La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a formulé 9 recommandations à l’endroit des Etats en ce qui concerne la violence numérique. Elles ont étés établies lors de sa 72e session ordinaire, qui a eu lieu virtuellement, du 19 juillet au 2 août 2022. Synthèse !
Dans l’optique de s’assurer du respect des droits des femmes, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est penchée sur les femmes et le numérique. A travers la résolution CADHP/RES. 522 (LXXII) 2022 sur la protection des femmes contre la violence numérique, elle a suggéré 9 recommandations. Il s’agit en premier lieu de lutter contre les violences numériques à l’égard des femmes.
En effet, selon la commission, les Etats doivent réviser ou adopter une législation visant à lutter contre toutes les formes de violence numérique et élargir la définition de la violence basée sur le genre pour y inclure la violence numérique à l’égard des femmes, y compris le cyber-harcèlement, les discours haineux sexistes, entre autres violations liées aux TICs.
En second lieu, elle propose de faire des recherches sur la violence numérique à l’égard des femmes. Pour elle, les pays africains doivent entreprendre des recherches sur la violence numérique à l’égard des femmes. Ces recherches doivent inclure des études et l’ajustement des statistiques criminelles sur la violence numérique à l’égard des femmes afin d’identifier les besoins législatifs et non législatifs.
Les hommes et les garçons doivent aussi être impliqués. Comme troisième recommandation, elle souligne qu’il faut sensibiliser les garçons et les hommes. Cela à travers des campagnes impliquant toutes les parties prenantes concernées. Ces programmes doivent s’attaquer aux causes profondes de la violence numérique à l’égard des femmes dans le contexte général de la violence basée sur le genre, afin d’apporter des changements dans les attitudes sociales et culturelles et de supprimer les normes et les stéréotypes liés au genre, tout en favorisant le respect des droits fondamentaux dans l’espace en ligne, en accordant une attention particulière aux plateformes de médias sociaux.
Les femmes journalistes prises en compte
Quatrièmement, il s’agit de faciliter l’éducation des femmes en matière de technologie numérique. La Commission a rappelé que les gouvernants doivent de plus en plus faciliter l’accès des femmes à l’éducation dans les domaines de la technologie numérique afin de supprimer le fossé numérique entre les sexes, et assurer la diversité des sexes dans le secteur de la technologie.
En cinquième lieu, elle demande à ce que les professionnels en charge des victimes de violence numérique soient obligatoirement formés. Il faudra élaborer et dispenser une formation obligatoire et continue à l’intention des praticiens et des professionnels qui s’occupent des victimes de la violence numérique, y compris les autorités chargées de l’application de la loi, le personnel des services sociaux et de la santé des enfants, les acteurs de la justice pénale et les membres du pouvoir judiciaire.
Comme sixième résolution, il a été demandé de promouvoir la coopération. La résolution 522 de la commission recommande de garantir et faciliter une coopération effective entre les autorités chargées de l’application de la loi et les prestataires de services, concernant l’identification des auteurs et la collecte de preuves, ce qui devrait se faire dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux et des règles relatives à la protection des données.
La septième est la prise en compte de la sensibilité des victimes. Le mécanisme africain de protection des droits humains propose la mise en œuvre des politiques favorables aux victimes et sensibles au genre dans le traitement des cas de violence numérique à l’égard des femmes.
En huitième lieu, il a été suggéré d’assurer la protection des femmes journalistes. Notamment celles qui travaillent sur le numérique doivent être protégées contre la violence numérique, y compris l’éducation aux médias sensibles au genre et la formation en sécurité numérique.
La dernière recommandation c’est-à-dire la neuvième est consacrée à l’abrogation des législations vagues. La commission recommande aux différents Etats d’abroger les lois vagues et trop larges sur la surveillance, car elles contribuent à la vulnérabilité actuelle des femmes journalistes.
Selon la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples cette résolution constitue un meilleur instrument de protection des droits des femmes sur le continent. Les Etats, dans le respect de leurs engagements internationaux, devraient prendre des mesures pour rendre opérationnelle cette importante résolution de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples. Il faut rappeler que la Commission veille à la protection et à la promotion des droits de l’homme et des peuples sur l’entièreté du continent africain.
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crédit photo afriksurvey.com
Source : https://www.achpr.org/fr_sessions/resolutions?id=558
