Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « LE REGIME JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL DES SALAIRES ET DES AUTRES REMUNERATIONS AU BURKINA FASO »Jeudi 05 et vendredi 06 octobre 2017
dimanche 1er octobre 2017.L’article 2 du code du travail du 13 mai 2008 du Burkina Faso définit le travailleur comme « toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur ». Cette définition qui parait claire en théorie, ne connait cependant pas une mise en œuvre pratique toujours aisée. Ainsi, des confusions viennent souvent à naitre avec certains contrats voisins tels que le contrat de stage, le contrat d’apprentissage, l’intérim, l’expatriation, le contrat de mise à disposition, le contrat journalier et même avec certaines prestations de service. Ainsi, la question de la détermination du statut juridique du collaborateur et par suite, de la détermination de la nature des rémunérations attribuées se pose souvent sur le plan fiscal. En effet, les articles 55 et 120 du code des impôts soumettent l’ensemble des traitements publics et privés, indemnités, émoluments et salaires de toute nature, perçus au cours de la même année, y compris les avantages en nature ; d’une part à l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) qui est supporté par le salarié et d’autre part à la Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA), supportée par l’employeur. A la lecture de ces dispositions, on peut légitimement se demander si l’imposition des rémunérations versées à une personne aux impôts sus-indiqués entretien un lien intime avec son statut juridique, le champ d’application des articles 55 et 120 paraissant assez large. Par ailleurs, l’article 3 du code de sécurité sociale du 11 mai 2006 du Burkina Faso assujetti au régime de sécurité sociale tous les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail sans aucune distinction de nationalité, d’âge, de sexe etc. Cependant la question notamment de la cotisation sociale obligatoire pour les travailleurs non-nationaux soulève quelques incompréhensions qui méritent à nos yeux d’être éclaircis. Il importe également de définir les critères permettant de connaitre les conditions dans lesquelles l’obligation de déclarations sociales pèse sur l’employeur lors de situations comme la mise à disposition de personnel, le stage, l’intérim etc. Conscient de toutes ces difficultés souvent rencontrées par les entreprises dans la qualification juridique et la détermination du régime fiscal et social adéquat des rémunérations qu’elles versent à leurs collaborateurs, le Cabinet CFA-Afrique, organise une session de formation les jeudi 05 et vendredi 06 octobre 2017 dont le thème porte sur le « Régime juridique, fiscal et social des salaires et des autres rémunérations au Burkina Faso » dans la salle de conférence du Conseil Burkinabè des Chargeurs (CBC). L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux participants de maitriser la notion de contrats de travail et des contrats voisins ainsi le régime juridique, fiscal et social applicable à chaque cas. D’une manière spécifique, il s’agira de permettre aux participants de se familiariser aux règles juridiques, fiscales et sociales prévues pour chaque situation et d’avoir une maitrise du traitement adaptée à chaque situation spécifique au niveau de ces trois volets afin de minimiser au maximum les risques de requalifications juridiques du contrat par le juge, de redressements fiscaux liés aux impôts sur salaires ou de redressements en matière sociale. PUBLIC CIBLE : Les directeurs généraux, les responsables des ressources humaines, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les salariés et d’une manière générale toute personne intéressée. CAHIER DU PARTICIPANT Informations Pratiques : Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au : PROGRAMME DES JOURNEES Jeudi 05 octobre 2017 08H00-8H30 : Accueil et installation des invités Thème 1 « le régime juridique et social des rémunérations » 08H30-10H300 : Sous-thème 1 : Le contrat de travail sous toutes ses formes Points essentiels : Critères du contrat de travail 10H30-11H00 : Pause-café 11H0-12H00 : Débat avec les animateurs 12H00-13H00 : Sous thème 2 : Le régime social des rémunérations : les cotisations sociales obligatoires Points essentiels : Critères d’affiliation et d’immatriculation 13H00-14H00 : Déjeuner 14H00-15H30 : Débat avec les animateurs 15H30-16H00 : Remise de cas pratiques 16H00 : Fin de la première journée Vendredi 06 octobre 2017 Thème 2 : « Le régime fiscal des rémunérations » 08H30-10H30 : Les impôts sur salaires (IUTS/TPA) Points essentiels : Critères d’assujettissement 10H30-11H00 : Pause-café 11H00-11H30 : Frais de personnel et Impôt sur les sociétés Déductibilité des frais de personnel 11H30-13H30 : Session de questions-réponses sur l’IUTS et la TPA 13H30-14H30 : Déjeuner 15H30-16H00 : Remise des cahiers de participation et des attestations 16H00 : Fin de la 2nde journée. |
Vos commentaires
1. Le 25 septembre 2017 à 09:05, par Comptable En réponse à : Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « LE REGIME JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL DES SALAIRES ET DES AUTRES REMUNERATIONS AU BURKINA FASO »
Quel date pour bobo .
Le lieu et le montant
2. Le 2 octobre 2017 à 14:19, par over En réponse à : Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « LE REGIME JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL DES SALAIRES ET DES AUTRES REMUNERATIONS AU BURKINA FASO »
j’aimerais suive cette formation de près ,mais je suis pas a Ouagadougou.