Actualités :: Haute Cour de justice : Non lieu pour l’ancien ministre Arthur (...)

La Haute Cour de justice a prononcé, le 2 décembre 2021, un non lieu dans l’affaire de faux et usage de faux, détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite, impliquant l’ancien ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat de Blaise Compaoré, Arthur Kafando, rapportent nos confrères de radio Omega.

Au lendemain de l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014, l’ex ministre du commerce avait été mis en accusation pour « avoir, courant année 2013-2014, dans l’exercice de ses fonctions de Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, commis un faux en écriture authentique ou publique par supposition ou substitution de personnes », ajoutent nos confrères.

Pour cette affaire, il a été incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou en 2015 puis remis en liberté provisoire. Le 2 décembre dernier, selon une décision signée par Sita Bamba/Traoré, présidente de la commission d’instruction, la Haute Cour de justice arrête les poursuites contre l’ancien ministre pour insuffisance de preuves.

« Vu l’article 177 du code pénal ; disons qu’il n’existe pas contre Kafando Patiendé Arthur des charges suffisantes relativement aux faits de faux et usage de faux, détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite ; déclarons n’y avoir à suivre à l’état et ordonnons le dépôt du dossier au greffe. Par conséquent disons qu’il n’y a lieu à suivre contre lui s’agissant de ces infractions », ont décidé les juges.

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