Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »Dates et lieu : 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA, Ouagadougou
samedi 8 avril 2017.Au cours de cette dernière décennie, l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso devant le coton. Dans un tel contexte, nul besoin de souligner la place capitale qu’occupe l’activité minière au sein de notre pays. Sur le plan légal, cela s’est traduit par l’adoption de textes légaux et règlementaires en vue d’un meilleur encadrement du secteur. Cette règlementation a toutefois subi une profonde réforme à travers l’adoption, le 26 juin 2015, de la loi n°036-2015/CNT portant code minier au Burkina Faso. L’adoption de ce nouveau code a été suivie de celle d’un important dispositif règlementaire qui en constitue ses textes d’application. Cette nouvelle règlementation qui cristallise les attentes du gouvernement et des populations ne manque pas cependant de soulever des inquiétudes pour les investisseurs. Des difficultés de compréhension et d’interprétation du code de 2015 et de ses textes d’application ne manqueront pas de se poser au regard des changements importants qu’ils portent. En effet, le nouveau cadre légale et règlementaire de l’activité minière comporte des implications en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière. C’est conscient de cela, et fort de son expérience aussi bien dans le conseil et l’assistance aux sociétés minières qu’en tant qu’acteur dans l’élaboration du code minier de 2015 et ses textes d’application, que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA a tenu les 16 et 17 mars 2017 à l’hôtel BRAVIA ses deuxièmes journées d’études minières. Cette session de formation ayant suscité un immense intérêt de la part des acteurs miniers, le cabinet CFA-AFRIQUE a le plaisir d’informer l’ensemble des acteurs miniers qu’il tiendra une seconde session de formation sur le code minier de 2015 et ses textes d’application sous le thème plus élargi suivant : « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière » les 11 et 12 mai 2017 à l’hôtel BRAVIA. Cette seconde session de formation comme l’indique son thème, a été enrichi de trois modules, à savoir les règles environnementales applicables aux exploitations minières, le droit comptable et le régime de la sous-traitance minière. OBJECTIFS DE LA FORMATION L’objectif général de cette session de formation est de permettre aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers de mieux s’approprier la nouvelle règlementation minière et de mieux en cerner les implications. Elle permettra en outre aux participants d’avoir une meilleure connaissance des nouvelles règles environnementales auxquelles sont astreintes les sociétés minières ainsi que les implications comptables de la réforme. D’une manière spécifique, il s’agira de : passer en revue les nouvelles règles juridique, fiscale et douanière applicables à l’exploitation minière aussi bien en phase d’exploration, de travaux préparatoires que d’exploitation ; analyser l’incidence des évolutions législatives sur les conventions minières signées avec l’Etat burkinabé ; présenter les différents fonds miniers et leur mode de fonctionnement ; analyser l’incidence des clauses de stabilité ; présenter les droits et obligations des acteurs miniers au regard des règles environnementales ; analyser l’incidence des nouvelles règles sur la comptabilisation des opérations minières ; mettre en exergue le régime fiscal et douanier des sous-traitants miniers.
PUBLIC CIBLE : Les directeurs généraux, les directeurs financiers, les comptables, les responsables juridiques, les responsables sécurité-environnement, les responsables logistiques de sociétés minières des sous-traitants miniers et des fournisseurs de biens et services de sociétés minières, etc. CAHIER DU PARTICIPANT La formation donne droit à un kit du participant composé :
PROGRAMME DES JOURNÉES JEUDI 11 MAI 2017 07H30-08h00 : Accueil et installation des participants MODULE 1 : « LE NOUVEAU REGIME JURIDIQUE, ENVIRONNEMENTAL ET COMPTABLE ET DES OPERATIONS MINIERES » 08H00-09H00 : « Les grandes orientations juridiques de la politique minière du Burkina Faso » Discours introductif-Genèse sur le code minier de 2015 et ses textes d’application ;
09H00-09H30 : Débats avec l’animateur 09H30-10H00 : Pause-café 10H00-11H30 : Thème 1 : « Le Régime environnemental des sociétés minières au Burkina Faso » Points essentiels 11H30-12H30 : Débats avec l’animateur 12H30-13H30 : Pause - Déjeuner 13H30-15H00 : Thème 2 : « Les implications comptables de la réforme minière au Burkina Faso » Points essentiels : Spécificités comptables des activités minières ;
15H00-16H30 : Débats avec l’animateur Fin de la première journée VENDREDI 12 MAI 2017 07H30-08h00 : Accueil et installation des participants MODULE 3 : « LE NOUVEAU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES OPERATIONS MINIERES AU BURKINA FASO » 08H00-09H00 : Thème 1 : « Redevances, taxes superficiaires et contributions minières » Les contributions minières
09H00-09H30 : Débats avec l’animateur 09H30-10H00 : Pause-café 10H00-12H30 : Thème 1 : « Régime fiscal des opérations minières » 12H30-13H15 : Débats avec les panélistes 13H15-14H15 : Pause - Déjeuner 14H15-15H45 : Thème 2 : « Régime douanier des opérations minières » Points essentiels : Le régime douanier des sociétés minières
15H45-16H15 : Débats avec l’animateur 16H15-17H00 : Débats conclusifs avec tous les animateurs 17H00 : Cocktail de clôture Informations Pratiques :
Pour plus d’informations/ inscriptions veuillez contacter le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au : Tél : (+226) 25 33 37 85/ 67 43 18 28 |
Vos commentaires
1. Le 10 avril 2017 à 09:51, par Attention En réponse à : Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »
La première phrase est fausse. Ce n’est pas au cours de cette dernière décennie que l’or s’est hissé au rang de premier produit d’exportation au Burkina Faso.
Le 10 avril 2017 à 22:51, par HIEN Léonce En réponse à : Cabinet Cfa-Afrique : Session de formation sur le thème « Le code minier de 2015 et ses textes d’application : le nouveau dispositif applicable aux sociétés minières et aux sous-traitants miniers en matière environnementale, comptable, juridique, fiscale et douanière »
Bien vouloir nous donner la date si la cabinet a fait une erreur. C’est bien de critiquer mais encore mieux de corriger. Mais à défaut le silence est mieux. Car si non on crée plus de doute que de certitudes et personne n’y sort gagnant.