Actualités :: Au palais de justice : Transaction litigieuse autour d’une parcelle

Le président des Verts du Burkina, Ali Diaby Kassamba, était
hier matin à la barre du Tribunal administratif de Ouaga. Le
premier responsable des Verts, qui avait à ses côtés un cousin
du nom de Drissa Ouattara, a été entendu en qualité de témoin
dans une vente contestée d’une parcelle.

La contestation est l’oeuvre de Issa Nikièma, un voisin de
quartier du président des Verts du Burkina. De la lecture de son
recours faite à l’audience en son absence, et des interventions
des avocats, ainsi que les réponses de Ali Diaby Kassamba aux
questions du Tribunal, on retient que tout est parti d’un prêt
d’argent. Un prêt d’un montant de 1 million 300 000 F CFA,
contracté par le sieur Nikièma auprès du sieur Kassamba, avec
la promesse de remboursement dès qu’il aura vendu sa
parcelle. Mais c’est à partir de là que les versions divergent,
suivant qu’elles sont données par le créancier ou le débiteur.

Ainsi, Issa Nikièma dit avoir été sommé un jour, par quelqu’un
qu’il ne connaît pas, de quitter sa parcelle parce qu’il n’en est
plus le propriétaire. Très surpris, il dit avoir appris la mutation du
Permis urbain d’habiter (PUH), et donc la vente de sa parcelle,
devant le juge de référé, ou juge de l’urgence chez qui le
nouveau propriétaire (qui se trouve être le cousin de M. 
Kassamba) l’a convoqué. Le sieur Nikièma avoue sa surprise,
d’autant plus qu’il a renoncé à la vente de sa parcelle et a
également remboursé le prêt contracté auprès de son voisin
Kassamba.

Ce dernier et son cousin tenaient à l’expulser de sa
parcelle en brandissant un PUH établi par la mairie de Baskuy,
ainsi qu’un acte de vente. L’intéressé s’est vu dans l’obligation
de saisir le tribunal administratif de Ouaga. Par voie de recours
formé contre l’arrondissement de Baskuy, Drissa Ouattara et Ali
Diaby Kassamba, il demande à la juridiction d’annuler le PUH
délivré.

Mais à entendre le président des Verts du Burkina, les choses
se seraient passées autrement. Dans son témoignage devant
le tribunal, il a fait savoir qu’au moment où son voisin est venu
pour lui emprunter de l’argent, il lui a fait part de sa volonté de
vendre sa parcelle pour aller en Europe. Le premier
responsable des écologistes burkinabè dit avoir manifesté son
intérêt quant à l’acquisition de la parcelle. C’est ainsi, a-t-il
ajouté, que la transaction a eu lieu.

Et il a acquis la parcelle dont
le PUH a été établi en avril 2003 en son nom, a poursuivi M. 
Kassamba qui dit avoir rétrocédé le terrain à son cousin Drissa
Ouattara. A son avis, le différend est né lorsque le sieur
Nikièma, qui n’a pas pu partir en Europe, est revenu sur la vente
effectuée et a remboursé le prêt contracté. Mais il a été difficile
de trouver un arrangement car le cousin tient à la parcelle et a
refusé de prendre la somme de 1 million 300 000 F CFA, a
soutenu Ali Diaby Kassamba. Ce qui, a-t-il dit, l’a obligé à
retourner la somme à son voisin.

A l’audience, l’avocate du Cabinet Issouf Joseph Baadhio qui
défend l’arrondissement de Baskuy, et celle du Cabinet Juris
C.A constituée pour les sieurs Kassamba et Ouattara, ont dénié
le droit au sieur Nikièma d’ester en justice dans le cadre de
cette affaire, parce qu’il a bel et bien vendu sa parcelle.

S’il a
saisi le tribunal pour que celui-ci statue sur la validité de l’acte
de vente, cela n’est pas de la compétence de la juridiction,
ont-elles relevé. Dans ses conclusions, le commissaire du
gouvernement a tout simplement demandé le rejet du recours
de M. Nikièma au motif qu’il est mal fondé. Les parties seront
situées sur leurs différentes prétentions le 9 février prochain,
date du délibéré.

Par Séni DABO
Le Pays

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