Fiscalité des industries extractives : Des acteurs s’approprient le référentiel de bonnes pratiques pour une meilleure mobilisation des recettes

Les spécificités de l’industrie minière et pétrolière, le régime fiscal pour les industries extractives et les moyens de lutte contre la planification fiscale abusive, telles sont les questions qui seront abordées au cours des travaux. Et ce sont au total, 25 délégués des administrations fiscales, notamment les cadres des services fiscaux spécialisés dans le suivi des entreprises du secteur de l’industrie extractive et les cadres des autres services en charge du secteur (agents des douanes et fonctionnaires des ministères des mines ou des hydrocarbures), qui prennent part à la présente rencontre.

En effet, le guide méthodologique sur la fiscalité des industries extractives répond à un besoin exprimé par les 30 pays membres du CREDAF, celui d’améliorer la mobilisation des recettes en matière minière et pétrolière. « Le guide se veut un outil pratique, qui met à la disposition des administrations fiscales, des outils permettant de comprendre les particularités du secteur. Il propose également de bonnes pratiques en vue d’assurer une meilleure imposition des entreprises minières et pétrolières ».

C’est dans ce cadre, soutient Didier Cornillet, Secrétaire général du CREDAF, que s’inscrit la session de Ouagadougou. L’objectif étant de donner les éléments fondamentaux pratiques pour la mise en œuvre réussie du guide dans les différentes administrations et en l’adaptant si besoin, au contexte local. « Ce guide doit permettre aux administrations du CREDAF de s’en inspirer dans le cadre d’actions d’information, de sensibilisation et de formation à l’endroit des acteurs » a-t-il noté.

Pour une maitrise de la fiscalité

Adama Badolo DG des impôts

Selon le Directeur général des impôts, Adama Badolo, cette rencontre revêt une importance particulière pour le Burkina. Au Burkina, dit-il, l’industrie minière occupe une place importante des recettes fiscales. ‘’ Aujourd’hui, c’est environ le quart de nos recettes fiscales qui provient de l’industrie minière. C’est important pour nous de s’intéresser à ce secteur. L’industrie minière est une industrie complexe. C’est un secteur qu’il faut bien connaître. Il ne s’agit pas de la surtaxer, mais on veut juste nous assurer que les sociétés minières payent le juste impôt, ni plus, ni moins’’ a-t-il souligné.

Et le Secrétaire général du CREDAF, de confier que dans un contexte budgétaire compliqué, les pays doivent prendre des mesures rigoureuses de redressement budgétaire pour réduire le niveau de la dette publique, faire face aux dépenses publiques pour répondre aux besoins des citoyens et soutenir la croissance économique.

A l’entendre, les recettes publiques tirées de l’industrie extractive représentent des enjeux significatifs, souvent plus de la moitié des recettes totales des pays riches déployant en ressources naturelles et plus de 20% des recettes des pays miniers. Raison pour laquelle, les problématiques liées à la fiscalité des industries extractives sont une préoccupation majeure pour les pays du CREDAF, en vue d’optimiser la mobilisation des recettes publiques, dans un contexte drastique des coûts des matières premières. « La modernisation de l’administration de l’impôt devra permettre une mobilisation des ressources de la fiscalité des industries extractives dans le cadre d’une collaboration plus accrue avec les administrations des mines et des douanes » a-t-il indiqué.

Abel Somé SG du ministère de l économie

De cette rencontre, Seglaro Abel somé, SG du ministère de l’économie et des finances, représentant le ministre de l’économie, a rassuré que le Burkina fera siennes les conclusions pertinentes qui seront issues de cet atelier.

Constitué en 1982 à Yaoundé, le CREDAF regroupe à ce jour, des dirigeants des administrations fiscales d’une trentaine de pays (24 pays d’Afrique, 2 d’Amérique, 2 d’Europe et 2 d’Asie). Cette organisation non gouvernementale organise chaque année, des échanges d’expériences entre les responsables des administrations de ses pays membres.

Notons que ce guide qui est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis avril 2016, doit faire l’objet de diffusion dans les pays membres. Il est l’œuvre d’un groupe de travail du CREDAF (une dizaine d’experts), institué en 2015. Sont représentés à cette rencontre, les dirigeants des administrations fiscales de l’Algérie, du Burkina, de la Côte d’Ivoire, de la France, de la Guinée, de Haiti, du Mali, du Maroc, de la Mauritanie, du Congo, du Togo et de la Tunisie.

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net