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Mise en œuvre de la norme ITIE : Le processus du Burkina à la loupe des experts du secrétariat international

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO
mardi 13 juin 2017.

 

Des experts du secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF) sont à Ouagadougou, du 12 au 16 juin 2017, dans le cadre de la validation du processus ITIE-BF. Le pays des hommes intègres met en œuvre la norme ITIE depuis 2008 et c’est la 2e fois qu’il se soumet à un exercice de validation ; cette fois-ci sur la base d’une nouvelle norme. Au cours de cette mission, les experts auront à effectuer un travail de consultation et de dialogue avec les parties prenantes (gouvernement burkinabè, sociétés minières et société civile) pour vérifier les performances réalisées par notre pays. La cérémonie officielle de démarrage des travaux a eu lieu, le 12 juin, dans la salle de conférence du ministère de l’économie, des finances et du développement.

Hissé au rang des pays africains riches en ressources minières, le Burkina attire un nombre croissant d’investisseurs privés internationaux dans le secteur minier. Ce, après avoir déployé des efforts soutenus et initié une politique conséquente d’exploration et de recherche minières. Mais, pour éviter que ces ressources ne soient une source de tensions pouvant engendrer des conflits comme ce fut le cas dans plusieurs pays, notre pays a décidé d’adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF) afin de garantir une gestion transparente et une meilleure gouvernance dans le domaine de l’industrie minière burkinabè.

Ainsi, le pays a consenti de multiples efforts depuis 2008.C’est en 2013 que le Burkina a obtenu le statut de pays conforme. Ce, après une première évaluation en 2011 où le pays avait été invité à faire des supplémentaires. « C’est à travers la concertation permanente, la réflexion commune et le dialogue fécond entre les différents acteurs que le Burkina a pu obtenir le statut de pays conforme à l’ITIE en 2013 », a rappelé Abel Séglaro Somé, secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et du développement, par ailleurs président du comité de pilotage de l’ITIE-BF.

La cérémonie de ce 12 juin 2017 marque le point de départ d’un processus fastidieux d’évaluation communément appelé « validation » du processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE-BF). Présents à Ouagadougou, les experts du secrétariat international de l’ITIE vont évaluer l’engagement du Burkina Faso dans la mise en œuvre des réformes visant à intégrer les exigences de transparence de l’ITIE.

Au cours de leur mission qui s’étend du 12 au 16 juin 2017, ils évalueront les efforts menés par les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de l’ITIE dans notre pays. A l’issue de leur mission, ils produiront un rapport provisoire de « validation » qui servira de base pour un autre exercice d’évaluation qu’effectuera au cours des mois à venir un consultant international appelé « validateur ».

« Le Burkina met en œuvre la norme ITIE depuis 2008 et c’est la 2e fois qu’on vient valider au Burkina Faso ; cette fois-ci sur la base d’une nouvelle norme. C’est un travail de consultation et de dialogue avec les parties prenantes pour vérifier quelles sont les performances que le Burkina a réalisées sur la base de cette norme. La norme demande à ce que les pays publient les informations au profit des citoyens, quelles sont les recettes obtenues, comment elles sont gérées, quelles sont les données de production, quels sont les contrats, quel est le cadre légal qui gère ce secteur, est-ce que ces différentes lois sont appliquées… On vient vérifier qu’est-ce qui est en adéquation avec cette norme », a confié Bady Baldé, expert, directeur régional pour les pays d’Afrique francophone au secrétariat international de l’ITIE.

Ce processus de validation du Burkina se passera en trois étapes. « La première étape, c’est cette mission du secrétariat international ; nous sommes ici pour collecter des données et consulter avec les parties prenantes. La 2e étape, c’est la consultation avec un validateur externe qui va produire un rapport de validation qui sera transmis aux parties prenantes au Burkina Faso pour des commentaires. Enfin, le conseil d’administration de l’ITIE au niveau international va prendre des décisions par rapport au niveau de progrès du Burkina Faso par rapport à la mise en œuvre de l’ITIE », a expliqué Gisela Granado, experte, directrice pays au secrétariat international de l’ITIE, en charge du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et du Togo.

A la fin de cette évaluation, le Burkina Faso sera situé sur son niveau de progrès. Faut-il le préciser, au niveau de l’ITIE, il existe quatre niveaux de progrès : aucun progrès, progrès inadéquat, progrès significatif et progrès satisfaisant.
A travers l’ITIE, le gouvernement burkinabè, les sociétés minières et la société civile continuent de fédérer leurs énergies pour agir dans un élan de solidarité en vue de garantir la transparence la plus totale dans l’exploitation des ressources minières. « Nous devons encore et toujours redoubler d’engagement et de détermination pour marquer le secteur minier burkinabè du sceau de la transparence et de la redevabilité afin que les retombées dudit secteur contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations », a assuré Abel Séglaro Somé, le président du comité de pilotage de l’ITIE-BF.

Moussa Diallo
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