Huitième Séminaire de formation spécialisée en légistique

Quelques questions de légistique

1- Comment est élaborée une loi ? Par quelles étapes passent un projet ou une proposition de loi ?

2- Qu’est-ce que le COTEVAL ?

3- Comment concevoir une loi ?

4- Comment rédiger une loi ?

5- Quelles sont les parties d’une loi ? Comment les ordonner ?

6- Quelles sont les caractères de la hiérarchie des normes ?

7- Comment rédiger un décret, un arrêté, une décision ?

8- Quelles sont les spécificités du vocabulaire et des tournures juridiques ?

9- Comment faire des amendements ? A quelles règles obéissent-ils ?

10- Quel ordre les visas d’un décret doivent –ils suivre ?

11- Quelle est la valeur juridique des visas ?

12- Une loi abrogée peut-elle renaître ?

13- Un arrêté abrogé peut –il renaître du fait de l’abrogation de l’arrêté qui l’avait abrogé ?

14- Quelles techniques utiliser pour évaluer l’impact ou l’efficacité d’une loi, d’un décret, d’un arrêté, d’une décision ?

15- Qu’est-ce qu’un rescrit ? Comment le rédige-t-on ?

Publics cibles

• Hauts cadres de l’administration, des institutions, des organismes internationaux
• Agents des sociétés et des organismes privés
• Directeurs et chefs de cabinet
• Secrétaires généraux des ministères et des institutions
• Parlementaires
• Conseillers, assistants et administrateurs parlementaires
• Conseillers techniques, experts et chargés de mission
• Magistrats et autres praticiens du droit

• Hauts cadres et particuliers s’intéressant à la rédaction des textes normatifs.

Formateurs

• Le séminaire est dirigé par l’ambassadeur Mélégué Traoré, Docteur en sciences politiques, spécialiste de la légistique, président du Centre Parlementaire Panafricain, ancien président de l’Assemblée nationale.
• Animé par des spécialistes expérimentés et de haute facture.

Informations-contacts

CPPA : 00226 25 37 09 00 - 00226 70 23 29 99 - 00226 76 08 61 71- 00226 70 26 68 45

Email : cppa.afrique@gmail.com