Actualités :: Digitalisation du cadastre au Burkina : Une alternative de prévention des (...)

La 11e conférence annuelle de la Direction générale des impôts (DGI) s’est ouverte ce jeudi 24 novembre 2022 à Ouagadougou. Elle se tient au Centre national cardinal Paul Zoungrana pour une durée de 48h, autour de deux sous-thématiques. La première concerne « La modernisation du cadastre au Burkina Faso ». La seconde quant à elle, abordera « Le cadastre comme outil de sécurisation foncière et de mobilisation des ressources fiscales ».

Face à une spéculation foncière de plus en plus récurrente et les conflits qu’elle occasionne au Burkina Faso, un encadrement du secteur foncier s’impose. Le Premier ministre l’avait récemment relevé lors de sa déclaration de politique générale, le 19 novembre dernier. C’est dans un tel contexte que se tient la présente conférence annuelle de la Direction générale des impôts où la modernisation du cadastre est un impératif pour contribuer à la mise en œuvre des projets de développement. Toute chose qui justifie le choix du principal thème intitulé « La problématique de la mise en place du cadastre au Burkina Faso : état des lieux et perspectives ».

« La mise en place du cadastre s’inscrit dans les priorités de mon département. Car le cadastre est non seulement un instrument privilégié de transparence dans la gestion foncière mais aussi un instrument d’accroissement des recettes fiscales », a indiqué Dr Aboubacar Nacanabo, ministre en charge de l’économie.

Pour lui, les réflexions qui seront menées autour des communications à l’ordre du jour, vont permettre à la DGI de consolider sa posture stratégique, et à l’ensemble des acteurs de déterminer les leviers de construction d’un cadastre polyvalent et informatisé. Tout ceci, en vue d’une plus grande transparence dans la gestion foncière et une mobilisation efficiente des recettes fiscales.

« La DGI est amenée à mettre en œuvre les lois votées par l’Assemblée nationale en matière foncière », Dr Aboubacar Nacanabo, ministre en charge de l’économie et des finances

Le cadastre, un précieux outil en matière d’urbanisme et de défense du territoire

Il ressort en effet, de la première communication, que le cadastre revêt une fonction évaluative permettant l’établissement de l’assiette fiscale par la définition des bases d’imposition relatives aux taxes et impôts fonciers sur les immeubles bâtis et non bâtis. Sur le plan juridique, il sert à délivrer une attestation des droits de propriété ou d’occupation. Le cadastre favorise également l’archivage et la mise à disposition des usagers, des informations fiscales et foncières.

Grâce au cadastre, le traçage de l’évolution du foncier bâti et non bâti devient une réalité. La création d’entités cadastrales (section, ilot, n° de parcelle), fourniture d’informations sur les parcelles pour la programmation et la gestion de réseaux et d’équipements sont possibles. Le cadastre se présente également comme un instrument de pouvoir servant à connaître, contrôler et gouverner des territoires.

Les panélistes

Mais avant de parvenir à ces résultats, il faudra accompagner toutes les communes du Burkina Faso par des moyens financiers conséquents et notamment l’appui du cadastre. Ce, dans une vision de réaliser, dans un délai de deux ans maximum, le sectionnement cadastral de toutes les communes du Burkina Faso afin de permettre la délivrance des actes fonciers. C’est ce qu’avait recommandé la Commission d’enquête parlementaire sur les systèmes et les pratiques de promotion immobilière en 2020.

Le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya s’est engagé lors de son allocution, à mener les travaux avec les participants dans un climat empreint de sérénité et de cordialité. Cela, afin d’aboutir à des propositions pertinentes répondant aux exigences de l’environnement sociopolitique et économique aussi bien national qu’international.

« Nous verrons ensemble comment transformer l’outil cadastre en un instrument de mobilisation et de collecte fiscale », directeur général des impôts, Daouda Kirakoya

Si des efforts considérables sont certes consentis dans la mobilisation des recettes fiscales, certains domaines sont partiellement ou faiblement pris en compte à l’instar du foncier. C’est donc dans la perspective de capitaliser au mieux les recettes liées au cadastre, que la DGI s’est senti interpeller à optimiser ses moyens d’action à cet effet.

Une mobilisation de 1091,418 milliards de francs CFA au profit du budget de l’État

Le ministre en charge de l’économie qui était au rendez-vous, a salué le travail abattu par M. Kirakoya et tout son staff. « Je salue le travail abattu par l’ensemble des travailleurs de la Direction générale des impôts sous le leadership et la coordination de M. Kirakoya. Cela, pour l’ardeur au travail dans le cadre de l’accomplissement de la mission d’élaboration et d’application de la législation fiscale intérieure. Mais aussi la législation fiscale domaniale, foncière et cadastrale », a déclaré Dr Aboubacar Nacanabo, ministre en charge de l’économie.

Cette mission confiée à la Direction générale des impôts s’exécute avec dévouement, en témoigne le niveau croissant de mobilisation des recettes, chaque année, selon le ministre de l’économie. 1091,418 milliards de francs CFA au profit du budget de l’État sur une prévision de 1105,042 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 98, 76%. À cela s’ajoute un montant de 36,168 milliards de francs CFA au profit du budget des collectivités territoriales (impôts locaux) sur une prévision de 43,264 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 81,29%.

les participants de la 11e conférence annuelle de la Direction générale des impôts

Les litiges fonciers devant les juridictions représentent entre 40 et 80% des contentieux

En rappel, sur un total de 786 dossiers traités par le Médiateur du Faso, 161 concernent les litiges fonciers selon le rapport d’activités 2012 de l’institution. Les acteurs judiciaires ont estimé globalement que les dossiers des litiges fonciers devant leurs juridictions représentent entre 40 et 80% des contentieux en fonction des TGI, a montré le rapport d’une enquête en 2012.

La question de limites, d’attribution, de contestation de propriété, de spéculation foncière (première cause de conflit) constituent les principales causes de conflits fonciers, selon L’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires (ONAPREGECC). Au regard de tout ce qui précède, le cadastre s’avère être l’une des solutions de prévention des litiges et conflits fonciers à travers un plan cadastral à jour et l’application de l’impôt foncier pour une maîtrise de l’occupation.

Plusieurs personnalités étaient également à ce rendez-vous. L’on note entre autres la présence de Mikaïlou Sidibé, ministre de l’urbanisme, du Pr Filiga Michel Sawadogo, commissaire à l’UEMOA et de Ousmane Amirou Dicko, émir du Liptako.

Hamed NANEMA
Lefaso.net

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