Haute Cour de Justice : Nomination de nouveaux magistrats dans les nouvelles ChambresLa nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction. Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps. Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation, les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes : 1. Chambre de première instance Membres titulaires TRAORE Timothée 2. Chambre d’Appel Membres titulaires 3. Commission de l’instruction Membres titulaires 4. Chambre de contrôle de l’instruction Membres titulaires Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice Armand OUEDRAOGO |
Vos commentaires
1. Le 6 décembre 2017 à 19:41, par Koromabamba En réponse à : Haute Cour de Justice : Nomination de nouveaux magistrats dans les nouvelles Chambres
Tout cela c’est papier longueur , nous on attend seulement les résultats. A vos marques ! Allons seulement !