Actualités :: Burkina Faso : Les procédures collectives, l’autre moyen pour sauver les (...)

L’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres, à travers son collège sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, a animé le jeudi 1er décembre 2022 une conférence sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Il s’est agi de démontrer les différents recours juridiques possibles pour préserver les entreprises en difficultés.

Cette conférence sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises a été principalement animé par le Pr Filiga Michel Sawadogo. Professeur titulaire agrégé en faculté de Droit, ancien recteur de l’université Joseph Ki-Zerbo, ancien directeur général des impôts, ancien membre du Conseil constitutionnel, de l’ARCEP et ancien ministre de l’enseignement secondaire et supérieur, ancien ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, le Pr Filiga Michel Sawadogo est revenu sur les fonctionnements des entreprises et les procédures judiciaires à adopter en cas de difficultés. Des procédures judiciaires que beaucoup de citoyens ignorent et qui peuvent contribuer à sauver de nombreuses entreprises.

Pr Filiga Michel Sawadogo, conférencier principal

La conférence a été co-animée par Alain Zerbo, magistrat de grade exceptionnel et président du tribunal de commerce de Ouagadougou, et modérée par Edouard Ouédraogo.

Pour le Pr Filiga Michel Sawadogo, il s’agit d’aider à préserver les entreprises existantes en cas de difficultés et de créer de nouvelles entreprises afin de contribuer à l’accroissement de l’économie. Il conseille donc la prévention qui, pour lui, « permet de prendre conscience des difficultés naissantes, de trouver des solutions avant qu’elles ne s’aggravent ».

Alain Zerbo, co- animateur de la conférence

D’où l’organisation de cette conférence.
La loi, à travers les procédures collectives, offre de nombreuses possibilités en cas de difficultés des entreprises, selon le Pr Filiga Michel Sawadogo. On peut citer, entre autres, la procédure de conciliation qui consiste à trouver un accord entre le débiteur (entreprise) et les créanciers. Il y a également le règlement préventif qui consiste à trouver des solutions pour sauver l’entreprise et ne pas tomber dans des difficultés plus graves notamment la cessation de paiements.

Les participants à cette conférence

Si ce cas venait à se présenter, le droit offre encore deux possibilités aux entreprises en difficulté. Il s’agit du redressement judiciaire et de la liquidation des biens. « Cela vise non seulement à sauver l’entreprise dans toute la mesure du possible mais aussi à payer les créanciers de manière substantielle car la difficulté d’une entreprise peut entraîner la faillite d’autres entreprises », explique Filiga Michel Sawadogo.

Édouard Ouédraogo, modérateur de la conférence

Il invite donc les juges à traiter ces dossiers dans les délais car, dit-il, « lorsque ces cas ne sont pas traités dans les délais, il sera difficile de sauver l’entreprise et de payer les créanciers de façon substantielle ». Le professeur titulaire en droit regrette aussi que les honoraires pour le traitement des procédures collectives au Burkina Faso en raison de la situation économique, soient deux à trois fois plus élevés que dans certains pays de la sous-région comme le Sénégal. Il appelle donc à la révision de ces textes surtout pour ne pas décourager certaines entreprises en difficultés de faire recours à la justice. Filiga Michel Sawadogo appelle la justice à être plus efficace et les créanciers à être plus compréhensifs parce que selon lui, « sauver l’entreprise est une question d’intérêt général ».

Mamadou Zongo
Lefaso.net

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