Actualités :: Déclaration conjointe des organisations de la société civile actives en droits (...)

Considérant les nombreux développements enregistrés au Burkina Faso depuis le 24 janvier 2022 et récemment le discours du président du Faso du 1er avril 2022, la présente déclaration a été initiée et signée par des organisations de la société civile (OSC) en droits humains dans le but d’interpeller les autorités sur la nécessité de faire des droits humains, une question centrale dans la lutte contre la violence armée.

Reconnaissant les impératifs sociaux, économiques et politiques de combattre la violence armée ainsi que les innombrables défis posés par la situation sécuritaire prévalant au Burkina Faso depuis 2016 ;

Prenant note des engagements pris à maintes reprises par les autorités en place depuis le 24 janvier 2022 en faveur du respect des droits humains et des obligations légales y relatives ;

Résolues à contribuer au respect des droits humains dans un contexte sécuritaire précaire ;

Les OSC signataires de cette déclaration expriment leur vive inquiétude suite aux discours et dispositions normatives récemment prises par les autorités en place ayant pour conséquence de restreindre les libertés individuelles au nom de la restauration de la sécurité du territoire. Elles rappellent que le droit à la sécurité est un droit humain qui ne saurait être supérieur aux autres, tous étant essentiels à la réussite de toute stratégie de lutte contre la violence armée.

C’est dans ce contexte que, selon des sources locales, au moins 80 hommes (tous civils) dont un homme âgé de 100 ans et deux enfants auraient été tués par balles ; deux hommes seraient portés disparus, suite à des opérations militaires conduites par l’armée burkinabè entre le 10 et 11 avril 2022 dans des villages des communes d’Oursi (Petel Gaoudi, Tassissik, Soukoudou, Bangonadji) et de Tinakof (Bangaou) dans la région du Sahel.

Les OSC signataires sont de l’opinion très largement éprouvée et documentée2 que, seules des politiques de sécurité axées sur la protection et le respect des droits humains permettront de prévenir, mettre fin et empêcher sur le long terme, les cycles de violence armée.

Elles invitent les autorités à se référer à la législation en vigueur au Burkina Faso qui prévoit que les restrictions aux obligations en droits humains doivent impérativement être accompagnées de garde-fous de nature à encadrer lesdites restrictions. Plus spécifiquement et relativement aux mesures annoncées lors du discours du Président du Faso daté du 1er avril 2022, il faut noter que les restrictions aux droits au travail, de réunion pacifique, de circuler librement et de choisir librement sa résidence sont limitées et doivent être rigoureusement définies. De même, la dérogation aux obligations en droits humains est encadrée par des conditions strictes et clairement définies.

Les violations des droits humains lors d’opérations militaires compromettent la sécurité et encouragent l’extrémisme violent. Les OSC signataires appellent les autorités à privilégier une stratégie détaillée allant au-delà du renseignement militaire et du « tout sécuritaire ». Elles recommandent particulièrement aux autorités burkinabè :

-  Tout en appréciant la décision des autorités d’ouvrir des investigations sur les allégations de violations des droits humains rapportées dans dans la région du Sahel entre les 10 et 11 avril 2022, il importe que celles-ci soient crédibles, rapides et impartiales ;

1 A titre d’exemple, aucun engagement explicite à respecter les obligations en matière de droits humains n’a été formulé dans la Charte de transition ; la concentration de pouvoir entre les mains du Président de la Transition telle que consacrée à l’article 24 de la Charte ou encore les risques importants d’arbitraire, contraire au principe de légalité et découlant l’emploi récurrent de l’expression « à l’exception de celles incompatibles avec la conduite de la transition » ; la fermeture du tribunal de grande instance de Dori.

2 A/HRC/43/46, 21 février 2020, Rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.

-  En cas de restriction des droits humains et conformément à la loi portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence3, il convient d’instituer systématiquement les garde-fous
à l’instar de la définition d’une période indicative d’application, le contrôle des mesures restrictives des libertés par un organe indépendant ou encore d’effectuer un bilan régulier de l’impact desdites mesures sur la sécurité du territoire ;
-  D’indiquer spécifiquement et suffisamment à l’avance les zones d’opérations militaires où ne peuvent résider et exercer les populations civiles de même que la période indicative desdites interdictions. Les OSC rappellent par ailleurs que de telles mesures ne dédouanent pas les autorités de leurs obligations légales en matière de conduite des hostilités4 : D’une part l’obligation en tout temps de faire la distinction entre civils et combattants de sorte que les attaques ne soient pas dirigées contre des civils. D’autre part, le principe de précaution qui consiste notamment à donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces, en cas d’attaques pouvant affecter la population civile à moins que les circonstances ne le permettent pas ;

-  De prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir les violations du droit à la vie ; de traiter humainement les personnes privées de liberté pendant ou à la suite d’opérations militaires ; de respecter le droit à un procès équitable et à des garanties judiciaires des personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes armés non étatiques ;
-  D’encourager ou maintenir le dialogue avec la société civile locale et d’autres acteurs communautaires dans le cadre de la lutte contre la violence armée et concevoir des initiatives
à mettre en œuvre conjointement ou par ces acteurs locaux.

Les OSC signataires :

1. Association Beogo Neeré Sooré (ABNS)

2. Association des Femmes pour l’Education, la Solidarité, Santé et Développement (AFESSD)

3. Association Femmes Dynamiques du Sahel (AFDS)

4. Association Femmes, Éducation et Environnement (AFEE)

5. Association des Jeunes pour le Bien Etre Familial (AJBF)

6. Association pour la Promotion de la Femme et de l’Enfant du nord (APFE)

7. Association pour la Promotion de la Femme et de l’Enfant du Séno (APFES)

8. Association Voisins Solidaires du Centre-Nord (AVS/CN)

9. Association Yam Wekre pour l’Epanouissement de la Femme (AYWEF)

10. Centre pour la Bonne Gouvernance au Sahel (CGS)

11. Centre pour l’Information et la Formation en Droits Humains en Afrique (CIFDHA)

12. Coalition Burkinabé des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)

13. Collectif contre l’Impunité et la Stigmatisation des Communautés (CISC)

14. Réseau des Femmes Leaders pour la Tolérance et la Paix au Centre Nord (RFLTP/CN)

15. Réseau des Media pour la Protection de l’Enfant dans la Région de l’Est (REMPE/ EST)

16. Sos Pénitencier

17. TARTIT

3 Loi N°023 -2019 / AN portant règlementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso.

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