Commerce et intégration régionale : Les pays de l’UEMOA veulent simplifier et moderniser les formalités aux frontières

72 heures, c’est le temps que ce sont donnés les experts des huit pays membres de l’UEMOA pour opérationnaliser l’accord de Bali sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce. En effet, avec la récente entrée en vigueur de l’Accord de facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondial du commerce (OMC) le 22 février 2017, les états membres sont désormais dans l’obligation légale de mettre en œuvre une série de réformes afin d’accroître la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des procédures aux frontières.

Il s’agira plus concrètement pour les experts de la commission de l’UEMOA et de l’Alliance africaine pour le commerce électronique (AACE) d’examiner et de valider une étude sur la dématérialisation du certificat d’origine de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain mais aussi de s’accorder sur les modalités de mise en œuvre des réformes clés de l’AFE de l’OMC. C’’est le principal objectif de cet atelier dira le représentant du Centre du commerce international (CCI), Pierre Bouthonneau : « Le principal objectif de cet atelier est d’adopter une nouvelle législation régionale qui autorisera l’échange électronique de certificat d’origine visant à fluidifier les échanges au sein de la région UEMOA afin de réduire le coût et les délais associés aux transactions intrarégionales ».

Etabli sous format papier, le certificat d’origine qui est un document central dans la circulation des produits originaires de l’UEMOA présente, à en croire l’expert en facilitation des échanges du CCI, des difficultés. « Souvent ces documents sont contestés quant à leur authenticité par les agents aux frontières, ce qui donne lieu à des difficultés à des opérateurs économiques. Egalement la version papier du certificat d’origine ne permet à aucune manière de suivre précisément les statistiques du commerce intrarégional » a relevé Pierre Bouthonneau ; d’où la nécessité de faire la transition vers la numérisation, la digitalisation afin de réduire ainsi les tracasseries aux frontières.

Pour ce faire les Etats membres de l’UEMOA peuvent compter sur le soutien technique de l’Alliance africaine pour le commerce électronique qui œuvre pour la facilitation du commerce extérieur à travers la dématérialisation des procédures. « Le soutien de l’Alliance à l’UEMOA, c’est lui permettre de mettre sur place une plateforme qui permettrait de dématérialiser la demande, le traitement et le visa du certificat électronique à travers une cette plateforme » a indiqué Nogaye Diagne Diop. Et d’ajouter que la stratégie adoptée par l’AACE est progressive. Il s’agira dans un premier temps de mettre à la disposition des pays qui n’ont pas un guichet unique un portail de dématérialisation et à travers ce portail ,ces pays pourront dématérialiser tous les certificats d’origine requis en vue de l’échange au niveau de la zone UEMOA. L’ambition est d’avoir un guichet unique régional au sein de cette zone.

Pour le représentant de l’UEMOA, les bénéfices d’une mise en œuvre concertée des réformes de facilitation des échanges au niveau régional sont nombreux. En plus d’être une nécessité juridique lorsque le pouvoir réglementaire est transféré au niveau communautaire, cela contribue également à la réalisation d’économie d’échelles et à la diffusion des bonnes pratiques identifiées au niveau national. Aussi une approche harmonisée et coordonnée permet-elle de créer un environnement des affaires cohérent dans tout l’UEMOA qui bénéficiera au secteur privé et encouragera le commerce intra régional.

Ouvert ce mardi 21 novembre 2017, cet atelier régional sur la facilitation des échanges prendra fin le jeudi 13 novembre et réunira pour chaque pays des 8 Etats membre de l’UEMOA, des représentants des douanes, des éléments du Ministère du Commerce, des représentants du Ministère de l’Industrie , du secteur privé , des Guichet unique, des représentants de l’Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE) et des différents départements légaux et commerciaux de la Commission de l’UEMOA.

Maxime Jean-Eudes BAMBARA
Lefaso.net

A propos de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA)

La communauté économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest est une organisation intergouvernementale créée en 1994. Son rôle est de :

• Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ;

• Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres ;

• Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale ;

• Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécommunication ;

• Harmoniser les législations des Etats membres.