Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »Dates et lieu : 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA, Ouagadougou
lundi 17 avril 2017.Au cours de cette dernière décennie, l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso devant le coton. Dans un tel contexte, nul besoin de souligner la place capitale qu’occupe l’activité minière au sein de notre pays. Sur le plan légal, cela s’est traduit par l’adoption du code minier de 2003 en vue de mieux encadrer le secteur mais aussi de mettre en place une politique attractive pour l’investissement minier. Cette règlementation a toutefois subi une profonde réforme avec l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso. . L’adoption de ce nouveau code a été suivie de celle d’un important dispositif règlementaire qui en constitue ses textes d’application. Cette nouvelle règlementation qui cristallise les attentes du gouvernement en matière de rentrée budgétaire et celles des populations en matière sociale ne manque pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs. Des difficultés de compréhension et d’interprétation de ces textes ne manqueront pas de se poser au regard des changements importants qu’ils portent. Sur le plan environnemental, l’on ne peut nier l’impact du boom minier que connait le Burkina Faso sur le droit de l’homme à un environnement sain, qui constitue par ailleurs un droit fondamental de l’homme. En effet, l’activité minière nécessite l’utilisation de certaines substances jugées dangereuses pour l’environnement. Dans l’optique d’une atténuation de ces effets néfastes inhérents à l’activité minière, le nouveau code minier fait de la sécurisation et la préservation de l’environnement l’un de ses points essentiels. On peut ainsi noter la multiplication d’obligations intéressant le droit de l’environnement à la charge des exploitants miniers à travers notamment l’exigence d’études préalables de l’impact des activités minières sur l’environnement. Il en est de même de l’interdiction de l’utilisation de certains produits chimiques nocifs à l’environnement ou encore de l’obligation des sociétés minières de contribuer à certains fonds destinés à la réhabilitation de l’environnement. Par ailleurs, les dispositions du nouveau code minier sur certains types d’opérations minières, notamment la réglementation des transferts de charges ou les règles de provisionnement et d’amortissement comportent d’importantes conséquences en matière comptable tant et si bien que la nécessité d’une sensibilisation des acteurs sur les modes de comptabilisation de ces opérations s’impose. C’est pourquoi, à la suite de la tenue de ses deuxièmes journées d’études minières les 16 et 17 mars 2017 sur le thème « le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau régime juridique, fiscal et douanier des opérations minières au Burkina Faso » , le cabinet CFA- AFRIQUE SA, doté d’une grande expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, lance une seconde session de formation sur le nouveau code minier qui se déroulera les 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA. Les principaux points de cette formation porteront non seulement sur le régime fiscal et douanier des opérations minières, mais aussi sur les aspects environnementaux et comptables de l’exploitation minière. Des points spécifiques seront également consacrés à la sous-traitance minière. Intitulé « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière », cette seconde session de formation sur le code minier se veut plus complète afin d’apporter une plus grande satisfaction à l’ensemble de ses participants. OBJECTIFS DE LA FORMATION PUBLIC CIBLE : CAHIER DU PARTICIPANT NB : Exceptionnellement, les personnes et entreprises ayant participé à la première session des journées minières sont autorisées à s’inscrire au coût réduit de 250 000 F CFA HT/personne. PROGRAMME DES JOURNEES JEUDI 11 MAI 2017 07H30-08h00 : Accueil et installation des participants MODULE 1 : « LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET COMPTABLE DES OPERATIONS MINIERES » 08H00-08H30 : Thème 1 : « Les grandes orientations juridiques de la politique minière du Burkina Faso » 09H00-10H00 : Pause-café 10H00-11H30 : Thème 2 : « Le Régime environnemental des sociétés minières au Burkina Faso » 12H30-13H30 : Pause - Déjeuner 13H30-15H00 : Thème 3 : « Les implications comptables de la réforme minière au Burkina Faso » Fin de la première journée MODULE 3 : « LE NOUVEAU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO » 09H30-10H00 : Pause-café 12H30-13H15 : Débats avec les panélistes 13H15-14H15 : Pause - Déjeuner 14H15-15H45 : Thème 2 : « Régime douanier des opérations minières » 16H15-17H00 : Débats conclusifs avec tous les animateurs 17H00 : Cocktail final |