Sur le chantier de l’Unité de formation et de recherches en sciences et technologies et de la cité universitaire logée au sein de l’université Norbert Zongo de Koudougou (UNZK), un drame s’est produit le mardi 31 août 2021. Un bâtiment en construction s’effondre et quatre personnes y perdent la vie. La désolation et les condamnations sont au rendez-vous. Retour sur un feuilleton passé inaperçu après la décision l’Organe de règlement des différends (ORD) qui a sanctionné une partie et laissé une autre.
Ils étaient trois étudiants de l’Institut universitaire de technologies et un ouvrier de nationalité étrangère qui sont restés sous les décombres d’un des bâtiments du chantier en construction du « Projet cité » à l’université Norbert Zongo de Koudougou. Ce drame est venu remettre à l’ordre du jour les problèmes liés à l’exécution des marchés publics au Burkina Faso.
Dans la foulée, une cellule de crise a été mise en place pour déterminer les causes de cet incident. Dès le lendemain, le parquet de Koudougou a annoncé que six personnes ont été interpellées et placées en garde-à-vue au commissariat central de police de la ville de Koudougou pour les besoins de la procédure.
Sur cette affaire, les principaux acteurs sont : SATA Afrique (maître d’œuvre) ; le groupe d’entreprises SUZY Construction et BIN SAMMA ; Bureau VERITAS Burkina Faso SAU (contrôle technique pour la solidité et la stabilité) ; Laboratoire national des bâtiments et travaux publics (contrôle qualité des matériaux) et le ministère en charge de l’enseignement supérieur (maître d’ouvrage). Un marathon judiciaire s’ouvre.
L’ARCOP sanctionne…
L’Organe de règlement des différends (ORD) s’est réuni en séance disciplinaire le vendredi 25 mars 2022 aux fins d’entendre les acteurs impliqués dans l’exécution et le suivi-contrôle des travaux, conformément aux recommandations de la mission d’enquête diligentée par l’ARCOP (Autorité de régulation de la commande publique).
A l’issue de cette séance, l’ORD, après avoir délibéré conformément à la règlementation, a décidé de l’exclusion de SATA AFRIQUE Sarl et son gérant (Souleymane Zerbo) pour une période de cinq ans de toutes les procédures de la commande publique, pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre de l’actualisation des études architecturales, techniques et suivi contrôle des travaux de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherches en Science et technique (UFR/ST) et d’une cité universitaire à l’université Norbert Zongo de Koudougou.
Également, de l’exclusion pour une période de cinq ans de toutes les procédures de la commande publique, du groupement SUZI CONSTRUCTION/BIN SAMMAR et leurs représentant légaux (Daniel R. Zeideh et Samir Mosaad Alotaibi) pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre des travaux de construction et d’équipement d’une Unité de formation et de recherches en sciences et technique (UFR/ST).
Au regard des explications fournies par le LNPTP et le bureau VERITAS, l’ORD a estimé qu’il n’y a pas lieu de retenir à ce stade qu’ils ont entravé l’exercice normal de la mission d’enquête. Et que les agents de l’unité de gestion du projet des cités universitaires ne sont pas à ce stade disciplinairement responsables des faits de complicité de demande de paiements de SATA AFRIQUE qui leur sont reprochés, sous réserve de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d’enquête et adressées à leur ministère de tutelle.
*********************************************************************
*********************************************************************
Une « injustice » dénoncée par SATA Afrique
Alors que certaine opinion voit (enfin) une justice à travers cette décision de l’ARCOP, l’entreprise SATA Afrique, quant à elle, estime que l’autorité a « outrepassé le droit ». Tout en présentant ses condoléances aux parents des victimes, le gérant de SATA Afrique, Souleymane Zerbo, a indiqué que « pour leur mémoire, ils ont droit à la vérité ». En balayant du revers de la main la décision de l’ARCOP, il a pointé du doigt des « contre-vérités » dans le rapport.
Dans une note de transmission de documents demandés par l’ARCOP le 9 novembre 2021 dont Lefaso.net a obtenu copie, SATA Afrique a fait quelques mises au point sur certains aspects du procès-verbal de la cellule d’investigation. Pour Souleymane Zerbo et ses collaborateurs, « l’écroulement subit de l’édifice ne peut s’expliquer autrement que par un défaut de structure qui ne relève pas des missions de SATA Afrique, mais plutôt de la responsabilité du groupement et du bureau de contrôle technique Veritas ».
A SATA Afrique, le personnel pense que l’ARCOP a déjà tranché sur leur cas depuis le 8 octobre 2021, date du rapport de la commission de l’enquête. Cette thèse s’est solidifiée le 25 mars 2022 où, à peine la décision de l’ARCOP est prise, les réseaux sociaux en ont fait écho, à entendre Souleymane Zerbo.
« L’ARCOP a auditionné SATA Afrique pour la première fois le 5 novembre 2021 alors que ce sont les conclusions de leur rapport du 8 octobre 2021 qui ont servi à nous condamner », nous confie M. Zerbo.
Le silence
Selon l’article 50 du Code de l’urbanisme et de la construction (loi n°017-2006 du 18 mai 2006), « le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques, susceptibles de se présenter pendant la réalisation des ouvrages ». Avec cet article, nous avons décidé d’aller mieux comprendre le rôle qu’a joué le Laboratoire national des bâtiments et travaux publics (LNBTP) dans cette affaire.
Une fois sur place, le personnel a préféré jouer la carte de la prudence. « C’est un dossier pendant. Même si on n’était pas impliqué, il n’est pas bon d’en parler », nous répond gentiment un cadre de ce service trouvé dans son bureau.
L’ARCOP, qui a accepté notre questionnaire, a fini par nous envoyer balader. Une série de promesses de réponses sans concrétisation au moment où nous tracions ces lignes. Idem pour le groupe d’entreprises SUZY Construction/BIN SAMMA.
Décision finale
SATA Afrique est restée droite dans ses bottes, car elle estime avoir des preuves en béton, malgré la sanction de l’ARCOP. Le dossier étant pendant au Tribunal administratif de Ouagadougou, Souleymane Zerbo n’a pas voulu trop se prononcer. Toutefois, il attend que la justice soit dite dans cette affaire.
Le lundi 16 mai 2022, le président du Tribunal administratif de Ouagadougou a ordonné la suspension de la décision rendue le 25 mars 2022 par l’ORD et condamne « l’ARCOP à payer au recourant la somme de 500 000 FCFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ».
Me Maliki Derra, conseil de SATA Afrique, dit à son client, qu’il va « s’employer activement à présent à obtenir au fond l’annulation pure et simple de la décision de l’ORD en question ».
Cryspin Laoundiki
Lefaso.net
