Se rapprocher des populations, apaiser les cœurs des victimes et réparer les torts sont, entre autres, les principales raisons de la tenue des sessions des chambres criminelles dans les tribunaux régionaux. C’est dans cet objectif que le ministère en charge de la justice et des droits humains organise, du 25 juillet au 3 août 2022 à Koudougou, Boulkiemdé, la première session de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou pour l’année judiciaire 2021-2022.
A l’ouverture de la session, le conseiller Léon Moyenga avait rappelé qu’au cours de cette session, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou connaîtra 28 dossiers inscrits à son rôle. « De ces 28 dossiers, on relève 45 accusés appelés à répondre à plus de 15 chefs d’accusation (meurtre, homicide volontaire, administration de substance nuisible à la santé ayant entraîné la mort, tentatives d’assassinat et assassinat, coups mortels, coups et blessures volontaires aggravées, enlèvement de mineurs, séquestration et complicité d’incendie volontaire, cession de stupéfiants, détournement de deniers publics et enfin faux et usage de faux en écriture publique », avait-il précisé. Près de 136 témoins sont attendus au cours de cette 1ère session pour apporter leur contribution à la manifestation de la vérité. Et environ 37 parties civiles sont également convoquées.
« Les dossiers de crimes de sang sont ceux qui causent plus de divisions dans la société », a soutenu d’entrée de jeu l’avocat général, Jean Ouédraogo. C’est ce qui explique d’ailleurs la tenue des audiences criminelles. Selon sa définition, l’on retient qu’« une session criminelle est une audience de la Cour d’appel, une juridiction de second degré qui se déplace dans les tribunaux de son ressort pour juger au plus près les justiciables, les personnes concernées, les victimes, les parties civiles ».
- Jean Ouédraogo, avocat général du tribunal de grande instance de Koudougou
Au lieu de rester à Ouagadougou pour faire venir des gens, il était encore mieux d’être auprès d’eux pour connaître de l’affaire qui est pendante depuis longtemps.
Pendant cette période (25 juillet-3 août), tous les dossiers de crime de sang, ceux qui ont fait couler du sang humain (assassinat, viol, sorcellerie…) et ceux de détournement de derniers publics (cas du Centre national des œuvres universitaires de Koudougou dont les faits remontent entre 2009- 2013), seront jugés, a confié Jean Ouédraogo.
Les esprits critiques se plaignent souvent de la lenteur de la justice. Jean Ouédraogo reconnaît que le processus d’investigation nécessite du temps, alors que les gens veulent que la justice tranche sur le champ. Certes, dit-il, l’œuvre de justice ne ramène pas les morts mais elle permet d’apaiser les cœurs un tant soit peu. « Si l’œuvre de justice est faite, ça permet aux parents des victimes de faire leur deuil et de passer à autre chose ».
Apportant quelques précisions sur la méthode procédurale d’une audience criminelle, il a fait savoir que si la cour renvoie un dossier, c’est parce qu’elle estime qu’elle n’est pas suffisamment outillée pour trancher. Il précise par la suite qu’il ne revient pas au parquet de décider du renvoi des dossiers, mais que celui-ci se contente de le préparer.
En fait, les sessions criminelles jugent des dossiers des juges d’introduction et le juge d’instruction est un enquêteur qui reprend l’enquête et l’approfondit jusqu’à une ordonnance de clôture qui doit être réexaminée par la chambre de l’instruction. Enfin c’est elle, la dernière qui fait sortir un arrêté pour dire que le dossier peut être jugé. A en croire Jean Ouédraogo, c’est tout ce parcours qui fait que la machine judiciaire semble lente car une telle démarche demande un investissement humain, financier et bien d’autres.
En se rendant à l’audience de la chambre criminelle, prévient l’avocat général du tribunal de Koudougou, l’accusé a 50% de chances d’être libéré de façon définitive et 50% de continuer directement en prison puisque le prononcé de la décision vaut titre d’exécution. « Si vous comparaissez à la chambre criminelle et qu’elle vous condamne, vous continuez directement en prison pour purger votre dette envers la société, il n’y a plus de liberté », dit-il. Une fois le verdict rendu par la cour, le parquet prend acte et s’applique à vérifier l’état de santé du condamné et veiller au respect de ses droits. [ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Dofinitta Augustin Khan
Lefaso.net
