Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 01 mars 2017Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er mars 2017, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale et autorisé des missions à l’étranger. I. DELIBERATIONS I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi. Le premier projet de loi porte autorisation de ratification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston en Jamaïque. L’Autorité internationale des fonds marins est une organisation internationale autonome qui a été créée conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et à l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de ladite Convention. Elle a pour mission principale la gestion du patrimoine commun de l’humanité que constitue la zone internationale des fonds marins, qui s’étend au-delà des limites des juridictions nationales. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le second projet de loi porte ratification de la Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie, adoptée le 14 février 2015 à Praïa à Cabo Verde. La Constitution de la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie vise à renforcer et à pérenniser les services météorologiques et hydrologiques nationaux. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à seize (16) décrets portant dissolution de Conseils de collectivités. L’adoption de ces décrets de dissolution est conforme aux articles 172 et 251 du Code général des collectivités territoriales. En effet, à la suite des élections municipales du 22 mai 2016, le processus de mise en place des exécutifs locaux a été émaillé d’incidents ayant empêché le fonctionnement et l’élection des membres des exécutifs locaux dans 15 communes et un conseil régional. Le premier décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Barani, Province de la Kossi, Région de la Boucle du Mouhoun. Le deuxième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Kougny, Province du Nayala, Région de la Boucle du Mouhoun. Le troisième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zabré, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le quatrième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Zoaga, Province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le cinquième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Andemtenga, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est. Le sixième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Ziga, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le septième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dablo, Province du Sanmatenga, Région du Centre-Nord. Le huitième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Saponé, Province du Bazèga, Région du Centre-Sud. Le neuvième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kantchari, Province de la Tapoa, Région de l’Est. Le dixième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Madjoari, Province de la Kompienga, Région de l’Est. Le onzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le douzième décret porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Dandé, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins. Le treizième concerne la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement 4 de la commune de Ouagadougou, Province du Kadiogo, Région du Centre. Le quatorzième concerne la dissolution du Conseil municipal de la commune de Kindi, Province du Boulkiemdé, Région du Centre-Ouest. Le quinzième porte dissolution du Conseil municipal de la commune de Seytenga, Province du Séno, Région du Sahel. Le seizième décret porte dissolution du Conseil régional du Sahel. Le second rapport est relatif à un décret portant convocation du corps électoral pour les élections municipales partielles du 28 mai 2017 conformément aux dispositions de l’article 252 du Code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, il est envisagé le couplage des élections municipales partielles avec les élections complémentaires dans les communes où il n’avait pas été possible de tenir les élections municipales du 22 mai 2016 en l’occurrence, les communes de Béguédo dans la Province du Boulgou, Région du Centre-Est, de Bouroum Bouroum dans la Province du Poni, Région du Sud-Ouest et de Zogoré dans la Province du Yatenga, Région du Nord. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT Le Conseil a adopté un rapport et examiné deux (02) projets de loi. Le même décret consacre le changement de dénomination de l’Ecole militaire technique de Ouagadougou (EMTO) en « Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO) ». L’adoption de ce décret permet de doter l’ISLO de textes réglementaires adéquats lui permettant d’accomplir efficacement ses missions. Le premier projet de loi porte création d’un établissement public à statut spécial dénommé Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF). I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un décret portant modalités de reversement du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts. L’adoption de ce décret permet de conformer le statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts aux dispositions de la loi n°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut du personnel du cadre paramilitaire des eaux et forêts. I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES Le Conseil a examiné un projet de loi portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso. Ce projet de loi vise à créer, au regard du contexte actuel, une base légale plus renforcée pour le contrôle de la gestion des pesticides dans notre pays. I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Le Conseil a adopté un rapport relatif aux travaux de réhabilitation de douze (12) barrages dans douze (12) Régions du Burkina Faso pour le compte de la Direction générale des infrastructures hydrauliques (DGIH). Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes : – Lot 1 : groupement FORBAT AFRIQUE/HYDRASS BURKINA pour la réhabilitation du barrage de Yaramoko, Commune de Bagassi, Province des Balé, Région de la Boucle du Mouhoun, pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions sept cent cinquante-cinq mille quatre cent soixante-trois (183 755 463) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ; – Lot 2 : groupement GESEB/JOC-ER, pour la réhabilitation du barrage de Dala, Commune de Loumana, Province de la Léraba, Région des Cascades, pour un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions neuf cent deux mille quatre cent quarante-six (581 902 446) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;
– Lot 4 : CTA pour la réhabilitation du barrage de Baskouré, Commune de Baskouré, Province du Kouritenga, Région du Centre-Est, pour un montant de six cent vingt-sept millions deux cent cinquante-cinq mille neuf cent quatre (627 255 904) FCFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
– Lot 7 : SGC2T pour la réhabilitation du barrage de Béré, Commune de Béré, Province du Zoundwéogo, Région du Centre-Sud pour un montant de cinq cent vingt-deux millions deux cent quatre-vingt-un mille cent douze (522 281 112) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES Le Conseil a adopté deux (02) rapports. Le premier est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement de 5,2 kilomètres de voieries à Kongoussi et à Djibo dans le cadre du Projet d’Aménagement de routes de désenclavement interne (lots 1 et 2). – Lot 1 : pour un montant de deux milliards trente-trois millions sept cent trois mille cinquante-sept (2 033 703 057) FCFA TTC avec un délai d’exécution de 12 mois ;
Le montant total des attributions s’élève à un milliard deux cent vingt trois millions cinq cent vingt sept mille huit cent quarante (1 223 527 840) FCFA TTC en montant minimal et trois milliards cinq cent douze millions sept cent vingt sept mille deux cent cinquante (3 512 727 250) FCFA TTC en montant maximal. I.8. AU TITRE MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier est relatif à un décret portant modification des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME). Le décret N°2015-1333/PRES-TRANS/PM/MICA/MEF du 15 novembre 2015 portant statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises a été jugé non conforme. Le deuxième concerne un projet de loi portant organisation de la concurrence au Burkina Faso. Ce projet de loi vise la professionnalisation des acteurs de l’économie, l’adéquation de la règlementation nationale en matière de concurrence, le renforcement du dispositif institutionnel en charge de la régulation de la concurrence et une meilleure protection des intérêts des acteurs économiques. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. Le troisième est relatif à un projet de loi portant loi d’orientation de promotion des petites et moyennes entreprises (PME) au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale. I.9. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan du Programme national de biodigesteurs du Burkina Faso (PNB-BF) et à des propositions de mesures pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020. Au 31 décembre 2016, le bilan du PNB-BF s’établit comme suit :
Au regard de certaines contraintes qui freinent le développement du marché de la technologie, le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour l’accélération du Programme présidentiel de réalisation de 40 000 biodigesteurs sur la période 2016-2020. II. COMMUNICATION ORALE II.1. Le ministre de l’Eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’état d’avancement des travaux du projet Ziga II et la stratégie de gestion de la période chaude 2017 par l’Office national de l’Eau et de l’assainissement (ONEA). Au regard de l’état d’avancement des travaux, le ministre de l’Eau et de l’assainissement a informé le Conseil des mesures d’atténuation envisagées pour juguler le déficit d’eau pendant la période chaude. Ces mesures portent notamment sur : – la mise en marche de 47 points d’injection ;
Le Ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance DANDJINOU Officier de l’ordre national Vos réactions (28) |