Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé

jeudi 5 janvier 2017.

Dans la matinée du mardi 3 janvier 2017, à Garghin dans la commune de Komsilga, un motocycliste a été fauché à mort par un conducteur de camion après que ce dernier ait refusé d’obtempérer aux sommations de la police. Rattrapé, l’homme est actuellement retenu, selon une source bien introduite, dans un commissariat. Laquelle source nous apprend qu’après constat fait par la section accident de la police, un dossier sera monté et déposé au parquet. Mais quelle peine encourt le camionneur ? Pour le savoir, nous avons joint au téléphone M. Son Aly, Juge au siège du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

Avant de renverser le motocycliste, le conducteur du camion a refusé d’obtempérer aux ordres de la police. Pour cette infraction, nous indique le Juge Son Aly, l’ordonnance n°71-070/PRES/J du 23 janvier 1971, relative à la répression de certaines infractions en matière de circulation routière est claire en son article 12 : « Tout conducteur de véhicule qui aura sciemment omis d’obtempérer à une sommation non équivoque de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes intérieurs et apparents de sa qualité ou qui aura refusé de se soumettre à toute vérification prescrite concernant le véhicule ou la personne, sera puni d’un emprisonnement de dix jours à trois mois et d’une amende de dix mille francs à cent mille francs ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Pour la deuxième infraction qui est l’homicide involontaire, le code pénal en son article 353 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 150.000 à 600.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement, pour « quiconque commet par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement cause un homicide ou en est involontairement la cause ».

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Vos commentaires

1. Le 4 janvier 2017 à 17:53, par franze En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

C’est la famille du pauvre innocent qui paye le lourd tribu. Il faut vivement renforcer les peines encourues, pour plus de dissuasion sinon on va tous passer à la casserole.
- ^ Le 5 janvier 2017 à 18:10, par GBS En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison
  
  Parfaitement d’accord avec vous. La vie est vraiment banalisée au Faso. Le minimum dans ces genres de situation est de 10 ans ferme ou bien.
2. Le 4 janvier 2017 à 18:21, par Fatima Zahara En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

Les nouveaux riches peuvent donc ne pas obtempérer (3 mois max et 100 milles max ) et écraser les citoyens avec leur 4x4 comme des poulets (2 ans max et 600.000 max) .
Sérieusement il y a lieu de revoir ces peines qui ne sont pas dissuasive.
3. Le 4 janvier 2017 à 19:17, par Kouda En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

Paix à l’âme de la victime de l’inconscience de ce chauffard.
Le titre de l’article est très trompeur. Dans l’article, il est écrit "Pour la deuxième infraction qui est l’homicide involontaire, le code pénal en son article 353 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 150.000 à 600.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement".
"Ou l’une de ces deux peines seulement" signifie que l’auteur peut être condamné à payer seulement une amende variant entre 150.000 F et 600.000 F.
Votre titre laisse penser qu’il existe une seule peine qui est l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ce qui est archifaux au vu du contenu de votre article.
- ^ Le 5 janvier 2017 à 11:08, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison
  
  Votre interprétation n’est pas la bonne. Ce que l’article cité dit, c’est que le juge, en fonction des circonstances, peut faire trois choses :
  1°) Condamner le prévenu à la prison ;
  2°) Condamner le prévenu à une amende ;
  3°) Condamner le prévenu à la prison plus une amende.
  
  L’absence de circonstances atténuantes peut donc conduire à prononcer une peine de prison ferme de 2 ans ET une amende de 600.000F.
  
  Je pense comme les autres internautes que des peines plus lourdes devraient être envisagées pour des cas comme celui de cet irresponsable ayant causé une mort.
  Mais je pense aussi que des sanctions sérieuses devraient être prévues pour les FDS qui sont indirectement responsables de dégâts importants et de morts en transformant les rues en scènes de "western" juste pour essayer de rattraper un contrevenant. Il n’y a aucune commune mesure entre des millions de dégâts matériels, la vie humaine et une "simple" infraction au code de la route.
4. Le 5 janvier 2017 à 09:40, par Niky En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

Paix à l’âme du disparu et Puisse Dieu consoler la famille et amis éplorés. Quelle est la responsabilité de la police dans cette situation ?
5. Le 5 janvier 2017 à 10:25, par NEYA Ibrahim En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

1.poursuivre un automobiliste en fuite au risque que la police écrase ou le fuyard fauche un innocent.
2.Laisser l’automobiliste continuer sans qu’il n écrase personne.
3. vous choisissez quel item ?
4. Je profère laisser l’automobiliste continuer tout en ne respectant pas les règles de la circulation que de faire respecter le code de la route en contribuant à entrainer un mort.
- ^ Le 5 janvier 2017 à 11:56, par Le Bon Citoyen En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison
  
  Le rôle de la police n’est plus seulement de faire observer les règles de la circulation. Mais de vérifier tout cas de comportement suspect. Alors quand de nos jours, quelqu’un refuse d’obtempérer à une vérification, ça devient un cas suspect et on doit tout faire pour l’arrêter.
  Imaginons que la police l’avait laisser passer et qu’il s’agissait d’un terroriste qui partait massacrer 30 ou 40 personnes ! Vous dites quoi ?
  Le ministères a communiqué disant que les contrôles seront plus rigoureux et que les agents doivent utiliser tous les moyens pour contrôler les gens. Alors, ce qui me fait mal dans cette affaire, c’est le cas du malheureux et aussi les peines encourues.
6. Le 5 janvier 2017 à 11:18, par Commandant Lucas En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

Neya,soit vous etes de mauvaise foi,soit vous ne reflechissez pas trop. Dans ce contexte de terrorisme grandissant si jetais un policier j,aurais crible ce camion de balles... Waaaala,mieux vaut abattre ce chauffard que de risquer le d,honnetes citoyens.
7. Le 5 janvier 2017 à 16:54, par Moi même En réponse à : Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

Honnêtement, je trouve que 3 mois à deux ans de prison et 150.000 à 600.000 c’est peu. L’homicide est involontaire mais il aurait facilement pu être évité sans l’obstination du conducteur. Je sais que c’est la loi mais à un moment il faudra la durcir si on veut que les gens pensent aux conséquences de leurs acte avant de faire certaines choses.