Actualités :: Burkina Faso : Vers l’élaboration de la loi spécifique sur l’enregistrement (...)

Dans la perspective de l’élaboration de la loi spécifique sur l’enregistrement des faits d’état civil et la production des statistiques de vie au Burkina Faso, les acteurs se sont réunis ce jeudi 16 juin 2022 à Ouagadougou, à travers un atelier initié à cet effet.

L’atelier sur l’état civil au Burkina Faso qui se déroule du jeudi 16 au vendredi 17 juin 2022 dans la capitale burkinabè, se veut une suite logique au processus d’élaboration de la loi spécifique sur l’enregistrement des faits d’état civil et la production des statistiques de vie du pays, officiellement lancé en septembre 2021 à Ouagadougou.

L’objectif visé ici, est de soumettre le rapport diagnostic du cadre juridique de l’état civil à l’appréciation des participants. Cela, en vue de remédier aux insuffisances des textes juridiques mais aussi du fonctionnement de l’état civil pour répondre aux besoins des populations.

Oury Konaté, directeur de la législation et de la formation à la direction générale de la modernisation de l’état civil

« Le rapport va s’intéresser également aux différents actes d’état civil notamment l’enregistrement des naissances, des décès, des mariages », indique Oury Konaté, directeur de la législation et de la formation à la direction générale de la modernisation de l’état civil. Il s’agira selon lui, de voir ce que prévoit le cadre juridique du Burkina Faso en la matière, comparativement aux normes établies.

Ce, aux fins de proposer des recommandations qui permettent au cadre juridique en question, de se conformer aux normes internationales tout en tenant compte des réalités du pays. Les travaux de cet atelier qui vont durer 48 heures, connaissent la participation de divers acteurs dont plusieurs ministères notamment en charge de la justice, de la santé, des affaires étrangères.

« C’est pourquoi, il est nécessaire que les textes qui encadrent l’état civil puissent évoluer afin de favoriser la définition des rôles et des responsabilités spécifiques à chaque acteur. Aussi, le processus de relecture du code des personnes et de la famille entamé depuis 2016 s’est avéré très complexe. En ce sens qu’il prend en compte plusieurs dimensions », a relevé le conseiller technique, représentant le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, Boukari Linkoné.

Boukari Linkoné, conseiller technique, représentant le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

À l’entendre, le cadre juridique de l’état civil doit être dynamique pour intégrer les nouvelles évolutions comme la digitalisation du système et la prise en compte de l’enregistrement des faits d’état civil en situation d’urgence. M. Linkoné souligne également, que les Burkinabè nés à l’extérieur non enregistrés à l’état civil, ne peuvent posséder d’actes de naissance de retour dans leur pays.

À cela s’ajoute la situation de nombreux déplacés internes devenus des apatrides du fait de ne plus posséder d’acte de naissance, a-t-il situé. « Également, plusieurs élèves déplacés internes sont dans l’incapacité de composer l’examen du certificat d’études primaires (CEP), faute d’acte de naissance », a annoncé M. Linkoné.

La deuxième conférence des ministres africains chargés de l’état civil à Durban du 6 au 7 septembre 2012, a recommandé aux États membres d’adopter des lois et de formuler des politiques qui garantissent l’enregistrement à temps et obligatoire de tous les évènements vitaux qui surviennent dans leurs pays. Il leur est aussi demandé la garantie de l’accès équitable aux systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de vie de toutes personnes sans distinction de nationalité ou statut légal.

Un aperçu des participants

Dans le même esprit, la conférence des ministres africains chargés de l’état civil en Zambie (Lusaka) du 14 au 18 octobre 2019, a préconisé aux États membres d’adopter des lois et des politiques renforçant les institutions existantes responsables de l’enregistrement des faits d’état civil et la production des statistiques de vie. Ces mesures sont censées garantir l’enregistrement des naissances en temps voulu, obligatoire et gratuit pour tous les enfants, y compris les réfugiés, les migrants, les personnes déplacées, les enfants apatrides dans les pays d’accueil.

C’est au regard de tout ce qui précède, que le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, tient ces travaux sur l’état civil pour répondre aux exigences du moment. L’activité est financée par Vital stratégies à travers le Programme mondial de subventions (GGP : Global garants program).

Hamed NANEMA
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