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Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

LEFASO.NET | Par Herman Frédéric Bassolé
vendredi 30 décembre 2016.

 

Deux sociétés immobilières, la SOCOGIB et SATMO S.A sont épinglées dans le rapport d’enquête parlementaire sur le foncier urbain validé en octobre dernier par l’Assemblée nationale. Dans cette affaire, les clients de ces deux structures semblent inquiets sur leur sort. A ce propos, le Dr Daniel Kéré, juriste et chargé de mission au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat rassure que « ceux-qui ont acquis les terrains de bonne foi n’ont aucune inquiétude à se faire ». Nous l’avons rencontré le jeudi 28 décembre 2016.

En octobre dernier, la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain (1995-2015) a rendu son rapport et il avait été décidé du retrait de 105 mille parcelles. Comment avez-vous accueilli cela ?

Je dois préciser qu’au niveau du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, Monsieur le ministre Dieudonné Bonanet m’avait mandaté comme point focal pour suivre les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain. J’ai pu accompagner les parlementaires dans leurs travaux, aussi bien à Ouagadougou qu’à Bobo-Dioulasso. J’ai également participé à la collecte de certaines données au niveau des institutions. J’étais un peu déjà au parfum des nouvelles avant la publication des rapports. Je ne peux qu’être satisfait par le travail accompli.

Vous attendiez-vous à ce que le nombre d’irrégularités au niveau des parcelles soit si énorme ?

La consigne était qu’on pouvait tout découvrir sans présager du nombre exact en fait. Tout dépendrait de l’amplitude des dégâts qu’on pouvait découvrir aussi bien dans la gestion des lotissements que dans la régulation des opérations immobilières. Je ne peux donc pas dire que je m’attendais à un si grand nombre de parcelles irrégulières ou que je ne m’y attendais pas

Quelle était l’ambiance de travail au moment de l’enquête ?

Le travail était très convivial surtout la collaboration entre les agents du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et les Commissaires de cette enquête. A Ouagadougou, on a fait ce qu’on pouvait. On a fait des visites de terrain et produit de nombreux documents. Pareil à Bobo et dans d’autres provinces où les parlementaires ont eu à travailler. En tous les cas, les parlementaires ont pu accéder à tous les documents demandés. Idem pour les personnes qu’ils voulaient interroger. Il n’y a pas eu de la rétention d’informations à notre niveau. Les choses se sont très bien passées.

Il n’y a donc pas eu d’obstacles ?

Les difficultés concernaient peut-être l’agenda des personnes à rencontrer. Car celles-ci avaient souvent d’autres engagements. Mais dans l’ensemble, les parlementaires n’ont pas beaucoup tardé avant d’avoir accès aux personnes et aux informations.

Quelles sont les informations, les documents auxquels les députés voulaient accéder ?

Je dois rappeler que je suis le point focal du ministère. Je n’étais pas tellement le leader, j’ai simplement observé comment les parlementaires faisaient leurs travaux.

Dans cette affaire, la SOCOGIB et SATCOM qui sont des sociétés immobilières semblent inquiétées et leurs clients avec. Qu’est-ce qu’on reproche exactement à ces deux sociétés ?

Il y a une précision que je voudrais apporter. L’enquête ne s’est pas focalisée spécifiquement que sur ces deux structures. Même des institutions publiques étaient également concernées par cette enquête. La SONATUR, le CEGECI (Centre de gestion des cités), les directions régionales, tous les promoteurs immobiliers au Burkina Faso ont été auditionnés par les Parlementaires. Au bout de ces auditions, à travers le recoupement d’informations, s’il s’avère que vous menez vos activités légalement on ne peut rien retenir contre vous. Pour ce qui est des sociétés incriminées, elles n’ont pas pu produire des documents légalement requis qui les habilitent à mener certaines exploitations.

Le conseil des ministres somme la SOCOGIB et SATMO de payer à l’Etat des montants perçus dans la mise en oeuvre de leurs opérations de vente. L’Etat va-t-il prélever un pourcentage sur l’argent récupéré auprès des clients après la vente des parcelles ou va-t-il prendre la totalité de la somme ?

Nous ne sommes qu’au début du processus. Si vous avez lu le conseil des ministres d’hier, il est dit qu’une commission interministérielle, des commissions régionales, communales et d’arrondissement seront mises en place. Quand elle sera en place, la commission interministérielle va s’occuper du mode opératoire, c’est-à-dire comment recouvrir les fonds illégalement perçus, s’il y a lieu. Si vous menez une action sur le terrain alors que vous êtes dans l’illégalité totale, il va de soi que ce que vous percevez auprès des acquéreurs sont des fonds indus en réalité. Et quand vous êtes dans cette inégalité, vous êtes appelés à restituer ces fonds. Et là même, l’Etat a un droit de poursuite contre vous et vous serez condamné à payer des amendes parce que vous avez mené illégalement une activité. Il y a les deux volets. Mais nous, nous ne sommes pas du monde de la justice et nous ne pouvons pas présager ce qu’elle va décider.

Mais quel sera le sort des clients de ces sociétés immobilières qui ont acquis des parcelles ou construit déjà ?

En ce qui concerne les acquéreurs, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. On a précisé qu’une commission interministérielle et des commissions ad hoc seront mises en place. Ces commissions vont travailler à régler les situations au cas par cas. Ceux qui ont fait des acquisitions régulières seront normalisés dans le cadre des travaux de cette commission ministérielle. Mais, si il y a des terrains qui n’ont pas encore été vendus, il est évident qu’ils seront expropriés au bénéfice de l’Etat. Les acquéreurs de bonne foi n’ont pas du tout à s’inquiéter.

Y a-t-il une possibilité pour ces sociétés immobilières d’intenter une action en justice ?

Nous sommes dans un Etat de droit. Evidemment si il y a des récriminations contre vous, vous pouvez essayer de faire valoir vos moyens de défense. En ce qui nous concerne, quand les parlementaires ont produit leur rapport, ces sociétés-là nous ont approchés pour produire leurs moyens de défense. Elles ont pris attache avec nous pour récuser les allégations contenues dans le rapport. Nous avons examiné leurs moyens de défense pour voir si elles étaient sérieuses.

Si vous prenez le cas de Ouaga 2000, il y a les notes d’un ministre qui affectait ces terrains-là SATMO S.A. Pourtant la zone de Ouaga 2000 a été créée par un kiti de 1990. Et c’est à la SONATUR de s’occuper de cette zone-là. La SONATUR est une société d’Etat qui a son propre exécutif habilité à prendre des décisions en son nom. Donc, une autre décision prise en dehors de l’exécutif de cette société est une décision illégale. C’est pour dire que le processus par lequel SATMO a pu exploiter la zone de Ouaga 2000 est un processus biaisé. Ils n’ont pas suivi les textes. Il aurait fallu qu’un autre kiti ou un autre décret affecte ces terrains-là à SATMO et là il serait en droit de les exploiter.

C’est la même chose lorsqu’on regarde du côté de Yagma où la SOCOGIB n’a pas pu nous produire des papiers officiels qui leur affectent ces terrains-là. On les a relancés au moins deux fois mais ils n’ont pas pu produire les papiers demandés. Il y a une note qu’ils ont pu nous produire où le ministre à l’époque émettait des inquiétudes par rapport à leur projet et les avait invités à une réunion de travail. Cette réunion n’a pas eu de note formelle qui affectait ces terrains-là à la SOCOGIB au niveau de Yagma.

Qu’est-ce qui s’est passé à Nioko 2 ? La SOCOGIB a monté un projet immobilier qui nous a été soumis. Elle a pu produire par exemple des notes d’affectation de la mairie de Nongre-massom et des notes du ministre qui lui affectait ces terrains. Les dits terrains ont donc été octroyés à l’entreprise dans le cadre d’un projet immobilier. Et si tel est le cas, il va falloir réaliser ce projet. Si vous ne le faites pas, vous opérez un changement de destination sans avoir requis l’autorisation des services compétents. Ce qu’il faut préciser à ce niveau que c’est une irrégularité et tous les promoteurs immobiliers qui sont dans cette situation sont passibles de sanctions auprès de l’administration. Si l’on attribue un terrain pour effectuer des logements économiques ou sociaux et que vous utilisez cette autorisation pour vendre les parcelles, alors il y a problème. Donc, ce qui a été prononcé contre la SOCOGIB ne sera certainement pas la dernière sanction qui pourrait être prononcée à l’encontre des promoteurs immobiliers.

Il reste donc encore d’autres lièvres à débusquer ?

Hier (mercredi 28 décembre 2016, NDLR), les différentes mesures prises par le Conseil des ministres ne portaient pas sur les 105 mille parcelles mais sur des cas précis. L’enquête n’a pas couvert aussi toutes les régions et provinces du Burkina Faso. Je crois bien que ce sont 13 ou 14 communes qui ont été concernées. Il est évident qu’il y a des problèmes dans les autres communes et l’exécutif est appelé à poursuivre le travail d’investigation pour mettre de l’ordre dans tout cela. C’est la raison pour laquelle une commission interministérielle sera mise en place avec des commissions régionales, communales et d’arrondissement pour inventorier de manière exhaustive tous les problèmes qui existent. Ce que l’on peut dire c’est que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour mettre de l’ordre dans ce milieu-là. Que ce soit dans le cadre des lotissements ou des activités de promotion immobilière, si les choses ont été faites dans les règles de l’art, il n’y a aucun problème. Mais, là où il y a eu des difficultés ou des écarts par rapport à la règlementation, le gouvernement aura la main lourde.

Il est vrai que vous n’êtes pas membre du gouvernement ou juge, mais après leur retrait, que fera le gouvernement des terrains à problèmes ?

On ne peut pas présager de la suite qui sera donnée mais ce qu’on peut déjà dire c’est que ceux-qui ont acquis les terrains de bonne foi n’ont aucune inquiétude à se faire. Les terrains nus qui ne sont pas encore vendus seront confisqués au profit de l’Etat, quitte à lui de décider quelle affectation donner à ces terrains.

Entretien réalisé par Herman Frédéric Bassolé
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Vos commentaires

  • Le 31 décembre 2016 à 08:43, par war En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure Dr Daniel Kéré

    Preparez vous a la vrai bataille judiciaire qui va suivre car la justice nationale sera saisie sur cet acharnement sur un investisseur prive national qui a toute les autorisations et dont le PDG est en fuite politique.La sonatur n’est quand meme pas au dessus du ministere et du ministre qui a donne un feu vert de lotissement.C’est carrement la force pure et illegale qu’on fait a Alizeta Gando bien que je ne l’ai jamais cautionne .Un long proces va demarrer et ici l’Etat dans sa precipitation va encore perdre devant la justice nationale et internationale et sera condamne comme d’habitude a payer des milliards a Socogib et satmo.Il faut juste appliquer des penalites et laisser ces deux investisseurs nationaux poursuivre leur travail de location vente de terrains nus ou amenages en veillant a ce que la loi soit respectee.D’ailleurs la loi sur le retrait des terrains a ete declaree anticonstitutionnelle par la cours const et ses recommandations devaient juste servir a faire un large audit nationale des lotissements dans les 368 communes et arrondissements avant d’appliquer une sanction quelconque qui doit demarrer par l’incarceration des membres des commissions et maires fautifs.Je ne pensait pas que roch allait tomber dans ce gros piege.En realite l’Etat veut tout juste retirer les parcelles non encore vendues pour des operations de propagande et pour redorer son blason mais il manque la maniere.Attention justice independante du FASO et a la cour internationale de commerce de la CEDEAO et de l’OMC.Attention car le tour de chacun va arriver un jour.

  • Le 31 décembre 2016 à 09:51, par sida En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Pour ma part tout cela est bien beau a entendre mais au juste la question que je me pose.
    quel sera le sort de ses milliers de personnes qui vivent dans ces zones en non loti et qui attendent impatiemment leur attribution ? vont-ils ete depossedes egalement, ou va t-on les loger ? exemple cas de Yagma.

  • Le 31 décembre 2016 à 10:18, par Sidbéwendé Zoungrana En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Les déclarations du Dr Daniel Kéré, juriste et chargé de mission au ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat sont, on ne peut, plus claires. Cependant, dans une de ses avances, un point est et reste inquiétant et porte sur le terme "les acquéreurs de bonne foi n’auront pas à s’inquiéter". En effet, il n’a pas dit comment ces "ces gens de bonne foi" seront reconnus dans tout ça. Est-ce les personnes qui détiennent des justificatifs quant à leurs paiements réguliers des traites, ou est-ce ceux-là qui ont acquis ces terrains sans savoir les "faux commis par les responsables de ces Sociétés, les Maires et autres fonctionnaires de l’Urbanisme" ? Nous avons crainte qu’un nouveau pan d’injustice s’y dégage dans cette affaire. Oui que Dame Alizeta-gando a triché. Tout le monde le reconnait. Mais dans cette décision du PF et du Conseil des Ministres, nulle part, il n’a été fait cas des Parcelles volées par certains Maires de l’époque avec la bénédiction de certaines personnalités de l’époque et d’aujourd’hui. Au-delà des vols de cette Dame, les populations sont intéressées par ce qui s’est passé dans les quartiers lotis dans les zones autres que celles occupées indûment par elle est ses Sociétés bidons. Je veux parler de Boulmiougou, Tampoui, Balkuy et autres pour ce qui est de Ouagadougou. Pourquoi n’en a-t-il pas été le cas. Je crois que le travail de l’Enquête Parlementaire et des Techniciens a été un travail baclé, orienté. Le peuple plaignant restera à en croire à cette décision gouvernementale, sur sa soif de JUSTICE. Tôt ou tard, le Gouvernement sera tenu de revenir sur cette Affaire afin de la compléter, sinon, les revendications ne cesseront pas. Pour y parvenir, le PF sera tenu de lâcher des gens, des personnes à lui (peut-être) bien très proche. Ne dit-on pas que le couteau commence par couper son fourreau avant de couper quoique ce soit ? Méditons-y.

  • Le 31 décembre 2016 à 10:45, par Tond Nina Poukame En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Que dites-vous des espaces verts et autres espaces d’utlite publiques illeglement occupies par des gens qui y ont erige des immeubles ?
    Plus rien ne sera comme avant !!!

  • Le 31 décembre 2016 à 12:33, par l’âne En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    J’ai une question au gouvernement. Le président rock, Simon, salif et autres gros bonnets étaient où en son temps quand les terrains étaient attribués à ces promoteurs immobiliers ? Ils étaient bien lucides, conscient et pas muets quand même. Si on les trimballe en justice, ils ne vont pas s’en sortir, du moins si la justice est vraiment indépendante.

  • Le 31 décembre 2016 à 20:32, par vim En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    j’ai comme l’impression que l’on veut encore racketter des honnêtes citoyens avec ces propos les problèmes seront résolus au cas par cas etc.Ils veulent seulement retirer des parcelles pour se les distribuer mais Dieu ne dort pas.

  • Le 31 décembre 2016 à 23:14, par vim En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    j’ai comme l’impression que l’on veut encore racketter des honnêtes citoyens avec ces propos les problèmes seront résolus au cas par cas etc.Ils veulent seulement retirer des parcelles pour se les distribuer mais Dieu ne dort pas.

  • Le 31 décembre 2016 à 23:38, par Vérité En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Hummmm que vous avez contacter la Socogib et n as pas répondu
    2017 on vous voir ici

  • Le 1er janvier 2017 à 11:33, par torres En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    je tiens a rappeler au docteur qu’un acte administratif créateur de droit pour son destinataire même illégal le retrait n’est possible que dans un délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ’’Arrêt Ternon’’.quant aux actes légaux ils ne peuvent être retirer en vertu de la théorie des droits acquis. si vous avez des réglements de compte a faire avec certains promoteurs immobiliers de grâce ne vous s’en prenez pas au pauvre citoyens qui ont payer ces logements avec la sueur de leurs fronts.mes respects docteur

  • Le 1er janvier 2017 à 11:36, par torres En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    je tiens a rappeler au docteur qu’un acte administratif créateur de droit pour son destinataire même illégal le retrait n’est possible que dans un délai de quatre mois suivant la prise de cette décision. ’’Arrêt Ternon’’.quant aux actes légaux ils ne peuvent être retirer en vertu de la théorie des droits acquis. si vous avez des réglements de compte a faire avec certains promoteurs immobiliers de grâce ne vous s’en prenez pas au pauvre citoyens qui ont payés ces logements avec la sueur de leurs fronts.mes respects docteur

  • Le 1er janvier 2017 à 14:31, par Le Roi En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Si le gouvernement et son assemblée nationale réussissent ce passage en force :
    - dans un premier temps cela ressemblerait à une sorte de prime à la paresse ; en effet , les principaux clients des Sociétés Immobilières incriminées sont des dignes fils du Faso , qui , au prix de leur vie et dans la sueur et dans le sang ont préféré , à partir des USA , du GABON , de l’ITALIE , etc., passer directement par ces entreprises pour leurs réalisations au pays natal (après avoir été escroqués par certains de leurs parents paresseux ou voyous restés au pays ).
    - L’effet immédiat de cette situation est le ralentissement des activités sur les parcelles régulièrement acquises mais qui du même coup sont devenues des parcelles à problème ;malgré la disponibilité de l’argent frais ; il y a déjà préjudice à quelque part (l’argent économisé pour une réalisation mais qu’on n’arrive pas à dépenser pour se faire constitue une perte ) .
    - Dieu ne dort pas ; j’ai bien peur que ceux qui jubilent déjà risquent d’être très déçus car de nos jours la justice à huit clôt n’existe pas dans ces genres d’affaire . Nous risquons donc de partir pour une longue bataille judiciaire au plan national qu’international ; alors qui perd au finish ? bien sûre que c’est l’état avec les pauvres populations des non loties régulièrement utilisées comme du betaille électoral sur fond de surenchères de parcelles .
    Nous avons déjà assez de problèmes au pays et il est indécent d’en créer d’autres .
    Bonne année à nous tous !

  • Le 2 janvier 2017 à 09:31, par NOSTRADAMUS En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    J’ai bien peur que toute cette démarche ne soit qu’un casting savamment monté pour verser des centaines de milliards de FCFA à SOCOGIB et SATMO SA, d’ici quelques années ! Oui, un agenda machiavélique, un vaste complot manipulant les sentiments des burkinabés sur les questions de parcelles, manipulant notre AN, manipulant notre gouvernement !
    Nous connaissons le degré d’affairisme et d’implication de l’opposition et de ceux qui nous gouvernent dans les privatisations bidons au Burkina ! Qu’est ce que nous gagnons concrètement dans ces retraits aux 2 sociétés et qu’est ce que nous perdons !? Avons nous les capacités managériales pour assurer la bonne conduite d’une telle opération sans qu’elle ne soit l’objet d’autres affairismes cachés !
    En dehors des questions des réserves foncières illégalement accaparées, appliquez des pénalités qui permettent à l’Etat de récupérer financièrement ce qui lui revient de droit ! Récupérez les parcelles dites volées et nous verrons une nouvelle race de vipères et de vautours s’organiser pour dealer ! WAIT AND SEE !

  • Le 2 janvier 2017 à 23:03, par "LE VIEUX" En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    JE SUIS CONVAINCU QUE LE GOUVERNEMENT SORTIRA TRÈS AFFAIBLI DE CETTE AFFAIRE DE PARCELLES :
    *COMMENT RETIRER LA PARCELLE ACQUISE REGULIEREMENT ET DE BONNE FOI MISE EN VALEUR ET HABITÉE PAR UN HONETE CITOYEN AUPRÈS DE SOCOGIB ?
    *QUELLE SERA LA NOUVELLE DESTINATION DES PARCELLES RETIRÉES ? CERTAINEMENT POUR RECOMPENDER DES MILITANTS DE PARTI QUI NE SONT PAS INVITÉS AU FESTIN POUR CALMER LEUR FURIE D’AVOIR ETÉ OUBLIÉS. ON VOUS VOIT VENIR ET ON VOUS ATTEND.

  • Le 3 janvier 2017 à 13:04, par citoyen indigné En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Pour ceux qui ne comprennent, il ne s’agit pas de 105000 parcelles a redistribuer.

  • Le 3 janvier 2017 à 19:07, par warba En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Message clair aux burkinabe qui veulent investir mais residant en amerique,au canada,en europe ,en RCI,au gabon,ect:ne vous engagez plus dans les operations immobilieres au burkina a travers les agences immobilieres car c’est tres dangereux et risque.On risque d’accuser la procedure et retirer votre bijou.Le burkina s’engage sur une mauvaise pente avec des consequences sur la confiance aveugle.

  • Le 3 janvier 2017 à 19:22, par warba En réponse à : Affaire SOCOGIB ET SATMO S.A : « Les acquéreurs de bonne foi ne doivent pas s’inquiéter », rassure le ministère de l’Habitat

    Message clair aux burkinabe qui veulent investir mais residant en amerique,au canada,en europe ,en RCI,au gabon,ect:ne vous engagez plus dans les operations immobilieres au burkina a travers les agences immobilieres car c’est tres dangereux et risque.On risque d’accuser la procedure et retirer votre bijou.Le burkina s’engage sur une mauvaise pente avec des consequences sur la confiance aveugle.