Litiges commerciaux : Des Journées nationales pour promouvoir la culture de la médiation

Sensibiliser les acteurs publics et privés à la culture de la médiation et renforcer les capacités des professionnels et autres centres de médiation et d’arbitrage. Tel est l’objectif des journées nationales de la médiation. Cette activité est organisée conjointement par la commission de l’UEMOA, l’ACAM, le CAMC-O, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina et le Centre de commerce international (ITC). Elle s’inscrit dans le cadre du projet d’appui à la compétitivité du commerce et à l’intégration régionale dans l’espace UEMOA, un projet financé par l’Union européenne et visant à promouvoir le commerce et la facilitation des échanges intra régionaux et interrégionaux pour une insertion accélérée et durable de l’Afrique de l’Ouest dans l’économie mondiale. La tenue de ces journées nationales au Burkina intervient après celles organisées au Benin et au Niger en 2017. Ce projet (PACCIR/UEMOA) a déjà permis la mise en réseau des organismes de promotion du commerce et des investissements de la zone UEMOA de manière à favoriser le partage de bonnes pratiques et d’expériences pour mieux accompagner le secteur privé.

Une vue des participants

La rencontre de Ouagadougou qui se tient sous forme d’atelier de formation permettra aux participants de se pencher sur les modules ci-après :
 mécanismes alternatifs de règlement des litiges commerciaux dans l’espace CEDEAO ;
 contrats commerciaux internationaux (contrats de vente, incoterms 2010) ;
 mécanismes de paiement : crédit documentaire et garantie à première demande ;
 contrats types internationaux et logiciel juridique d’autonomisation contractuelle.

Médiation et arbitrage : des nécessités de l’heure ?

Faut-il le rappeler, de sa création à ce jour, le CAMC-O a mené 984 actions de sensibilisation au profit de 2 391 entreprises, enregistré 457 dossiers dont 264 en médiation. C’est donc dire l’importance de ce mode de règlement alternatif de litiges commerciaux. Car, face à un différend, le souci majeur des différentes parties prenantes est de parvenir à un règlement apaisé qui va préserver les intérêts des parties tout en sauvegardant leurs relations. « Comme c’est un nouveau mode, une des missions du CAMC-O, c’est de vulgariser, sensibiliser, promouvoir, expliquer, mais toujours en synergie d’actions avec les juridictions étatiques », précise Bintou Boly/Djibo, la secrétaire permanente du CAMC-O, par ailleurs présidente de l’ACAM. 
Mieux, « les modes alternatifs de règlements des litiges sont des nécessités de l’heure. L’opérateur économique a besoin aujourd’hui de maîtriser la gestion de son contentieux. C’est une innovation qui va contribuer à améliorer et apaiser le climat des affaires. Donc, le CAMC-O apporte sa contribution à cet apaisement », poursuit-elle. Et les décisions rendues par le CAMC-O et les structures de médiation dans l’espace UEMOA ont toutes une portée juridique et peuvent faire l’objet d’exécution forcée.

Cet atelier vise l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA

Ces journées résultent d’un partenariat entre l’ITC, l’ACAM et l’Union européenne. L’objectif de ce partenariat est d’établir un cadre formel de coopération entre ces structures pour la mise en œuvre des activités de promotion des modes alternatifs des litiges, notamment la médiation, au profit des pays membres de l’UEMOA.

Partenaire clé de ces journées, l’ITC qui est une agence conjointe de l’organisation mondiale du commerce et des Nations Unies, aide les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement et les économies de transition à devenir plus compétitives sur les marchés mondiaux, contribuant ainsi à un développement économique durable dans le cadre du programme « Aide pour le commerce » et des objectifs mondiaux des Nations Unies.

Moussa Diallo
Lefaso.net