SEMINAIRE INTERNATIONAL DE FORMATION : Concessions et Partenariats Publics Privés en Afrique de l’Ouest, Executive Master Clas

A. Introduction

Le séminaire abordera de façon très concrète toutes les étapes permettant d’aboutir à des flux de projets de Partenariats Publics Privés (PPP) dûment sélectionnés et bien préparés qui garantissent de meilleures chances de succès.

Cela passe notamment par un premier processus de planification et de préparation des projets, et un second processus aboutissant à une préqualification et une présélection de qualité. Ces 2 étapes permettent de disposer de dossiers de consultation d’entreprises réellement adaptés à chaque typologie de PPP et dont le contenu est dans bien de cas différent des dossiers de marchés publics classiques.

Le séminaire fera aussi le point sur les méthodes à privilégier selon la nature des projets pour garantir un choix optimisé sur la base de critères de fonctionnalités et de performances à long terme.

Un accent particulier sera mis sur les clauses qui conditionnent sur le long terme la réussite des différents types de PPP.

Le séminaire va privilégier une approche itérative des problèmes les plus fréquemment observés sur le terrain et qui affectent ou empêchent la réalisation de projets PPP. Le séminaire va en outre proposer des outils et des solutions pragmatiques, contractuelles, réglementaires et procédurales qu’il est possible d’apporter dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest.

Ce séminaire permettra de dégager un certain nombre de concepts et de principes communs tenant compte également des retours d’expérience internationaux limitant les coûts de transaction, améliorant la gouvernance et contribuant ainsi à la multiplication de projets résilients facilitant la réalisation des objectifs de développement durable.

B. Objectif général de la formation

Les pays de la zone UEMOA sont engagés tous dans des processus de développement devant aboutir à leur émergence à l’horizon 2020 pour les uns et 2035 pour les autres. Confrontés à des difficultés de mobilisation des ressources financières, les partenariats publics privés apparaissent pour ces pays comme une alternative rapide et efficace pour mobiliser d’importantes ressources financières pour la mise en œuvre des projets de développement.

La réussite d’un PPP passe par l’existence d’un cadre approprié, une solide plateforme institutionnelle. L’objectif de cette formation est de renforcer les capacités des intervenants dans le processus d’identification, d’élaboration, de négociation et de suivi-évaluation d’un PPP gagnant-gagnant.

C. Déroulé de l’Exécutive Master Class

1ère journée :

De 8 H 00 à 8 H 30 : Ouverture de la session et présentation des participants

De 8 H 30 à 12 H 00

I. Introduction :

• Rappel historique : la contribution des PPP au développement économique depuis le XIXe siècle : les premières leçons communes à la plupart des projets

• Etat des lieux actuel des PPP à travers le monde : des résultats souvent très différents suivant le régime juridique et la zone géographique : des statistiques et des évolutions très importantes au cours de ces cinq dernières années dont il faut également tirer les leçons

• Les PPP en Afrique : un besoin incontournable pour la réalisation de flux d’infrastructures de services publics essentiels et atteindre les objectifs de développement durable. Mais des concepts et conditions mal maîtrisés et un taux d’échec trop important

• L’impérieuse nécessité de définir simplement les PPP : l’existence de deux grandes familles : leur place par rapport aux marchés publics globaux et aux privatisations

• Quels types de PPP privilégier en Afrique et pourquoi ? : le concept des ‘People First PPP’ développés par les Nations-Unies pour accélérer la réussite des ODD

De 12 H 00 à 13 H 45 : Pause déjeuné

De 14 H 00 à 18 H 00

II. Comment réussir la réalisation de flux de PPP de services publics essentiels ? :

• Le rôle du cadre institutionnel, juridique et contractuel : état des lieux en Afrique : des améliorations récentes, des textes nouveaux mais un long chemin reste à parcourir

• Identification des principales questions communes à la majorité des projets aux différents stades de leur préparation et développement : une trentaine de points clés à prendre en compte : check list et due diligence

• Retours d’expérience basés sur des exemples de projets réussis et en détresse : les enjeux propres aux PPP

Pause thé

• La nécessité d’une amélioration importante :
• du climat d’investissement
• du climat des affaires
• de la gouvernance

• Quelles approches pratiques basées sur l’expérience en Afrique ?

2ème journée :
De 8 H 00 à 10 H 00 : La synthèse des bonnes pratiques en matière de planification et de préparation des projets PPP basées sur des exemples à l’international et en Afrique

1. La planification et la priorisation des projets d’infrastructures de services publics

• Les parties en présence : le processus de décision
• Evaluation globale des besoins et des capacités contributives
• Les ordres de grandeur des coûts
• Les critères de priorisation : l’importance des externalités positives
• Les listes de projets pouvant être développés en PPP à différents niveaux : central, régional, local

De 10 H à 10 H 30 : Pause café

De 10 H 30 à 12 H 00

2. La préparation des projets par l’Autorité Contractante

• Les besoins et leur évolution
• Les capacités contributives et leur évolution
• Les différents coûts et leur évolution (investissement, fonctionnement, financier, etc.)
• La bonne prise en compte des cadres, institutionnels, juridiques et contractuels et identification des questions pratiques restant à traiter
• La prise en compte du foncier
• La synthèse des risques et opportunités : les Term Sheet
• Préparation de différents scénarios économiques et financiers : les Matrices
• Identification du scénario préféré et des possibilités de financement
• Les tests marchés

De 12 H 00 à 13 H 45 : Pause déjeuné

De 14 H 00 à 18 H 00

3. Préparation des documents de consultation des entreprises

• Avis à manifestation d’intérêt, préqualification, présélection
• Préparation de dossiers complets d’appels d’offre : le contenu des dossiers et les critères de sélection
• Les différents projets de contrats cadre ou clauses type, les dispositions intangibles

4. Le choix des modalités de l’appel d’offres

• Une étape
• Deux étapes
• Avec ou sans dialogue compétitif ou négociation compétitive :
• Quels critères de choix et quelles conséquences pratiques ?

Pause thé

5. Le cadre institutionnel

• Les procédures garantissant un processus équitable, transparent, la redevabilité
• Les standards CEE-NU zéro tolérance corruption dans la sélection des candidats aux PPP
• Les recours des candidats non retenus ou évincés
3ème journée :

De 8 H 00 à 10 H 00 :

I. Le développement du projet avec le soumissionnaire retenu : le contenu des contrats PPP

• Les clauses communes à la plupart des projets

o Les ensembles de clauses relatives au développement et contrôle du processus de conception

o Les ensembles de clauses relatives au développement et au contrôle du processus de construction

o Les ensembles de clauses relatives à la réception, aux essais et aux performances

o Les références puisées dans les contrats type conception-construction
 Les contrats FIDIC
 Les contrats européens DEVCO
 Les contrats Nord-Américains

10 H à 10 H 30 : Pause café

De 10 H 30 à 12 H 00

• Les clauses d’interface entre conception-réalisation et exploitation

• Les clauses spécifiques à de nombreux PPP d’infrastructures de services publics essentiels, exemples :

o Référence au scénario économique et financier
o Définition du service et conséquences
o Adaptation du service aux besoins et à l’évolution des techniques et capacités
o Changement des circonstances économiques
o Changement de lois et de réglementations
o Autres circonstances exceptionnelles et imprévues
o Résiliation anticipée et conséquences financières et autres
o Comptabilité et fiscalité
o Financement et garantie des prêteurs
o Audit et contrôle
o Intuitu personae
o Partenariat
o Prévention et règlement des différends
o Conciliation et Dispute Board
o Arbitrage national ou international

De 12 H 00 à 13 H 45 : Pause déjeuné

De 14 H 00 à 18 H 00

II. Le rôle du droit des contrats publics applicable en Afrique de l’Ouest et son rôle clé pour la bonne réalisation de projets de services publics essentiels

• Un droit de qualité pragmatique et jurisprudentiel tourné vers l’équilibre des relations public-privé sur le long terme, exemples :
o Service public : ses caractéristiques et conséquences pratiques pour les parties et les bénéficiaires
o Domanialité publique et conséquences pratiques pour les parties et les bénéficiaires
o Droits souverains de l’Autorité publique et conséquences pratiques pour les parties et les bénéficiaires
o Droits particuliers du partenaire privé et conséquences pratiques pour les parties et les bénéficiaires

4ième journée :

De 8 H 00 à 12 H 00 :

I. Conclusions

• Les bons réflexes des praticiens face au développement de projets en Concessions et PPP en Afrique de l’Ouest
o Quelle information rechercher et comment ?
o Que faut-il analyser en priorité et comment ?
o Que faut-il proposer et comment ?
o Comment s’organiser pour planifier et préparer au mieux un projet attractif pour des investisseurs de qualité ?
o Comment s’organiser pour suivre au mieux la réalisation du projet dans un cadre partenarial et équilibré sur le long terme ?
o Comment s’entourer au mieux de consultants et d’experts ? un problème récurrent
 Les données du problème
 Des initiatives en cours pour résoudre ces problèmes : OCDE Connex, CEE-NU Centre d’Excellence International Concessions PPP ‘Bonnes Pratiques, Lois et Institutions’

D. Coût de la formation
Le coût de la formation est de 3 200 euros HT. Ce coût donne droit au petit déjeuné, au déjeuné, à un kit complet de formation (support électronique + support papier) et à un certificat de formation.

E. Les Plus de la formation
• Excursion en bateaux sur la baie des millionnaires – balade motorisée en forêt sous haute sécurité.
• Ordinateur portable ou tablette offert.

F. Un mot sur le formateur

Marc FRILET intervient depuis plus de 35 ans au conseil des Etats et des multilatéraux principalement dans les grands projets d’infrastructures, miniers et d’énergie.

Avec une double culture juridique et en sciences politiques aussi bien en France que dans le monde anglo-saxon, Monsieur FRILET, depuis plus de 30 ans a négocié, conclu et suivi un très grand nombre de projets parmi les plus emblématiques notamment dans le secteur des concessions de service public, de PPP et assimilés.
Il a adapté et rédigé de nombreux textes de lois, décrets et procédures ainsi que de nombreux contrats dont des contrats cadre et contrats standards.