Comité interministériel en charge des droits humains : Plusieurs activités au programme de la première session ordinaire 2017
La première session du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH) tient du 10 au 14 juillet 2017 à Ouagadougou sa première session ordinaire de l’année 2017. L’objectif principal de cette session est de contribuer à l’amélioration de la qualité de deux documents soumis au CIMDH par la direction générale de la défense des droits humains tant en la forme que dans le fond avant leur acheminement au Conseil des ministres.
Selon le Secrétaire permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH), Zakaria Daboné, cette première session consistera en la validation du programme d’activités 2017 ; l’étude de deux rapports que la direction générale de la défense des droits humains a bien voulu leur soumette pour leur adoption à ce que la loi burkinabè prévoit. Après leur étude, ces deux rapports seront acheminés au Conseil des ministres.
Le Secrétaire permanent a relevé que, de ces deux documents, l’un est relatif au document de base commun aux organes de traité qui sera plus tard soumis aux instances internationales. Dans son contenu, ce document fait ressortir les informations générales et statistiques sur le Burkina Faso ; le cadre général pour la protection et la promotion des droits humains ; les informations concernant la non-discrimination, l’égalité, les recours utiles et les garanties procédurales. « Il est bon que ces informations soient justes, fiables et complètes de telle sorte que, tous ceux qui s’informent sur le Burkina aient la bonne information. Bref, ce document sera le miroir du Burkina », a signifié M. Daboné.
L’autre document concerne le rapport du Burkina Faso dans la mise en œuvre de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Si l’on s’en tient au propos du SP du CIMDH, Zakaria Daboné, ce rapport est le second qui sera déposé auprès des instances internationales après l’initial. Ce document a été élaboré conformément à l’article 19 de ladite convention qui dispose que chaque Etat partie doit présenter au Comité contre la torture, des rapports sur les mesures qu’il a prises pour donner effet à ses obligations vis-à-vis de la convention.
Il s’articule autour de trois points : la première partie fournit des informations sur l’évolution du cadre normatif et institutionnel. La deuxième partie est relative à l’état de la mise en œuvre de la convention, en ses articles 1 à 16. La troisième partie donne des renseignements sur la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture.
En rappel, le CIMDH est une structure technique d’appui du gouvernement en matière de droits humains et de droit humanitaire. Il est composé de treize secrétaires généraux des ministères parmi lesquels l’on peut citer ceux en charge des Affaires étrangères, de l’Economie et des finances, de l’administration territoriale, de la sécurité, de la justice, des Droits humains, de la Communication, etc.
Rita Bancé/Ouédraogo
Lefaso.net