Décentralisation : Bientôt des municipales partielles dans 19 communes

De l’exposé du ministre, on classe les communes en trois catégories selon la nature des difficultés qu’elles rencontrent.
Le premier type est constitué de communes dans lesquelles, les organes dirigeants n’ont pas pu être mis en place à la tête des Conseils municipaux. C’est le cas par exemples des circonscriptions de Barani, Zabré, Kantchari, Karangasso-Vigué et de l’arrondissement N°4 de Ouagadougou.

La deuxième catégorie se compose de communes dont les organes dirigeants ont été effectivement mis en place mais, ne sont pas fonctionnels. Ici, les Conseils municipaux ne parviennent pas à réunir le quorum pour ne serait-ce qu’élaborer le budget de la commune. Dans cette situation, on loge entre autres communes, Andemtenga, Zoaga, Ziga, Saponé, Mandjoari, Kantchari, Dandé, Seytenga (et le Conseil régional du Sahel).

Les communes de Béguédo (région du Centre-est), Bouroum-Bouroum (dans le Sud-ouest) et Zogoré (dans la région du nord) forment le troisième type de communes qui battent de l’aile par rapport à la mise en place de leur exécutif local. Dans ces trois communes, les tensions politiques avaient ‘’obligé’’ la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à surseoir à l’organisation du scrutin du 22 mai 2016.
A en croire Simon Compaoré, des tournées de conciliation des acteurs politiques locaux entreprises par son département n’ont pas permis de débloquer la situation.

Toutes les tentatives de mise en place des organes dirigeants dans les deux premiers cas de figures se sont soldées par un échec. Dès lors, il ne reste qu’à faire recours aux dispositions de l’article 251 du Code général des Collectivités territoriales qui stipulent que ‘’lorsque le fonctionnement d’un Conseil municipal se révèle impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret pris en Conseil des ministres sur rapport du ministre des collectivités territoriales’’. L’article 252 précise qu’il est, dans ce cas, procédé à l’élection d’un nouveau Conseil municipal dans un délai maximum de 90 jours.

A ce jour, ce sont 19 communes qui sont répertoriées par le ministre de l’administration territoriale comme devant connaître des élections municipales, après que le Conseil des ministres ait donné une suite au rapport qui lui sera soumis par le ministère de tutelle et conformément aux textes en vigueur. En clair, l’organisation effective des élections dans ces circonscriptions est subordonnée à la décision du Conseil des ministres. Si la dissolution est constatée, la date va être projetée et des échanges se poursuivront entre la tutelle et les partis politiques pour une bonne tenue du scrutin dans ces circonscriptions.

Cette rencontre a également mis au goût du jour (deuxième point à l’ordre du jour de ces échanges), la question du Code général des Collectivités territoriales. « On a décidé de relire ce code et, par la suite, il faudra également réfléchir sur le code électoral. Mais, il y a des préalables, parce qu’il y a des travaux qui sont en train de se faire, au niveau de la Commission constitutionnelle, il y a également des réflexions qui sont faites au ministère autour des nouveaux référentiels de la décentralisation (le 3ème cycle de la décentralisation) et bien d’autres dont les résultats doivent nous permettre de relire de manière correcte, le Code général des collectivités territoriales et, subséquemment, le code électoral », a informé le ministre tutelle, Simon Compaoré.

De son avis, l’idée par exemple de faire en sorte que le candidat au poste de maire soit connu par les électeurs en allant dans les urnes doit être entre autres aspects à approfondir dans la relecture dudit code pour éviter à ce niveau le suffrage indirect et tout ce qu’il comporte comme insuffisances.

« Tout le monde est d’accord aujourd’hui qu’on ne peut pas élire des conseillers qui, après, font des débats de chiffonniers et portent atteinte aux attentes des populations qui sont les électeurs », reconnait M. Compaoré. Mais, en attendant la concrétisation de ce projet, et dans la perspective des municipales partielles, le ministre a invité chaque responsable politique « à faire le ménage dans sa cour » (sensibilisation des militants, ndlr) pour éviter ces situations de crises. Toute chose qui freine l’exécution des projets au profit des populations concernées, ternit l’image du processus de décentralisation, de la classe politique et oblige l’Etat à débourser des ressources financières pour organiser ces consultations.

Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net