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Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

dimanche 11 mars 2018.

 

Dans cette déclaration, l’Association Burkinabè pour la consommation des biens électroniques (ABCE) pointe le non respect par Orange Money Burkina d’une instruction de la BCEAO sur la gratuité de certains services.

Les émetteurs de monnaie électronique ORANGE MONEY BURKINA et MOBICASCH, depuis un certain temps, permettent à leurs abonnés de bénéficier de certaines prestations de services notamment le dépôt d’espèces, le retrait d’espèces et le transfert entre comptes du même émetteur ou non après l’ouverture d’un compte dans leurs livres respectifs.

Aux termes de l’article 2 de la loi n°058-2008 portant réglementation bancaire, la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement, constituent des opérations de banque. A l’analyse, les services rendus par les émetteurs de monnaie électronique entrent dans le champ d’application de la disposition sus citée. Mieux, dans les visas de l’instruction n°008-05-2015 relative aux conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique, il est visé la loi bancaire notamment ses articles 2, 3,4, 7, 42, 43, 46 ; ce qui voudrait dire que les opérations de banque accomplies par les banques, les établissements financiers de paiement et les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) y compris l’émission de la monnaie électronique sont naturellement concernées par la loi bancaire.

L’instruction n°008-05-2015 prévoit que les établissements de monnaie électronique sont des personnes morales autres que les banques, les établissements financiers de paiement et les systèmes financiers décentralisés (SFD) qui sont habilités à émettre et à distribuer la monnaie électronique. Ce qui n’exclue pas que les banques, les établissements financiers de paiement et les SFD dûment autorisés puissent en être émetteurs.

L’instruction n°004-06- 2014 entrée en vigueur le 1er octobre 2014 a rendu gratuit 19 services bancaires parmi lesquels les services de dépôt, de retrait et de transfert d’espèces au sein de l’UMOA/UEMOA. C’est ainsi que dans les banques, le virement ou transfert d’espèces d’un compte à un autre de la même banque est gratuit de même que les retraits d’espèce contrairement aux opérations ayant la même nature entre des banques différentes. C’est alors de bonne guerre qu’un virement d’un compte d’une banque A à un compte d’une banque B est payante.

Il peut être soutenu sans ambages que l’émission et la distribution de la monnaie électronique est une opération de banque si bien que les services de dépôts, de retrait et de transfert ou virement d’espèces dans les agences émettrices de monnaie électronique du même émetteur doivent être gratuits conformément à l’instruction n°004-06-2014 du 25 juin 2015. Il est alors étonnant de voir que nos émetteurs de monnaie électronique ORANGE MONEY et MOBICASH qui ne sauraient contester que l’émission et la distribution de monnaie électronique est une opération de banque, décident de violer de façon flagrante et notoire ces prescriptions légales.

Il nous sera opposé assurément, à tort et sans fondement, le principe de la liberté des prix et services tel qu’il résulte de l’article 4 de la loi n°017-2017 qui dispose que les prix des produits, des biens et des services sont libres sur toute l’étendue du territoire national et déterminés par le seul jeu de la concurrence, toute chose qui voudrait dire que ORANGE MONEY ou MOBICASH est libre de fixer ses tarifs comme bon lui semble, de manière discrétionnaire. Non ! Dans le cas d’espèce, le principe de la liberté des prix ne saurait être opposé aux consommateurs car, la BCEAO a entendu rendre gratuit les services de dépôt, de retrait et de transfert ou virement d’espèces d’un compte à un autre du même établissement et nos émetteurs ne peuvent aucunement se soustraire à cette disposition impérative dans l’exercice de ses activités d’émission et de distribution de monnaie électronique.

Malheureusement, les consommateurs du service ORANGE MONEY sont astreints, à compter du 1er mars 2018, par l’émetteur à payer illégalement des frais tant pour retirer que pour transférer ou virer des espèces d’un compte à un autre compte ORANGE MONEY sans y avoir consenti volontairement alors qu’il nous semble que c’est un contrat qui lie la société aux consommateurs pris individuellement. Le communiqué de la société ORANGE MONEY BURKINA informant les consommateurs du « réajustement des ses tarifs » à la hausse n’est rien d’autre qu’un « acte réglementaire » arbitraire qui ne brille que par son illégalité et son caractère abusif et doit être sanctionné comme tel. Il n’est de doute que cet « acte réglementaire » ou à tout le moins cette clause abusive permet à ORANGE MONEY BURKINA d’imposer aux consommateurs dudit service un abus de sa puissance économique en lui conférant un avantage excessif dans le contrat.

Le message subséquemment envoyé aux consommateurs leur faisant croire que le dépôt est gratuit est de la poudre aux yeux et donc une insulte à leur intelligence. En effet, il ne pouvait en être autrement et, il en a été toujours ainsi puisque c’est une obligation légale de rendre gratuit le dépôt, le virement ou transfert et les retraits à l’intérieur de la même banque, ORANGE MONEY BURKINA en est une. Il peut nous être opposé de manière inopérante que le cadre juridique d’émission de monnaie électronique est exclusivement l’instruction n°008-05-2015 mais l’ensemble des textes visés dans l’instruction prouve, à suffisance, qu’elle doit être complétée et interprétée à la lumière de ces différents textes. Mieux, la réalité économique de l’activité des émetteurs de monnaie électronique est sans ambages une activité bancaire à savoir la réception des fonds du public, la mise à la disposition de la clientèle. En conséquence, ils ne peuvent pas se soustraire aux charges inhérentes à l’activité bancaire.

Il urge davantage que la BCEAO intervienne pour préciser les obligations de ces émetteurs gloutons à l’égard des consommateurs qui payent des frais (retrait et virement d’espèces intra bancaires) qui dépassent de loin les frais de tenue de compte alors même qu’ils sont censés briser les barrières entre institutions financières et les populations aux revenus modestes du fait des frais peu élevés. Pourtant les obligations qui pèsent sur les banques au sens strict vis à vis de leurs clients sont plus lourdes que celles inhérentes à l’émission et à la distribution de monnaie électronique.

Nous ne dénions pas le droit à ORANGE MONEY BURKINA de réaliser des bénéfices sur ses activités dont l’intérêt pour les consommateurs n’est pas à démontrer et nous n’avons cessé de le dire. En ce qui concerne les opérations de transfert ou virement d’un compte ORANGE MONEY à un compte d’un autre émetteur de monnaie électronique, le montant des frais à percevoir par l’émetteur peut être discuté et non le principe même de la perception pour le moment.

S’agissant du paiement des services comme celui de CANAL +, et des factures d’eau et d’électricité où le principe de la liberté des prix est de mise, si le débiteur des frais du service doit être le consommateur et non le professionnel, on peut opiner sur le coût du service qui n’est pas de nature à encourager le commerce électronique voire les paiements électroniques. Nous allons revenir sur les déboires de certains consommateurs relatifs à l’utilisation du service notamment les paiements non consolidés et les ruptures de la fourniture d’eau ou d’électricité dont ils ont été victimes du fait des difficultés liées au bon fonctionnement de la plateforme.

Nous dénonçons aussi, par contre, la pratique consistant pour l’acquéreur d’un bien ou d’un service à payer un prix supérieur au prix réel du bien ou du service du fait de l’intégration des frais de retraits dans le prix de vente en sus des frais relatifs à l’usage du service de monnaie électronique.

Il est nécessaire tant pour les consommateurs que pour la société ORANGE MONEY BURKINA et tous autres émetteurs de monnaie électronique de s’accorder sur certaines pratiques de leurs activités qui semblent aux antipodes de la réglementation bancaire.

Mais en attendant que la société ORANGE MONEY BURKINA revienne à des meilleurs sentiments, l’ABCE informe les consommateurs que le choix entre des produits et services similaires est un droit fondamental pour le consommateur qui d’ailleurs est libre d’utiliser ou non ledit produit ou service, toute chose qui lui confère un pouvoir fatale qui ne s’exerce même pas bruyamment : LE REFUS D’UTILUSER LE PRODUIT OU LE SERVICE. Face à ce mépris doublé d’une cupidité poussée à l’extrême, le consommateur doit recourir naturellement aux offres concurrentes de monnaie électronique pour satisfaire son besoin de consommation.

En outre, l’ABCE n’exclue pas la possibilité de saisir la Commission Nationale de le Concurrence et de le Consommation (CNCC) et toute autre instance habilitée, afin de constater l’illégalité voir le caractère abusif de la « clause contractuelle » de la société ORANGE MONEY BURKINA, de même que sa condamnation à des dommages et intérêts car elle permet à l’émetteur de percevoir des frais pour les opérations de retrait et de transfert d’espèces alors même que les comptes y relatifs sont tous ouverts dans ses livres contrairement à l’instruction n°006-06-2014 du 25 juin 2014.

Bonne fête à toutes les femmes ! « Nous sommes tous consommateurs ! »

Le Bureau Exécutif National de l’ABCE



Vos commentaires

  • Le 11 mars 2018 à 22:17, par Mogo En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    C’est simple. J’invite tous les utilisateurs de ce réseau à faire une journée ou deux jours sans Orange. Ils font du bénéfice sur le dos des consommateurs et voilà pourquoi ils en abusent. La communication et la connexion internet sont calamiteuses. Au lieu de solutionner cela, ils ne font que créer des surtaxes pour nous.

  • Le 11 mars 2018 à 23:22, par Compaore Abdoul En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Effectivement c’est avec un constat amère de voir que le service Orange-money Burkina change ces tarifs. Dommage de constater que dans les boutiques ou shop Orange-money les agents même ne connaissent pas ce nouveau tarifs sur le marché, la preuve ait que ce sont les anciennes affiches de tarification qui sont toujours collés à leur porte ce qui montre à quel point ils sont désorganisés et toujours prêt à piller les consommateurs.
    Je n’approuve pas ce changement.
    Veillez à respecter à l’instruction n°004-06-2014 du 25 juin 2015 pour l’intérêt commun à tous mais pas pour l’intérêt de quelques individus.
    Merci !

  • Le 12 mars 2018 à 02:58, par PATRIOTE INTEGRE En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Félicitation à l’ABCE pour sa lucidité et sa clarté impressionnantes. La réalité et la justesse du sujet sont évidentes. Espérons que la bonne foi prévaudra, et qu’on n’aura pas besoin d’aller plus loin que ça pour qu’il revenienne à de meilleurs sentiments. A bon entendeur, salut !
    Nous sommes tous consommateurs !

  • Le 12 mars 2018 à 06:22, par bouba En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    A force de vouloir engranger trop de profits, on peut être mal inspiré , c’est vrai que les populations ont trouve un canal très facile pratique et fiable pour leurs transactions et s’en sont approprié, mais maintenant que orange a vu et su que l’hameçon a pris et qu’il serait difficile de s’en débarrasser, les bonnes intelligences de ce service ont encore fait parler leur ingéniosité. Je suis votre client et je ne suis pas condamné a vos services. pour l’instant on peut bien réorienter ses transactions par le canal d’autres reseaux et laisser chacun faire en sa tète car une chose est certaine on n’est jamais assez fort si on ne sait pas raison garder. Un peu déçu de vos façons de faire.

  • Le 12 mars 2018 à 06:52, par Fasolibre En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    J’invite chacun à rationaliser ses consommations des services téléphoniques. Le premier problème de la classe moyenne, c’est la consommation sans réserve. Alors, s’il vous plaît :
    1- quand nous téléphonons, disons l’essentiel car trop parler au téléphone est nuisible à la santé physique et à la santé financière ;
    2 - pour ceux qui savent lire, parfois un simple sms suffit pour donner une information ;
    3 - pour ce qui est du mobile banking, diminuons au maximum le recours à ce service au profit de services alternatifs ; nous vivions sans cela ;
    4 - adhérons à l’idée de boycott pacifique de ces services, pas sur une seule journée mais au moins une semaine.

    • Le 12 mars 2018 à 15:03, par Kouda En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

      Fasolibre, pour appliquer et vivre ce que vous préconisez, il faut comprendre l’essence des choses, il faut aller à l’essentiel.
      Seulement très peu de personnes dans cette classe moyenne que vous mentionnez ou même dans la classe en dessous sont capables de le comprendre et de le vivre.
      Il suffit de regarder les gaspillages divers : électricité, eau, essence (déplacements en voiture ou à moto inutiles)...
      Vous savez, les gens "aiment le nom" comme on le dit. Ce qui me révolte c’est que bien souvent, on veut vous faire supporter le prix de ces choix irrationnels. On gaspille le peu qu’on a dans le superflu et l’inutile et quand on est dans un besoin urgent, on harcèle les autres pour nous aider.
      Moi, je mets chacun devant ses responsabilités !

  • Le 12 mars 2018 à 07:39, par m’bra En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Comme Airtel nous arnaque,
    Est-ce- que c’est forcé de l’utiliser ???????

  • Le 12 mars 2018 à 09:27, par Le Faso d’abord En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Merci bien pour votre vigilance et votre soutien aux consommateurs. Mais la prochaine fois veuillez utiliser moins de termes juridique et daignez raccourcir un peu votre texte. C’est à la fois intéressant et important. Mais sa longueur dilue tout et le rend ennuyant. Merci infiniment

  • Le 12 mars 2018 à 10:13, par non au fc En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Je suis vraiment sidéré de ce qu’on nous a toujours imposé au Burkina.C’est nous on dit qu’on est pays pauvre et en même temps une organisation a été systématiquement faite pour nous pier.Voyez vous les réseaux de télécommunication au Burkina ne nous offre pas de service adéquates et le coût est encore plus cher par rapport à certains pays nettement plus nantie que nous.La côte d’ivoire est un exemple .On a l’habitude de dire qu’on ne piétine pas les testicules d’un aveugle deux fois.J’invite par conséquent toute la population burkinabè à faire un blocus contre ce n ième exploitation.Les dirigeants nous pient,Les banques nous pient ,canal+ nous pie les réseaux de téléphonie mobiles nous pient ...et Dieu sauve nous .Mois je faisais rarement mes ransactions avec mobicash mais ,à partir du premier mars mobicash est activé et cela ne coute pas donc faites comme moi et le pays avancera.Merde à la fin !

  • Le 12 mars 2018 à 10:44, par Nassa Jean olivier En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Bonjour à tous, concernant cette affaire augmentation des frais des services( dépôt, retrait et virement) de Orange money,il faut pour une fois on se fasse respecter. voilà ce que je propose, étant donné que les mêmes services d’orange sont présentés par onatel( Telmob) sous le nom de Mobicash et dans les services et ( dépôt, retrait et virement) n’est pas payant, j’invite simplement les consommateurs à utiliser Mobicash. En utilisant Mobicash, les bénéfices nous reviennent en quelque sortes car comme vous le savez l’État Burkinabé est actionnaire à Telmob. donc n’attendez plus, à chacun son compte Mobicash et a bas Orange money !

    • Le 12 mars 2018 à 16:11, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

      Hum... Vous avez écrit :
      « Voilà ce que je propose, étant donné que les mêmes services d’orange sont présentés par onatel( Telmob) sous le nom de Mobicash et dans les services et ( dépôt, retrait et virement) n’est pas payant, j’invite... »

      Votre information est erronée. Seuls sont gratuits avec Mobicash Venega de Telmob le dépôt, le transfert de compte Mobicash à compte Mobicash et l’achat de biens et services y compris les recharges (unités) téléphoniques. Sont payants comme chez Orange le retrait de cash et le transfert vers ou provenant d’un client n’ayant pas de compte Mobicash.

      La différence introduite par Orange en voulant profiter de sa position dominante est donc de taxer les transferts de compte à compte, les paiements de factures et d’augmenter les frais de retrait de cash de plus de 75.000Fcfa. Gourmandise fondée sur le fait que les petites sommes qu’on s’envoie par Orange Money représentent un total assez consistant. Et qui va leur coûter cher en perte de parts de marché. En rappel le même opérateur avait déjà été ramené à l’ordre par la BCEAO par rapport à son offre de transferts internationaux. Tout le monde sait la manne que représente les transferts des migrants vers leurs pays d’origines et ils voulaient une part du gâteau ! On espère que là encore la BCEAO va réagir...

      En attendant que les autorités compétentes réagissent et en dehors du boycott pur et simple, il y a une façon simple de contourner leur taxe sur le transfert de compte à compte : Il suffit d’aller déposer directement la somme (gratuitement) sur le compte du bénéficiaire de votre envoi. Mais c’est vrai que c’est plus compliqué car il faut se déplacer au kiosque et à certaines heures...

    • Le 12 mars 2018 à 16:31, par Sr En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

      Je valide que chacun réduise au maximum son utilisation de orange. En faite que chacun comprenne que ce n’est en faite qu’un début. Il vont tous faire pour nous utiliser. Alors à vos marque

  • Le 12 mars 2018 à 12:43, par sparrow En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    si c`est un défit qu`ils lancent au peuple burkinabe on a deux choix subir ou repondre
    a chacun de faire son examen de conscience les autorités on ne peut compter sur eux quels sont les actions que nous pouvons faire pour nous faire respecter ce pays est aussi a nous je signale

  • Le 12 mars 2018 à 12:59, par Akhenaton En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    La faute à telmob et son mobicash. Ils ont fait le malin au début en mettant des clauses compliquées pour ne pas permettre l’ouverture des comptes de transactions. Airtel au contraire à libéralisé et dans tous les quartiers et même dans les 6 m on trouve facilement un point de transaction Airtel Money. Par contre mobicash n’est pas assez vulgarisé. Du coup même dans les villages les plus reculés on trouve Airtel Money et pas de mobicash. La est le problème. Aujourd’hui ils font ce qu’ils veulent car pas le choix. Même si tu veux utiliser mobicash et yen n’a pas dans la zone tu fais quoi. Vraiment telmob en tant que compagnie nationale au départ n’a fait que faire des bêtises sur toute la ligne. On en paye le prix à tous les niveaux...

  • Le 12 mars 2018 à 13:05, par Moro En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Il faut que les Burkinabé se réveillent. Orange est venu avec sa mentalité colonisatrice et il faut la traiter comme tel. Pas de consommation de services Orange jusqu’à ce que la société revienne sur sa décision et que les prix des communications baissent dans ce pays. La lutte doit être menée par les utilisateurs des grandes villes qui comprennent mieux la situation. Si Orange ne peut pas tenir, qu’elle dépose la clé et circule. Orange doit rembourser l’argent injustement perçu. Et l’autorité de régulation des télécommunication doit dire un mot par rapport à tout ça au risque d’être taxé de complice.
    Na an lara an sara. C’est une lutte noble mes frères et sœurs. Personne ne doit venir affamer nos pauvres populations pour aller nourrir ses propres enfants.

  • Le 12 mars 2018 à 14:05, par PIONG YANG En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Orange Money = un grand charognard au chevet d’une pauvre population qui agonise financièrement.

  • Le 12 mars 2018 à 16:19, par Dosso En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    Internaute Akhenaton vous avez raison, ça été un mauvais choix imposé par MAROC TELECOM, nous convenons avec vous. Concernant la vulgarisation de MOBICASH, Orange menace les distributeurs qui ont peint leur boutique en orange money de ne pas vendre MOBICASH, sous peine de retrait ou blocage de la puce ayant le compte orange. Certains distributeurs cédent par peur, il devraient accepter la situation et vendre le MOBICASH. Dans une boutique il y a tous les articles, mais l’acheteur choisit par rapport à son choix. Aussi la vente simultané avec MOBICASH permet aux distributeurs d’avoir plus d’argent. Celtel, Zain, Airtel et maintenant orange s’est appuyé sur les télécentres ONATEL pour vendre les cartes de recharges, cela n’a pas fait tomber TELMOB. orange money ne tient pas la route devant MOBICASH, avec MOBICASH les distributeurs gagnent plus. En voila la preuve avec l’augmentation cachés des prix des transactions.

  • Le 12 mars 2018 à 16:30, par Tasse Le Tché En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    “IL FAUT DEPOSER UNE PLAINTE DANS TRIBUNAL CONTRE orange money et mobicash POUR ARNAQUE DE CONSOMMETEUR”

  • Le 12 mars 2018 à 16:31, par LECITOYEN En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    assignez ORANGE en justice et tout le monde sera situé par le verdict !

  • Le 13 mars 2018 à 15:29, par GERROS En réponse à : Gratuité des services de transfert monétaire : Orange Money dans le viseur de l’ABCE

    orange = groupe BOLLORE = canal plus qui a acheté nos dirigeants , notre espace et le chemin de fer que nos grands parents ont laissés leur peaux. Vous voulez quoi encore ? c’est trop fort pour le ministre de la communication donc pour le reste, c"est parler pour parler...