Les promoteurs immobiliers du Burkina ne démordent pas face aux réformes foncières entreprises par le gouvernement notamment la modification de la loi 057-2008 portant promotion immobilière. Face à la presse ce vendredi 22 octobre 2021, l’association, l’union et le syndicat des promoteurs immobiliers ont livré le contenu de leur mémorandum. Il s’agit d’un exposé des raisons pour lesquelles ils sont contre cette réforme qui devrait au moins faire l’objet de « larges concertations et d’une prise en compte des réalités actuelles du secteur ».
Pour le Dr Aristide Sawadogo, membre de l’Union nationale des promoteurs immobiliers, les motifs avancés par le ministère en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat pour la réforme de la loi sont injustifiées.
Il s’agit selon lui de la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural a des fins de promotion immobilière, la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies.
Les promoteurs immobiliers ont révélé ce qu’ils considèrent comme les faces cachées de la reforme.
Selon eux, la première face cachée est la dénaturation de l’activité de promotion immobilière qui se résumerait à faire du BTP (Bâtiment et Travaux publics).
La deuxième face cachée du projet de loi cachée selon les promoteurs est l’instauration « d’un monopole de l’Etat et une discrimination négative ».
« Désormais seul l’Etat via les collectivités, le CEGECI et la SONATUR, peuvent procéder à la mobilisation des terres, à la gestion de toutes les opérations de lotissement et à la commercialisation de tous les produits fonciers issus de ces opérations. Nous estimons que ce modèle techniquement, financièrement et socialement ramène notre pays en arrière dans sa politique de gouvernance foncière et pire aggraverait la situation », pensent les promoteurs immobiliers.
- Dr Aristide Sawadogo, membre de l’Union nationale des promoteurs immobiliers
Selon eux, la troisième face cachée est que le projet de loi apparait comme un moyen pour l’Etat de récupérer les terres des particuliers garanties par la loi 034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012.
« Le fait que la loi prévoit que toute personne doit disposer d’un titre d’occupation permanent avant de pouvoir céder les terres que ses parents lui ont léguées et l’idée du recours par l’Etat à la loi 009-2018/AN portant expropriation pour cause d’utilité publique pour contraindre les citoyens à céder leurs terres au CEGECI ou à la SONATUR est un abus qu’il faut dénoncer », ont lâché les promoteurs immobiliers.
- Florentin Kafando exhorte les députés à la vigilance avant le vote de la loi
Que diriez-vous aux députés si aviez l’occasion de les rencontrer ? Florentin Kafando de l’Union nationale des promoteurs immobiliers a lancé qu’il leur recommanderait la vigilance avant de voter la loi. « Cette loi va non seulement être inefficace mais elle va créer des problèmes. Dans cette loi, l’on veut revenir dans un système de monopole alors qu’on avait libéralisé le secteur. C’est ridicule. Pourquoi ? Quand ça ne va pas dans une activité, l’Etat ne récupère pas, mais il améliore. C’est son rôle. Ce serait mal inspiré de remettre toute la gestion foncière du Burkina entre les mains de l’Etat », a déclaré Florentin Kafando pour qui le passif foncier que le pays a connu est dû aux limites du modèle où l’Etat avait le monopole.
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HFB
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