Actualités :: Burkina/Lutte contre le terrorisme : 459 dossiers en cours d’instruction, à (...)

Tradition respectée pour le monde judiciaire burkinabé qui a, ce vendredi 1er octobre 2021, effectué sa rentrée 2021-2022 sous le thème : « La contribution du pouvoir judiciaire à la lutte contre le terrorisme ».

Cette audience solennelle qui s’est déroulée sous les regards du président du Faso, garant de l’indépendance de la justice, a été une occasion pour dresser un état global des lieux du fonctionnement de la justice, notamment dans la dynamique de lutte contre le phénomène terroriste.

Le rapport de synthèse sur le thème, lu par le commissaire du gouvernement adjoint du Conseil d’Etat, Jeanne Somda, fait ressortir que ces dernières années, le Burkina a pris d’importantes mesures pour donner une base légale solide à la lutte contre le terrorisme.

Le Commissaire du gouvernement adjoint au Conseil d’État, Jeanne Somda, livrant le contenu du rapport synthèse sur le thème.

Il s’agit, entre autres, de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso ; de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme ; la loi portant code pénal ; la loi portant code de procédure pénale ; le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade spéciale des investigations anti-terroriste et de la lutte contre la criminalité organisée (BSIAT).

De sa présentation, il ressort que le pôle judiciaire spécialisé est comme une chaîne pénale spéciale aux actes terroristes, qui est transversale sur les différentes juridictions de droit commun de l’ordre judiciaire, en fonction du degré d’avancement du dossier. Ces juridictions sont les juridictions de fond (TGI Ouaga II, la Cour d’Appel de Ouagadougou) et la Cour de cassation.

« Le pôle judiciaire spécialisé du TGI Ouaga II est territorialement compétent sur tout le territoire national. Matériellement, le pôle judiciaire spécialisé est compétent pour connaître de toutes les infractions d’actes de terrorisme commises sur le territoire national. Il connaît aussi, dans le respect des conventions internationales, des infractions commises hors du territoire national dans les cas prévus par la loi. Du point de vue de son organisation et de son fonctionnement, il est chargé de l’enquête, de la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions de terrorisme et de financement du terrorisme. Tenant compte des missions ainsi déclinées, le pôle judiciaire spécialisé est composé d’une section spécialisée du Parquet, de cabinets d’instruction spécialisés et d’une chambre de jugement spécialisée », lit-on dans le document de synthèse.

« Depuis 2016, la justice burkinabé a ouvert plusieurs dossiers d’information sur la base de l’article 82 du code de procédure pénale ancien. Avec l’ouverture du Tribunal de grande Instance Ouaga II, en mai 2021, le nombre de cabinets d’instruction est passé à quatre au lieu de deux antérieurement. A la date du 20 août 2021, on enregistrait 459 dossiers en cours d’instruction avec 893 mis en examen, en détention. Il convient de noter qu’à cette même date, 466 personnes ayant bénéficié d’une liberté provisoire ou d’une ordonnance de non-lieu, ont été libérées de la prison de haute sécurité. La chambre de jugement spécialisée du pôle judiciaire dans la répression a connu sa première session du 9 au 13 août 2021. Sur 30 dossiers prêts à être enrôlés, dix dossiers étaient effectivement au rôle lors de cette première session. Cinq dossiers ont pu être jugés et les cinq autres ont été renvoyés », apprend-on.

Depuis son effectivité en 2019, la BSIAT a enregistré 152 dossiers, avec 215 personnes déférées au Parquet, sur 400 personnes interpellées. L’activité de la BSIAT est en constante hausse. Ainsi, de janvier 2021 à juin 2021, la BSIAT a, par exemple, traité 87 dossiers impliquant 152 personnes interpellées dont 71 ont été déférées. Elle contribue à la judiciarisation du renseignement en servant de trait d’union entre les services de renseignements et les autorités judiciaires en charge des dossiers de terrorisme.

« Nous ferons en sorte que l’Etat puisse effectivement satisfaire à ces conditions »

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la prison de haute sécurité (PHS) a reçu compétence pour recevoir les détenus pour faits de terrorisme. À la date du 31 août 2021, elle comptait 978 détenus dont 900 pour faits de terrorisme (alors que sa capacité d’accueil est de 448 personnes). En plus du surpeuplement, elle ne comporte de quartiers ni pour enfants ni pour femmes.

Au titre des difficultés, on note des limites liées aux ressources humaines, matérielles et financières, à la sécurité des acteurs et à la prise en charge des victimes et des témoins.

D’où de nombreuses recommandations formulées par le rapport. Au rang de celles-ci, figurent la définition d’un meilleur statut des membres du pôle judiciaire spécialisé afin de les motiver à faire carrière dans le pôle ; la spécialisation des magistrats ; l’institution de juges pour mineurs dans la chambre spécialisée de jugement ; la création d’une passerelle de partage d’informations entre les services de renseignement et le pôle judiciaire spécialisé en vue d’une meilleure judiciarisation du renseignement.

Toujours au titre des recommandations, on liste la création au sein du ministère en charge de la Justice d’un service exclusivement consacré à la coopération judiciaire internationale ; la dynamisation d’un cadre d’échange d’informations et de bonnes pratiques entre acteurs juridictionnels et non juridictionnels de la lutte contre le terrorisme ; l’acquisition d’une table d’écoute judiciaire ; la mise en œuvre effective de l’ensemble des techniques spéciales d’enquête notamment l’infiltration.

Il y a, en outre, la protection et l’appui aux acteurs du procès pénal terroriste (magistrats, greffiers, avocats, accusés, parties civiles, témoins) ; le recrutement de magistrats ; la création du métier des interprètes judiciaires ; la création d’un fonds d’intervention au profit du Pôle judiciaire spécialisé ; la création d’un fonds d’indemnisation des victimes autres que les agents publics.

« Je peux vous dire que j’ai noté toutes les préoccupations et nous ferons en sorte que l’Etat puisse effectivement satisfaire à ces conditions », a acquiescé à la fin de la cérémonie, le président du Faso, Roch Kaboré, se félicitant qu’en dépit des difficultés soulevées, une première session de jugement de présumés terroristes ait pu se tenir.

O.L

Lefaso.net

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