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Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

vendredi 23 juin 2017.

 

La Coalition des associations pour la défense du droit au logement (CADDL) était en conférence de presse ce jeudi 22 juin 2017. Objectif, partager avec l’opinion, son analyse et sa position sur les missions de la Commission interministérielle pour l’apurement du passif foncier installée le 10 mars 2017 et faire part de ses attentes.

Pour la quarantaine d’organisations membres de la Coalition des associations pour la défense du droit au logement(CADDL), dans certains arrondissements de la ville de Ouagadougou (11,7 et 6), la mise en place des commissions ad hoc chargés de conduire le processus d’apurement du passif foncier ne se serait pas faite dans les règles. La CADDL dénonce en effet le choix de certains membres de ces commissions qui ne « seraient que des « hommes de main » des maires, ce qui leur permettrait de faire passer des mesures favorisant leurs intérêts et qui éloignerait à coup sûr les populations de l’accès « aux parcelles qui leur ont été volées. »

Mais au-delà de l’installation jugée cahoteuse des commissions ad hoc dans certains arrondissements, ce sont les résultats attendus de ces commissions que dénoncent la CADDL. Selon Pama Nébié, les commissions visent la mise en œuvre des recommandations des états généraux des lotissements de 2013. Des recommandations jugés antisociales et anti logement et qui sont essentiellement la lutte contre les zones non loties par leur destruction, la réduction de la parcelle à 200 m2, le remboursement des contributions au lotissement versées par les populations pour insuffisance de parcelles, etc.

La CADDL s’insurge contre cela et estime que « ces commissions ad ’hoc ne sauraient servir de passerelle pour jeter nos justes et légitimes revendications à la poubelle ni de filtre permettant de les trier. Et nous ne saurons accepter des recommandations impopulaires, éloignées de la justice et du rétablissement des populations spoliées de leurs parcelles dans leurs droits. »

La CADDL a aussi saisi également l’occasion de cette conférence de presse pour dénoncer les agissements des sociétés immobilières, qui selon elle, s’accaparent des terres des populations, leur empêchant d’avoir accès au logement. « Toute personne honnête, éprise de justice et attaché au droit d’accès à un logement décent pour les gens du peuple reconnaitra que ces sociétés immobilières qui ne pensent qu’à leurs profits, éloignent les populations pauvres de l’accès à un logement. »

La CADDL dénonce également la décision du gouvernement d’arrêter les opérations de lotissements et de transformer ainsi les zones non loties en bidonvilles.
La CADDL appelle donc ses militants et les populations victimes d’injustice dans les opérations de lotissements à Ouagadougou et celles vivant dans les zones non loties à rester vigilants, mobilisés et à suivre les travaux des commissions ad’ hoc. Et ce pour que leurs revendications soient prises en compte. Il s’agit :

 de la mise aux arrêts et le jugement de toutes les personnes impliquées dans les deals de parcelles

 du retrait des parcelles détournées ou spoliées et leur réattribution aux populations injustement brimées ou celles nécessiteuses

 de l’arrêt des projets de construction des bidonvilles et la construction par l’Etat en lieu et place de logements sociaux accessibles à la majorité de la population

 de l’abrogation de la RAF de 2012 dont le contenu fait la part belle aux sociétés immobilières et aux riches en matière d’accès au foncier et remet en cause les droits des résidents et des populations propriétaires terriennes dans l’accès aux terres agricoles et aux parcelles d’habitation.

Si leurs revendications ne sont pas prises en compte, la CADDL prévoit d’organiser des meetings dans la ville de Ouagadougou pour mieux se faire entendre.



Vos commentaires

  • Le 23 juin 2017 à 08:33, par parcelle En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    Belle lecture de la situation,Pour un logement décent pour tous,en avant.

  • Le 23 juin 2017 à 09:31, par MI En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    On attent avec impatience les conclusions de ces commissions ad’hoc. Quelqu’un qui se saigne et achète sa parcelle a plusieurs millions de franc et part vérifier a la mairie au sein du service vérification et on lui dit que la parcelle appartient effectivement au vendeur. L"acheteur avec le vendeur avec des témoins se rendent chez un notaire pour établir la promesse de vente qui est légalisée par le secrétaire général de la mairie ou se trouve la parcelle et après on sort dire que le maire n’a pas suivi les procédures les textes en matière de lotissement et que la parcelle doit être retirée. Allez comprendre ; AAYA, AAYA, ONGAO, ONGAO, HEYii, HEYii

    • Le 23 juin 2017 à 20:39, par Pabrebiiga En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

      MI au cas ou les vérifications ont été faites au Domaine ( au Guichet Unique F) vous n’avez rien a craindre. Mais si c’est le "VOLEUR" lui même qui a vérifier dans un bureau sombre d’une Mairie, AAYA NGAO.... ARNAQUE est donc votre surnom. La là ya 2 cas : soit vous accepter de perdre vos millions, ou vous contre attaquer en justice. ..... le 3ème cas est plus graveeee : les Tiinsé vous connaissez ? ( Wak ou fétiche justicier qui connais pas pardon ) Chez nous à Pabré c’est la mode mais HEYII toi même tu peux passer dans casserole .... salut fraternel.

  • Le 23 juin 2017 à 10:04, par DAO En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    d’accord avec vous internaute no 1
    de même où était donc l’Etat quand SOCOGIB "s’accaparait illégalement" des parcelles à Nioko II pour lancer l’opération parcelle ?
    aujourd’hui on nous dit que tout cela était illégal ! en cas de retrait l’Etat devra s’attendre à payer des dommages et interêts pour les souscripteurs de bonne foi !
    si je me trompe alors je souhaiterais que quelqu’un m’explique ce qui en est exactement

    merci d’avance

  • Le 23 juin 2017 à 10:24, par DAO En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    wesbmaster vous avez changé l’ordre des intervenants : le no 1 était MI au moment où j’ecrivais Maintenant il est devenu no2
    quand je dis que je suis d’accord avec internaute n1 je parle de MI devenu numero 2

  • Le 23 juin 2017 à 12:03, par L’Avertisseur En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    J’attire l’attention des autorités que les retraits injustes de parcelles à des acquéreurs de bonne foi constituent une poudrière qui risque de les emporter. Je ne peux pas comprendre qu’un citoyen qui a acheté sa parcelle et dispose de tous les papiers signés par les autorités habilitées en son temps soient aujourd’hui spolié au motif que lesdites autorités n’auraient pas suivi les procédures. Où est la faute du citoyen honnête ? Qu’on sanctionne l’autorité qui n’a pas suivi les procédures et qu’on s’arrête là. En réalité, l’opération déclenchée consiste tout simplement à arracher des parcelles aux plus faibles pour les redistribuer à des personnes proches du nouveau pouvoir, ce qui risque de l’emporter s’il persiste à créer de nouvelles injustices criardes. A bon entendeur, salut !.

  • Le 23 juin 2017 à 19:30, par Pabrebiiga En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    L’Avertisseur vous avez certainement raison d’avoir peur pour les personnes de bonne foi. Mais il faut reconnaitre que la majeur parties des personnes dans ce cas n’ont pas suivit la procédure. Quand on rentre dans le bureau ou au domicile d’un maire et on en ressort avec des papiers de parcelles dument signés, n’est-ce pas suspect ? Probablement la corruption. Dans ce cas le Maire n’est pas SEUL FAUTIF. Mais si on ne tombe pas dans cette corruption en empruntant les voies légales, la justice peut t’aider rentrer dans tes droits.
    Si l’on renverse votre raisonnement les personnes qui ont été spoliées (de leurs terres). si la commission ne retire pas leurs propriétés, QUE DOIVENT- ILS FAIRE ?
    Donc prions pour que les fautifs soient punis à la hauteur de leur forfait et que victimes rentrent dans leur droit.

  • Le 23 juin 2017 à 20:19, par Pabrebiiga En réponse à : Foncier : La Coalition pour la défense du droit au logement donne sa lecture des missions de la Commission pour l’apurement du passif immobilier

    Chez nous à Pabré il va falloir etre vigilant la commission Ad’ hoc est actuellement composée de "la garde rapproché (RSP)" de l’ex maire Anatole DOAMBA. Nous allons la combattre avec la dernière énergie. Mais la grande leçon que nous devons tirer de cette situation, est qu’il faut se méfier de nos autorités Administratives comme la "Peste". Du MATD au Préfet en passant par le Gouverneur et le Haut Commissaire il faut que nous oublions le mot CONFIANCE. il va falloir faire appel à la CDDL au MSP/DROL au Balai Citoyen et à toutes les OSC citoyennes pour surveiller les membres de la commission.
    Bref, Tous les combattants doivent être prêt
    NAAN LAARA, AN SAARA.