Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

COMMUNIQUE

lundi 28 août 2017.

Vos commentaires

1. Le 29 août 2017 à 06:00, par Sans rancune En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Communiqué ambigu. Dois-je comprendre : Les épaves (véhicules et engins de plus de 10 ans) pour la Douanes et les véhicules propres pour le CCVA ?
- ^ Le 29 août 2017 à 08:36, par Someone En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
  
  Tres bonne question !!!
  En plus CCVA devient ici Le COTECNA-bis pour le dedouanement des vehicules .
  Finalement quel avenir pour le pres-carre de l’EVALUATION EN DOUANE pour
  le douanier de formation ? le controle de la Valeur en Douane uniquement ?
  sur quel profondeur et avec quels outils actuelement ?
- ^ Le 29 août 2017 à 13:05, par Zot En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
  
  Toi tu as vraiment compris en l’envers et pourtant le communiqué est très clair. Quand on ne comprend pas il faut relire plusieurs fois le même texte sa aide à comprendre. En français facile le communiqué dit seulement que à partir du 1er septembre tout véhicule importé qui a plus de 10 ans ( c’est à dire modèle d’avant 2007) sera maintenant dédouaner au ccva c’est seulement les véhicules de moins de 10 ans qui seront dédouanés par le bureau de la douane
  - ^ Le 29 août 2017 à 21:55, par Someone En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
    
    Il est bien écris "véhicules automobiles d’occasion âgés de dix (10) ans au plus"
2. Le 29 août 2017 à 09:38, par Le Fils d’Alexandre En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

vraiment ambigu ce communiqué. quand on s’adresse à un public qui n’est pas forcement du domaine, on doit être le plus expressif et clair possible.
3. Le 29 août 2017 à 10:55, par @@GOG En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Un communiqué bidon .J’ai dédouané mon véhicule depuis 1997 ; voila donc 20 ans que je roule avec ;je suis présentement en règle vis-à-vis de la CCVA et le véhicule est assuré .Dites-moi bonnes gens ,suis-je concerné par cette histoire ?Je demande à ceux qui ont élaboré ce machin d’être plus précis .Éclairez -moi donc.
- ^ Le 29 août 2017 à 11:44, par Elco En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
  
  Gog tu n,es pas concerné !ce texte traite des véhicules à dédouaner à compter du 1er septembre ;
- ^ Le 29 août 2017 à 13:08, par Zot En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
  
  C’est ta réaction qui est bidon. Si tu as déjà dédouaner ton véhicule tu as quoi à voir dans affaire de dédouanement ? Maintenant si tu importe un nouveau véhicule qui a plus de 10 ans tu vas au ccva pour les formalités de douanes c’est ce que le communiqué a dit
4. Le 29 août 2017 à 13:48, par hayédemé En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Haiii, soit c’est moi qui lit mal parce que je pensait avoir compris que cela concerne les véhicules importés pour compter du 1er septembre 2017. Et pour ceux importés avant cette date et dont le traitement n’est pas complétement finalisé, la date seconde alternative leur est offerte jusqu’au 30 septembre.
5. Le 29 août 2017 à 22:24, par Someone En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Zot, hayédemé, il faut savoir ceci :
Jusqu’à ce contrat de sous-traitance Douanes-CCVA, LA VALEUR EN DOUANE des véhicules automobiles d’occasion de moins de onze (11) ans étaient DÉTERMINÉE par la Douane ; tandis que la valeur des véhicules de onze (11) ans et plus, étaient "EXPERTISÉE" par certaines sociétés d’expertises automobiles dont le CCVA.
6. Le 29 août 2017 à 22:32, par Le Vigilentda En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

La direction générale de la douane doit reprendre le texte de son communiqué pour éviter les interprétations erronées comme on en voit dans les commentaires des internautes.
Il faut écrire noir sur blanc que c’est le CCVA qui va évaluer les véhicules et engins "qui n’ont pas plus de 10 ans". Sont d.onc concernés les véhicules qui ont entre 0 et 10 ans. Les véhicules qui ont plus de 10 ans continuent d’être évalués par la douane.
- ^ Le 1er septembre 2017 à 05:59, par Someone En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés
  
  Les véhicules qui ont plus de 10 ans ont toujours été expertisés (càd évalués + décote d’usure + ...)
7. Le 2 septembre 2017 à 17:07, par ANCIEN En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Par ce communiqué, il faut comprendre ceci : à compter du 1 sept. le calcul de la valeur des véhicules automobiles âgés entre 2 et 10 ans sera effectué par le CCVA. Les véhicules de plus de 10 ans seront toujours traités par les experts. Dans les deux cas, une fois la valeur taxable calculée, il revient à la Douane de déterminer les droits et taxes. Rappelons que les véhicules neufs continueront d’être traités par Cotecna. Les véhicules déjà dédouanés ne sont pas concernés.
8. Le 2 février 2018 à 19:47, par GRISARD Jacqueline En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Bonjour
J’ai, actuellement, une voiture qui aura 19 ans cette année. Elle a passé tous les contrôles technique, en France.
Je souhaite, si possible dans 18 mois à 2 ans, venir vivre au Burkina Faso.
Si ma voiture est en bon état et passe les contrôles techniques français, pourrais je l’amener avec moi pour usage personnel et combien me couterai la douane ?
Merci
Mme GRISARD J
9. Le 5 février 2019 à 16:00, par Tang En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Je veux connaître le taux pour le dédouanement d’un véhicule de moins de 10ans .merci
10. Le 7 février 2021 à 23:43, par Nikiema Tenwende Jiducael En réponse à : Avis relatif au dédouanement des véhicules automobiles d’occasion et des engins de travaux publics usagés

Bonsoir s’il vous plaît bonne gens combien vaut le dédouanement d’un véhicule de 2006 ?