Clay Tité Poda, ancien policier municipal, n’est pas d’accord avec son licenciement intervenu en avril 2005. C’est la raison pour laquelle il a saisi le Tribunal administratif de Ouaga pour que cette juridiction annule la décision de licenciement pour escroquerie prise à son encontre par le maire de Ouaga.
Les débats devant cette juridiction ont eu lieu le 13 avril dernier et le verdict est prévu pour être rendu le 11 mai prochain.
Le licenciement du policier municipal est intervenu après qu’il a pris une somme de 150 000 F CFA à quelqu’un à qui il a promis de l’aider à obtenir une parcelle apprend-on des faits relatés dans son recours. Tardant à obtenir la parcelle promise ou le remboursement de son argent, celui que le policier municipal, détaché à l’Arrondissement de Boulmiougou, voulait aider a denoncé l’agent auprès du maire de la commune de Ouaga à l’occasion d’une audience populaire sur les lotissements.
Et c’est par la suite, après avoir entendu l’homme de tenue, que l’édile de Ouaga a pris la décision de licenciement pour escroquerie. Mais pour le flic municipal, il y a eu excès voire abus de pouvoir de la part de son employeur.
Dans son recours, il s’est fondé sur les textes régissant le personnel des collectivités territoriales pour remettre en cause son licenciement. Pour lui, l’acte qu’il a posé, quoique condamnable, ne rentre pas dans le lot des faits recensés dans les textes des collectivités territoriales et donnant directement et indiscutablement lieu à un licenciement.
De la lecture de cette liste donnée à l’audience par son avocat, Me Oumarou Ouédraogo (l’intéressé n’était pas à la barre), on retient qu’un agent des collectivités territoriales ne peut être licencié que si, par exemple, il refuse de rejoindre son poste ou l’a tout simplement abandonné, s’il a été condamné à une peine de prison ferme d’au moins 3 mois ou à une peine avec sursis d’au moins 18 mois, etc.
Selon l’agent, il n’est dans aucune des situations énumérées qui, dans les textes, sont au nombre de sept. En outre, bien qu’il ait été accusé d’escroquerie, il n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire. En somme, il ne peut pas être licencié au regard des textes.
Le policier municipal dénie également au maire de Ouaga le pouvoir de le licencier car conformément toujours aux textes, c’est le président du Conseil de la collectivité territoriale qui a compétence pour le faire ; un titre que le maire n’a pas, écrit-il, dans son recours. C’est au regard de ce qui précède qu’il a saisi en juin 2005 le tribunal administratif pour que cette juridiction annule la décision de licenciement prise à son encontre en avril 2005.
Liste des faits indicative
Dans cette affaire, la mairie de Ouaga est défendue par le Cabinet Issouf Joseph Baadhio. Les 2 avocats de ce cabinet ont martelé à l’audience que l’acte posé par le policier est grave et que le maire a des prérogatives pour licencier l’auteur. Pour eux, le maire central est le président du Conseil de la collectivité territoriale et peut statuer sur des faits dont il est saisi sans suivre la procédure habituelle.
En outre, la liste des actes pouvant donner lieu à un licenciement est indicative et non exhaustive. Certes, l’escroquerie reprochée au policier ne figure pas sur la liste mais elle est suffisamment grave et c’est la raison pour laquelle la décision de licenciement a été prise selon les avocats du Cabinet Baadhio.
Toutefois, le président du tribunal et le commissaire du gouvernement ont voulu savoir de façon précise si, conformément aux textes régissant les collectivités territoriales, le maire est habilité à apprécier les faits reprochés à l’homme de tenue ou encore si un agent peut être licencié bien que ce qui lui est imputé ne figure pas sur la liste des faits répréhensibles.
A leur façon, les avocats de la mairie ont répondu aux préoccupations du tribunal qui, à un moment donné, avait envisagé de renvoyer les débats à une autre audience en vue de convoquer le maire de Ouaga pour qu’il vienne éclairer davantage leur lanterne.
Le Pays
