Le Centre africain de droit et d’administration (CADA) a organisé, ce samedi 28 mai 2022 à Bobo-Dioulasso, une journée de réflexion sur le thème « Les finances locales : le financement du développement des collectivités territoriales ». L’objectif principal de cette rencontre d’échanges est de lever les entraves rencontrées dans le processus de financement des collectivités territoriales.
Au Burkina Faso, la communalisation intégrale concrétisée avec les élections municipales de 2006 a suscité beaucoup d’espoir auprès de l’Etat, des partenaires au développement et des populations. Cependant, plus de quinze ans après, l’on ne constate pas une amélioration majeure au niveau du développement socio-économique des communes et des régions. En dehors des communes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les autres communes n’arrivent toujours pas à dégager des ressources propres leur permettant de prendre en charge leur développement de façon endogène.
Quant aux régions, elles disposent de peu de ressources propres. L’Etat central peine également à honorer les transferts de ressources financières, humaines et patrimoniales adéquates pour amorcer le développement local.
- Les participants
Cette journée de réflexion organisée par le Centre africain de droit et d’administration (CADA), avait pour objectifs d’engager un échange d’expériences entre élus locaux et populations bénéficiaires, en mettant l’accent sur les sources de financement des collectivités territoriales ; d’identifier les exigences pratiques des différents acteurs dans le financement des collectivités ; de faire des propositions concrètes pour des choix alternatifs pertinents en fonction des goulots d’étranglement rencontrés dans le processus de financement des collectivités territoriales.
Il s’agissait également de sonder les acteurs et les partenaires au développement afin d’améliorer le processus de financement des collectivités pour un Burkina Faso radieux ; de s’inspirer de l’expérience d’autres pays ; d’identifier les besoins des collectivités et de l’Etat pour un développement local plus harmonieux.
- Dr Diassibo Thomas Yonli, enseignant-chercheur à l’université Nazi-Boni et directeur exécutif du CADA
Les communications ont donc porté sur l’identification des besoins des collectivités territoriales pour un développement local plus harmonieux, les sources de financement des collectivités territoriales, les goulots d’étranglements rencontrés dans le processus de financement des collectivités territoriales pendant la période de délégations spéciales, etc.
Le Burkina Faso se trouve dans une période de transition depuis le coup d’Etat du 24 janvier 2022 et l’entrée en vigueur de la charte de transition le 1er mars 2022. Face à cette situation exceptionnelle, il faut repenser la problématique du financement des collectivités territoriales, avec en toile de fond le partage des richesses entre l’Etat central et les collectivités territoriales, pour un développement équitable, intégré et harmonieux.
- Maître Ibrahim Samuel Guitanga, avocat au barreau du Burkina Faso, Co parrain
Comme l’indique Dr Diassibo Thomas Yonli, enseignant-chercheur à l’université Nazi-Boni et directeur exécutif du CADA, sans autonomie financière, sans ressources financières, il n’y a pas de développement local. Il ne s’agit pas, explique-t-il, de transférer des charges et des compétences aux collectivités sans leur allouer les ressources nécessaires. Voilà pourquoi le CADA estime qu’il est important de réfléchir pour voir comment faire le partage de richesses entre l’Etat et les collectivités.
De son avis, l’Etat doit faire en sorte que les collectivités aient des ressources, soit par le transfert de la fiscalité en comptant sur les activités commerciales des collectivités, soit par un transfert conséquent de fonds, notamment du budget national au budget des collectivités.
- Karim Ouédraogo, représentant du gouverneur des Hauts-Bassins
Selon Karim Ouédraogo, représentant du gouverneur des Hauts-Bassins, le gouvernorat va travailler à ce que toutes les recommandations qui sortiront de ces échanges soient traduites en lois pour favoriser le financement et l’autonomisation des collectivités territoriales.
- Les participants ont posé pour la postérité avant le début des travaux
Association savante créée en mai 2021 dont le siège est situé à Bobo-Dioulasso, le Centre africain de droit et d’administration (CADA) a été porté sur fonts baptismaux par de jeunes chercheurs. Les résultats de ces études sont destinés en premier lieu aux populations, aux gouvernants et à l’ensemble des partenaires techniques et financiers qui veulent accompagner le développement local dans le cadre de la gouvernance participative et inclusive.
Le centre a pour objectif la promotion du savoir juridique à travers l’aide à l’accès aux métiers du droit, le renforcement des capacités des acteurs, la collecte et la dissémination des informations sur le droit, le soutien aux acteurs publics et privés sur la gouvernance locale, etc.
Haoua Touré
Lefaso.net
