Actualités :: Burkina : Les acteurs de la justice outillés sur la loi relative aux (...)

Ce lundi 7 novembre 2022 se tient à Ouagadougou l’atelier de sensibilisation sur la loi uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Un atelier organisé par l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA) et dont la cérémonie d’ouverture a été présidée par la ministre en charge de la justice, Bibata Nébié.

Les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine et le secteur privé recourent de plus en plus aux marchés financiers pour combler leurs besoins de financement et financer leur développement. A titre illustratif, le marché financier régional de l’UMOA a permis de mobiliser depuis sa création plus de 16 000 milliards de FCFA, soit une moyenne annuelle de 500 milliards. « Ces trois dernières années, elle a respectivement permis de mobiliser environ 2 000 milliards et pour l’année 2022, ce seuil pourrait atteindre les 3 000 milliards de FCFA. De plus en plus des opérations d’une centaine de milliards sont clôturées en une seule journée témoignant de l’intérêt des populations. En ce qui concerne particulièrement le Burkina, aussi bien l’Etat que plusieurs entreprises ont eu recours au marché financier. Il s’agit des sociétés ONATEL, TELECEL, CELTEL, BRAKINA, BOA Burkina Faso. L’activité boursière est également dynamique avec l’existence de 3 SGI la SBIF, la SGI CORIS BOURSE et la SGI SA2IF », a indiqué le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers de l’UMOA (AMF-UMOA), Ripert Bossoukpé.

Les participants seront outillés sur la loi uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA.

Pour que ces marchés jouent pleinement leur rôle et conservent leur crédibilité, ils doivent être efficaces et sains, a laissé entendre M. Bossoukpé.

C’est pourquoi le Conseil des ministres de l’UMOA a adopté en septembre 2021 la loi uniforme relative aux infractions boursières. Ce texte rend effectif la répression des comportements délictueux sur le marché financier régional par l’établissement d’une panoplie de sanctions proportionnées et dissuasives. « On se rend compte qu’il y a certaines pratiques, qui bien qu’on ait la possibilité de prononcer différents types de sanctions, nécessitent une répression plus forte notamment au plan pénal à travers des amendes ou des peines privatives de liberté. Dans nos pays, il y a eu des phénomènes d’arnaques à grande échelle. Si on devait juste se contenter de donner des avertissements à ces personnes, ça ne réparerait pas le tort. C’est pourquoi, on a pensé qu’il fallait envisager une loi uniforme à l’instar de ce qui se fait dans d’autres juridictions pour sanctionner de façon uniforme des manquements ou des infractions au plan pénal », a expliqué Ripert Bossoukpé.

Ripert Bossoukpé, secrétaire général de l’Autorité de marchés financiers de l’UMOA.

Depuis son adoption, la loi devait être transposée dans les ordres juridiques internes de chaque pays de l’UMOA. Mais plus de trois mois après l’expiration du délai pour la transposition, aucun Etat n’a encore achevé le processus. A cela s’ajoute la nécessité pour les acteurs de la justice, de se familiariser avec cette loi au regard de la spécificité du marché financier et les agissements constitutifs d’infractions boursières. C’est donc à cela que répond cet atelier de sensibilisation organisée par l’Autorité des marchés financiers de l’Union monétaire ouest africaine (AMF-UMOA) anciennement Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers de
l’UMOA (CREPMF-UMOA). Après Cotonou, puis Abidjan, Bamako et Lomé, c’est au tour de Ouagadougou d’abriter cet atelier de sensibilisation.

« Avant son internalisation dans l’ordonnancement juridique du Burkina, nous sommes en train de sensibiliser les acteurs de la justice pour qu’ils comprennent ce qu’on veut dire quand on parle de délit d’initié, de manipulation de cours boursier, d’atteinte à l’information du public. S’ils comprennent bien ces différents éléments, après pour sanctionner, c’est plus facile », souligne M. Bossoukpé.

Bibata Nébié, ministre de la justice, a salué la tenue de cet atelier

Il s’agit donc au cours de cet atelier de permettre aux professionnels de la justice et aux acteurs du marché, de se familiariser avec les dispositions de la loi uniforme relative aux infractions boursières. Les participants passeront en revue les infractions sur le marché financier ainsi que les sanctions y attachées et prendront connaissance également des spécificités du dispositif répressif dédié au marché financier ainsi que ses interactions avec d’autres pans du droit pénal. Ils seront également outillés sur la nécessité de collaborer avec l’AMF-UMOA en vue d’une application effective et efficiente de la loi.

Bibata Nébié, ministre de la justice, des droits humains, chargée des relations avec les institutions, garde des sceaux, a salué la tenue de cet atelier. Elle a déclaré que c’est important que les acteurs de la justice soient outillés sur la loi uniforme relative aux infractions boursières, afin qu’une fois le processus de transposition achevée, son application soit plus facile. « C’est une étape importante qui va permettre aux acteurs de mieux comprendre la loi uniforme. C’est important pour l’accompagnement dans le processus de transposition, parce que dès l’instant où nous sommes convaincus de la pertinence de ce texte, je pense qu’il sera mieux accepté et son application sera beaucoup plus facilité », a-t-elle indiqué. Elle rassure donc l’AMF-UMOA, que tout sera mis en œuvre, afin d’assurer dans les meilleurs délais, la transposition de la loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national et permettre son application effective.

Photo de famille

La ministre de la justice a aussi souligné qu’avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, le marché financier régional de l’UMOA intègre davantage les standards internationaux. Ce qui attirera de plus en plus de capitaux nationaux, mais aussi étrangers, afin de financer les projets de développement des huit pays membres de l’union.

Justine Bonkoungou
Lefaso.net

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