Présidence du Faso : La Cour des comptes dévoile le contenu de son rapport 2015 à Roch Kaboré

Pour la Cour des comptes, on retient que sa démarche répond à une obligation légale d’établir chaque année un rapport et de le remettre au Président du Faso avant de le rendre public. Le rapport 2015 fait donc le point des actions menées au niveau des trois chambres, à savoir la Chambre chargée des opérations de l’Etat, la Chambre chargée des collectivités territoriales et celle des Entreprises publiques.

De 316 pages, le rapport public 2015 de la Cour des comptes s’articule autour de trois axes (découlant des chambres susvisées). Il s’agit d’abord du Contrôle des opérations de l’Etat (gestion des véhicules de l’Etat en 2014, gestion des logements sociaux de 2012 à 2014, audit de la performance du Fonds d’appui à la promotion de l’Emploi de 2010 à 2012, audit de performance de la gestion de la dette publique de 2010 à 2014 et contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014).

Il y a ensuite le contrôle des opérations des Collectivités territoriales (Conseil régional du Centre-sud de 2011 à 2013, la commune urbaine de Nouna 2012 et 2013, Conseil régional de la Boucle du Mouhoun de 2011 à 2013). Le troisième axe, enfin, est relatif au contrôle des Entreprises publiques et des organismes bénéficiaires des Fonds de l’Etat (projet d’appui au développement du secteur minier, audit de performance du Programme de formation aux métiers de 10 000 jeunes par an 2012 et 2013, subvention allouée à certains organes de presse privée en 2014, programme de développement intégré de la Vallée de Samandéni 2012 et 2013).

Sur la Chambre des opérations de l’Etat, le président de la Cour des comptes, Train Raimond Poda, dit constater des retards dans la transmission des documents administratifs (dont a besoin la Cour pour travailler), la non-production du compte général de l’administration des finances, la mauvaise gestion des véhicules de l’Etat. « Il va falloir faire un effort par rapport à l’entretien, au contrôle, au suivi…des véhicules de l’Etat », souligne le président de la Cour des comptes.

Pour la Chambre chargée des collectivités territoriales, l’institution a relevé le mauvais suivi des ressources transférées de l’Etat aux collectivités et le non-respect des règles des marchés publics. A en croire Train Raimond Poda, le suivi n’est pas conséquent et un certain nombre d’insuffisances sont enregistrées à ce niveau ; d’où des recommandations en vue d’améliorer les pratiques (une conférence de presse sur le rapport est annoncée dans les jours à venir pour plus de détails).

En ce qui concerne la Chambre chargée des Entreprises publiques…, il ressort une faible performance des programmes et des projets ainsi que la méconnaissance des textes par les organes de presse et les partis politiques bénéficiaires des subventions de l’Etat (des destinataires ne maîtrisant pas les textes, ils n’arrivent donc pas à répondre aux exigences de la Cour des comptes).

Un constat commun à l’ensemble des Chambres révèle aussi une certaine insuffisance de justifications de décisions de déblocage des Fonds. La Cour des comptes entend donc que les choses changent, par rapport aux recommandations faites.

La délégation de la Chambre des mines (crédit photo Présidence du Faso)

Selon les responsables de l’institution, il existe deux types de contrôle : le contrôle de gestion et le contrôle juridictionnel. Ce dernier (le contrôle juridictionnel) emporte des sanctions à l’initiative de la Cour elle-même. « Si on constate qu’il y a une faute de gestion qui est établie, la Cour est amenée à sanctionner l’agent comptable qui en est à la base. Si nous constatons aussi qu’il y a des infractions d’ordre pénal, en ce moment, nous envoyons au niveau des juridictions de droit commun, des juridictions pénales donc », explique le premier président de la Cour des comptes, Train Raimond Poda.

Avant la Cour des Comptes, c’est une délégation de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Burkina-Faso qui a échangé avec le Président du Faso, Roch Kaboré. Conduite par le premier responsable de ladite chambre, Jacques Anastase Sedogo, la délégation dit être venue faire le point des missions de l’institution à Roch Kaboré. Selon M. Sedogo, la Chambre des métiers et de l’artisanat du Burkina-Faso œuvre au développement du secteur de l’artisanat et la rencontre a permis de faire le point de ce qu’elle a pu faire de janvier 2011 à ce jour et aussi de parler des préoccupations, difficultés qu’elle rencontre. De sa mise en place en 2011, l’organe dirigeant a pu installer des services et des démembrements sur le territoire national et obtenir de l’Etat, l’accès des artisans à la commande publique.

Selon Jacques Anastase Sedogo, depuis 2011, la Chambre réalise du matériel agricole au profit du ministère en charge de l’agriculture, du mobilier scolaire au profit du ministère de l’éducation. Elle a également, en tant qu’interface, signé avec l’Etat, des conventions qu’elle met en œuvre avec les artisans, pour les besoins de l’Etat. Ce qui a permis au secteur de se développer et de développer les entreprises artisanales, dit M. Sedogo pour qui, pour mieux remplir ses missions, la Chambre a besoin d’un accompagnement technique et financier de l’Etat.

La Chambre des Mines du Burkina a été la première à ouvrir le ballet des audiences en cette matinée de lundi. Pour Tidiane Remi Barry, il s’est agi pour sa délégation de présenter au Président du Faso, l’organe dirigeant de la Chambre des Mines du Burkina (installé en janvier 2017) et recueillir ses conseils pour la poursuite des missions.

‘’La Chambre des mines se positionne comme un partenaire de l’Etat burkinabè pour faire de notre secteur minier, un secteur compétitif, prospère, qui engendre des retombées pour le développement économique et social du pays. Nous sommes des ambassadeurs du secteur minier, nous sommes une force de propositions pour permettre d’atteindre ces objectifs et faire en sorte que ce secteur soit un véritable levier de développement du pays’’, a affirmé le chef de délégation.

Selon Tidiane Remi Barry, le Président du Faso a, entre autre, instruit que la structure communique beaucoup, non seulement avec les populations riveraines des mines, mais également avec l’opinion publique sur ces questions d’intérêt national.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net