A l’issue des élections pour la présidence du Conseil supérieur de la communication (CSC) remportées par Abdoulazize Bamogo, la candidate malheureuse Danielle Bougaïré s’était estimée lésée, et avait demandé à la justice la suspension des effets du procès-verbal d’élection. L’audience s’est tenue le vendredi 24 juin 2022, au tribunal administratif de Ouagadougou.
Suite à l’élection d’Abdoulazize Bamogo au poste de président du Conseil supérieur de la communication (CSC), le 31 mai 2022, Danielle Bougaïré avait porté plainte contre le candidat élu, aux fins d’obtenir la suspension des effets du procès-verbal d’élection, avant la nomination de M. Bamogo par décret présidentiel. Pour obtenir gain de cause, deux conditions devraient être remplies : l’urgence et l’irrégularité du Procès-verbal (PV).
Pour justifier l’urgence, Me Armand Bouyain, l’avocat de la candidate malheureuse, est revenu sur le processus ayant conduit à l’élection d’Abdoulazize Bamogo. A l’en croire, pour ce qui est des élections au poste de président du CSC, l’institution a toujours privilégié le consensus pour éviter les crises internes. Avant les élections, Danielle Bougaïré ignorait royalement qu’Abdoulazize Bamogo se présenterait, car dans sa lettre de démission du poste de vice-président du CSC qu’il occupait alors, il ne laissait aucunement croire qu’il candidaterait pour le poste de président. « L’urgence est que si le PV n’est pas suspendu dans ses effets, l’élection telle que faite entacherait la crédibilité de l’institution », a martelé Me Bouyain.
Pour ce qui est de l’irrégularité du PV, l’article 31 de la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC dispose que la démission devrait être acceptée. Cependant, il existe un vide juridique concernant l’institution qui doit accepter cette démission. Dans le cas d’espèce, Me Armand Bouyain évoque le fait que la démission de M. Bamogo, qui a été admise par le CSC, devrait plutôt être validée par le président du Faso. Il dit ne pas méconnaître le contenu lacunaire de la loi quant à l’institution compétente pour recevoir la démission, mais estime que si cela doit se faire, le président du Faso devrait être habilité, car c’est de lui que provient l’acte de nomination.
En réponse à ces thèses, les avocats d’Abdoulazize Bamogo, à savoir Me Séraphin Somé et Me Emmanuel Yonli, estiment que sur la question de l’urgence, leur client n’a aucunement mentionné le fait qu’il renonçait à se présenter. « Il a même terminé sa lettre en précisant qu’il serait entièrement disposé à occuper toute fonction à laquelle il serait appelé à exercer », a précisé Me Somé.
Aussi, « prenant l’hypothèse qu’il ait renoncé à se présenter et que cela ait été mentionnée de manière expresse dans sa lettre de démission, rien ne l’empêche de reconsidérer sa position, vu que cela constitue un droit pour lui de se présenter ou non au poste de président du CSC », renchérit l’avocat.
Pour ce qui est de l’irrégularité du PV, les avocats du candidat élu estiment que le procès-verbal n’est qu’un « acte préparatoire » du décret de nomination, et qu’il ne peut en aucun cas être contesté pour irrégularité, si ce n’est le décret. En sus, ils avancent que ni la loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du CSC, ni aucun autre texte juridique ne dispose que le président du Faso est l’institution compétente pour recevoir la lettre de démission de leur client, même si le décret de nomination vient de lui. Par conséquent, le PV n’est en aucun cas irrégulier.
C’est sur ces notes que se sont refermés les débats avant que le juge ne prononce le délibéré de l’audience. Au final, le juge a statué en faveur d’Abdoulazize Bamogo et a condamné Mme Bougaïré à payer les frais non compris dans les dépens, estimés à deux millions de francs CFA.
Pour Me Séraphin Somé, « la décision rendue nous soulage. Aussi, cela nous permet d’avancer dans le processus de nomination du président du CSC. Déjà que l’institution n’a pas de président, si cette procédure doit perdurer, le régulateur sera complètement absent, surtout en cette période trouble liée à l’insécurité ».
Pour Me Armand Bouyain, conseiller de Danielle Bougaïré, « nous avons perdu la bataille mais pas la guerre, car ce n’est qu’une étape de l’instance qui vient d’être franchie. Même si le juge n’a pas rendu son verdict en notre faveur, il y a toujours la possibilité d’interjeter appel. Nous aviserons donc quant à la suite procédurale à donner à la décision rendue ».
Erwan Compaoré
Lefaso.net
