Enquête parlementaire sur le foncier urbain : Le gouvernement annonce le retrait des parcelles
Le 13 octobre 2016, les députés burkinabè validaient le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain (1995-2015). Les élus avaient alors décidé du retrait de plus de 105 000 parcelles frauduleusement attribuées ou illégalement occupées. « Le pouvoir actuel prendra-t-il ses responsabilités même si certains de ses hommes forts étaient épinglés dans le rapport ? » Voici la grande question que se posaient la plupart des citoyens ? Eh bien, le conseil des ministres en sa séance du 28 décembre a décidé de prendre le taureau par les cornes. Extrait du compte rendu.
Au regard des recommandations formulées par la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain (1995-2015), le Conseil a décidé des dispositions suivantes :
• « le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus ;
• la mise en place d’une commission interministérielle chargée de superviser les opérations d’apurement du passif du foncier urbain ;
• la mise en place de commissions ad ’hoc au niveau régional qui seront chargées de superviser les travaux des commissions communales et d’arrondissements ;
• la mise en place des commissions au niveau communal et d’arrondissement qui seront chargées de l’apurement du passif dans le domaine du foncier urbain ;
• l’ouverture immédiate de poursuites disciplinaires à l’encontre des agents incriminés dans le rapport d’enquête parlementaire. »
Soulignons que le compte rendu du conseil des ministres précise que le ministre en charge de la Justice, René Bagoro, a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver au rapport.
Affaire à suivre…
Lefaso.net
Vos réactions (31)
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par sinare, 29 décembre 2016 00:21bonne nouvelle mais on espère qu’il y aura de la neutralité et de l’impartialité dans cette opération quitte à faire tomber des hommes soit disant forts qui ont bâti une fortune dans ces histoires de parcelles
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par V, 29 décembre 2016 11:32Continues a rire sans bien comprendre ! On parle de plus de 100 mil parcelle., Rimkièta-Marcousis-Bonheur Ville, ... tu es laba et tu te réjouis parce que tu a payé ta parcelle normalement ? renseigne toi bien , pour voir les conditions initiales d’attribution de ta parcelle à l’origine !! Ton sourir pourrait se transformer en ...! Bonne chance.
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par Bala Wenceslas SANOU, 29 décembre 2016 07:59Un pas dans la bonne direction. C’est important de donner une suite plus conséquente, avec la clarification de la situation dans toutes les communes du Burkina Faso. Cela n’est pas nécessairement à attendre de la commission parlementaire. Alors, je suis, tu es, nous sommes tous interpellés à mettre la main (propre) à la pâte.
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par M, 29 décembre 2016 11:39Posez plutôt la bonne question : Un citoyen qui a acheté légalement une de ces parcelles, mettons à 04 millions, il Y a quelques années, et construit une maison aujourd’hui, la parcelle vaut peut-être 10 millions aujourd’hui sans la maison. On lui rembourse combien et par qui ? Voilà des remarques qui ont du sens. 100 mille parcelle ?? Prions pour que ce pays ne bête pas ! Le Burkinabè est souvent décevant dans sa quête d’intégrité. Il faut souvent savoir rester froid dans l’analyse. C’est Parfois Dommage.
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par Bravo Gouvernement Rock !, 29 décembre 2016 08:07Le gouvernement Diesel de Rock est entrain de passer à la vitesse supérieure. Lentement mais sûrement ce gouvernement commence à nous épater. Il faut restorer la justice à ce niveau ; les voleurs, les détourneurs, les vendeurs de parcelles sont au coeur du système c’est à dire dans les mairies. Si vous n’ y croyez pas, faites un tour à Koudougou et vous allez tomber à la renverse. A son temps on avait apprécié très positivement le boulot de l’ancien maire Zoma Jerôme qui avait commencé à les coffrer one by one. Des parcelles illégalement retirées des honnêtes citoyens qui les avaient acquises dans les règles de l’art pour être vendues avec des faux documents (fausses procurations, faux procès-verbaux de retrait de parcelles , etc.). Non seulement il faut retirer toutes ces parcelles illégalement rétirées ou vendues mais il faut juger et condamner ces délinquants fonciers, les acheteurs complices et les agents de bureau complices qui ont établi les faux documents. Il faut nettoyer tous les reseaux et rétablir la justice foncière pour les honnêtes citoyens.
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par Achat avec des faux documents, 29 décembre 2016 10:31Tous ceux qui ont acheté des parcelles avec des faux documents doivent être inquiéts en ce moment. Pour ceux qui ont acheté avec les sociétés immobilières, l’Etat doit agir au cas par cas ou bien faire preuve de bon sens car ces acheteurs ne pouvaient pas savoir que ces sociétés véreuses avaient acquis les parcelles de façon illégale et frauduleuse. Par contre ceux qui ont acheté chez des vendeurs individuels avec des faux documents, leurs parcelles doivent être rétirées et les vendeurs / acheteurs jugés et condamnés. Surtout les faux documents (faux procés-verbaux établis par des agents corrompus en complicité avec la mairie en question, fausses procurations établies par des demarcheurs/vendeurs en complicité avec des hommes de lois et du droit. Ce qui est sûr des têtes vont tomber dans cette affaire de parcelles frauduleuses. Des millions de francs CFA d’acheteurs véreux seront dans l’eau. "Plus Rien Ne Sera Comme Avant"
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par AHMED, 29 décembre 2016 08:29SITUEZ CLAIREMENT LES CLIENTS DES SOCIETES IMMOBILIERES INCRIMINEES QUANT AU SORT QUI LEUR EST RESERVE. IL VA FALLOIR TRAITER CETTE AFFAIRE AVEC BEAUCOUP DE LUCIDITE ET SANS SENTIMENT DE VENGEANCE CAR NOUS AVONS ACQUIS REGULIEREMENT CES TERRAINS A LA SUEUR DE NOS FRONTS ET DES PAPIERS REGULIERS DELIVRES PAR LES SERVICES DES DOMAINES DE NOTRE PAYS NOUS ONT ETE REMIS. IL N’EST DONC PAS QUESTION DE NOUS REMBOURSER NOTRE ARGENT PARCE QUE LE MEME MONTANT NE PEUT PLUS NOUS PERMETTRE D’ACQUERIR UN AUTRE TERRAIN VUE L’EVOLUTION DES PRIX. J’APPELLE DONC TOUS CEUX QUI ONT ACQUIS CES TERRAINS ET QUI DISPOSENT DE TOUS LES PAPIERS DE COMMENCER A SE MOBILISER POUR CONTRAINDRE LA SONATUR A NOUS PRENDRE COMME SES CLIENTS QUITE A CE QUE SATMO LUI REMBOURSE CE QU’ELLE A ENCAISSE SUR CES TERRAINS.
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par Raymond, 29 décembre 2016 09:23Je partage votre analyse, ce serait injuste de dire de se retourner contre les sociétés immobilières pour le remboursement tout en sachant que les principaux responsables ont quitté le pays. Je pense que c’est plus judicieux de demander à la sonatur de prendre prioritairement les clients déjà sur la liste et revendre ensuite les terrains disponibles. Une action commune s’avère nécessaire.
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par Moi aussi, 29 décembre 2016 10:17Je pense que les propos du Ministre de l’habitat à la télévision nationale sont limpides et rassurants.
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par JUSTICE, 29 décembre 2016 13:14Chers internautes, Je pense que toutes les honnêtes gens concernés par ces retraits doivent se mobiliser sans tarder. En effet, nous avons acheté nos parcelles à la sueur de notre front auprès de sociétés immobilières régulièrement installées au Burkina Faso, qui étaient connues de tous, même de tous ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui. Comment diantre que du jour au lendemain, un gouvernement (que nous avons élu) tente de nous traiter d’illégaux ou même de fraudeurs. Je n’ai détourné aucun copec des ressources de l’Etat. Je ne suis ni dans la politique ni dans les règlements de compte. J’ai trimé avec ma famille pour acheter une parcelle, au vu et au su de tout le monde, mes documents sont là pour attester. Je veux juste que l’Etat m’assure en tant que citoyen, la CONTINUITE de mes DROITS. Chers compatriotes en volant rendre justice, il ne faut pas créer d’autres injustices plus graves. Merci de votre lucidité.
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par sidzabda, 29 décembre 2016 08:45Attendons de voir les actions, les vraies actions car tout ça n’est que du verbe pour le moment.
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par kone idrissa, 29 décembre 2016 10:28
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par wasiba, 29 décembre 2016 08:46"René Bagoro, a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver au rapport.". Nos juges corrompus ont encore eu quelque chose avec lequel se la couler douce !
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par DAKIO, 29 décembre 2016 09:16DITES-MOI BONNES GENS, FAUT-IL COMPRENDRE QU’ON VA EXPROPRIER CEUX QUI ON RÉGULIÈREMENT ACQUIS UNE PARCELLE SUR CES TERRAINS INCRIMINÉS ?
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par FORMAN, 29 décembre 2016 10:22MR DAKIO les citoyens ayant régulièrement acquis leurs parcelles auprès de ses sociétés incriminées ne seraient en aucun cas expropriés. Ses sociétés reverseront simplement les sommes payées par les honnêtes citoyens à l’Etat. Je pense à mon humble avis que c’est comme cela qu’il faut comprendre le retrait des parcelles annoncé.
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par MT, 29 décembre 2016 16:39Et si vous aviez tord ?, il y a un peu de folie dans ce pays ces temps ci vous savez ??? merci..
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par Zemosse, 29 décembre 2016 09:27Monsieur Ahmed, ne vous inquiétez pas, si vous’êtes en règle. Seul les voraces qui ne voient que leur ventre,qui’ne’pensent qu’a eux,seront frappés impitoyablement.
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par wasiba, 29 décembre 2016 09:45"René Bagoro, a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver au rapport.". Nos juges corrompus ont encore eu quelque chose avec lequel se la couler douce !
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par @PlusDeCorruption, 29 décembre 2016 09:45Solutions au cas-par-cas. Cette question est très sensible, donc le gouvernement et l’AN doivent bien peser leurs décisions. Il est nécessaire de chercher des solutions au cas par cas à ce problème de parcelle, et non penser qu’une décision uniforme peut être prise et appliquée à toutes les parties prenantes (Etat, sociétés immobilières, et citoyens clients de ces sociétés immboilières), y compris des citoyens innocents qui ont acquis regulièrement les terrains sans enfraindre à aucune loi. Le citoyen client pouvait-il savoir que ces sociétés immobilières opéraient dans l’illégalité ? Nulle part, il n’existe d’informations sur l’irrégularité de ces sociétés immobilières avant la publication des resultats de l’enquête parlémentaire, donc le citoyen n’avait pas a hésiter de se procurer une parcelle auprès de ces sociétés. Ma parcelle qui sera rétirée sera ultérieurement attribuée à qui ? à un extra-terrestre ? ou à un autre burkinabé ? et cet autre burkinabé est-il plus burkinabé que moi ? L’Etat est le premier défaillant dans cette affaire. Le citoyen innocent ne doit pas en être une victime de cette affaire, aucune parcelle regulièrement acquis par un citoyen ne doit être retirée. Il faut reconnaître dans cette affaire, une défaillance majeure de l’état, donc ce sont aussi bien les fonctionnaires fautifs que les dirigeants et propriétaires des sociétés immobilières qui doivent en payer les frais, les pots-cassés et NON le citoyen innocent qui a bavé pour acquérir sa parcelle. Nous ne pouvons pas faire l’insurrection pour de meilleures conditions de vie et en être les victimes par la suite. Pour la paix Messieurs les politiciens, trouver des solutions au cas-par-cas dans ce dossier de foncier urbain, tout en travaillant durement pour assainir ce secteur, cela devrait commencer par la construction d’une administration publique débarrassée de favoritisme et de corruption.
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par Justic, 29 décembre 2016 13:28Bonne analyse ! Mais dans les jours à venir, il faut que les honnêtes acheteurs de parcelles se mobilisent pour défendre leur DROIT et leur honneur qui sont en train d’être ainsi bafoués ! Qui ne connaissait pas SOCGIB ? Qui ne connaissait pas SATMO ? l’Etat les avait-il défendu publiquement de mener des opérations de vente de parcelles ? A ma connaissance NON. Donc c’est l’Etat qui est fautif si faute il y a, en non les pauvres citoyens. A chacun de défendre ses droits !
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par @PlusDeCorruption, 29 décembre 2016 19:33Je pense que ce gouvernement est plein d’hommes intélligents pour perdre le peu de temps qu’ils ont à réaliser leur programme hautement ambitieux qu’est le PNDES au lieu d’engager un front de bataille contre des honnêtes citoyens. Et comme l’un des internautes l’a dit, notre Etat après avoir fait du favoritisme à ces sociétés, notre Etat met maintenant en conflit ses citoyens, qu’Il est censé défendre les droits, avec des sociétés immobilières. C’est au gouvernement et à ces sociétés de s’entendre pour régulariser ce qui est irrégulière. Au lieu que ces sociétés remboursent les parcelles achétées, l’Etat devrait évaluer financièrement l’irrégularité de ces sociétés et percevoir les dommages et intérêts auprès de ces sociétés, laissant les citoyens innocents hors de cette affaire. Comment un citoyen comme moi peut imaginer qu’une société immobilière aussi publiquement connue et gérant autant d’hectares de terrain peut être une société frauduleuse pendant autant d’années dans un pays ? Si on veut apurer le Burkina Faso des corrompus et corrupteurs, c’est bien mais épargner les honnêtes citoyens et ne compliquer pas davantage leur quotidien déjà difficile, après que vous ayez diner et savourer avec diable, même si vous prétendez ne pas être le diable, ce qui reste à prouver.
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par le faso den, 29 décembre 2016 10:01Je pense que la SOCOGIB doit nous rembourser avec intérêts. Les parcelles acquises à 6 000 000 de francs depuis 5 ans n’ont pas les mêmes valeurs aujourd’hui. Et puis c’est comme si un client demande un remboursement,la socogib lui prend des intérêts. Merci de nous trouver des parcelles à la SONATURE qui seront payées par la SOCOGIB.
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par Moi aussi, 29 décembre 2016 10:14Je savais bien qu’on peut trouver dans la hiérarchie de notre système judiciaire, la solution pour sanctionner les mauvais juges, les juges paresseux et les juges corrompus ou affairistes. Les propos du Ministre de l’habitat sont limpides : le Gouvernement (entendez le ministre en charge de la Justice) a transmis le rapport de la Commission d’enquête parlementaire aux procureurs généraux près les Cours d’appel de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso pour les suites judiciaires éventuelles à réserver au rapport. Désormais si quelque ne va pas dans l’appareil judiciaire, nous savons qui interpeler. Qu’on ne vienne plus nous parler de liberté du juge ou je ne sais quoi encore. Nous avons désormais notre interlocuteur : le ministre en charge de la Justice et les procureurs généraux près les Cours d’appel.
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par Action, 29 décembre 2016 10:20Des personnes dignes de foi se sont endettées pour des années pour acquérir des terrains auprès desdites sociétés. Mieux des documents en bonne et due forme leur ont été délivrés par les services de l’Etat après paiement des taxes. Heureusement que le mécanisme prévu par le gouvernement prend en compte cette réalité en faisant peser la responsabilité sur les les dirigeants précédents et les sociétés immobilières, tout en libérant le citoyen lambda. Pour un meilleur suivi des travaux des commissions qui seront mises en place, il est nécessaire pour les souscripteurs desdites société de créer un cadre où toutes leurs préoccupation seront discutées. Par exemple pour SATMO, où je me suis endetté des années pour acquérir un terrain, un groupe facebook dénommé "Souscripteurs aux terrains SATMO de Ouaga 2000" est créé.
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par Haro à l’injustice, 29 décembre 2016 12:31La décision de retirer les parcelles illégalement acquises est évidemment à saluer car c’est une question de justice qu’il faut rendre, cependant une justice qui fait le lit d’une grande injustice est bien plus grave, et c’est malheureusement ce qui se prépare avec certains points de la loi qui quand ils ne sont pas flous, sont injustes et inadmissibles pour les particuliers qui ont trimé pour réunir les frais d’acquisition des parcelles (à SATMO pour ce qui me concerne), en l’occurrence le point suivant :« le retrait des terrains illégalement acquis, avec à la charge des sociétés de promotion immobilières concernées l’obligation de rembourser intégralement les fonds irrégulièrement perçus.. ». Comme l’on clairement souligné certains internautes avant moi, ceci est, vous en conviendrez avec moi, une injustice plus grande encore pour les particuliers qui méritent mieux que le remboursement intégral, bien des années après, des sommes versées pour ces parcelles. En effet, lors de l’acquisition de ces parcelles, nous ne pouvions pas savoir que ces promoteurs immobiliers avaient acquis ces terrains illégalement et retirer actuellement ces parcelles aux particuliers avec charge aux promoteurs de rembourser les sommes perçues serait faire preuve d’injustice flagrante ! Et ce qui est plus grave c’est qu’on a l’impression que pour ce point ci qui fait polémique, l’Etat en prenant une décision pareille fait une fuite en avant : au lieu de recouvrer directement les sommes que les promoteurs immobiliers ont perçus de la vente des parcelles aux particuliers, il (l’Etat) a préféré la solution de facilité qui consiste à retirer les parcelles et laisser les particuliers se débrouiller avec les promoteurs immobiliers. Chose très grave, parce que dans le contexte actuel, on n’a pas besoin d’être un sorcier pour savoir que c’est une guerre perdue d’avance parce que les gourous de l’époque propriétaires de ces sociétés immobilières n’ont rien laissé dans leur fuite (sauf justement ces terrains et les autres biens qu’ils ne pouvaient pas emporter). Au finish donc, qui sont les grands perdants dans cette histoire : le particulier qui a mis ses économies pour acquérir une parcelle honnêtement ! Mais qu’à cela ne tienne : nous nous organiserons et userons de tous les voies de recours à notre portée pour rentrer dans nos droits !
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par seydou, 29 décembre 2016 14:07c est un grand pas de la par du gouvernement.Mais il fodra faire la meme chose dans les autre provinces.Aidez au moins les pauvres pour la repartition de ses parcelles.
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par sida, 29 décembre 2016 15:04il faut étendre cela a d autres provinces surtout la province du zondoma la commission d attribution a tellement volé les pauvres propriétaires terriens qu il faut aussi un audit dans cette province pour éclairer les choses
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par jsaba, 29 décembre 2016 16:52Félicitations au gouvernement pour cette décision lucide. Appliquez le retrait car ce ne sera que justice rendue a la brave population qui n’a ni vole, ni detourne quoi que ce soit pour avoir un toit. Elle a ete victime pendant une vingtaine d’annees des voraces, des cupides et des rapaces comme les Alizeta Gando. Ceux qui fustigent l’action du gouvernement concernent ce retrait nous aurons en face. Nous avons affronte et battu la CRS en son temps et ce ne sont les complices de vol comme vous que nous allons laisser. Dites-moi quand vous retrouve votre velo avec le recleur, quel que soit le prix que ce dernier a debourse pour l’avoir, est-ce que cela vous concerne ? Vous recuprez tout bonnement votre bien. C’est le cas ici. Nul n’est cense ignorer la loi. Tout le monde savait que les pratiques de Alizeta Gando etaient peu catholiques. Nonobstant, vous etes alle payer avec elle. Constatez maintenant la nullite de votre acte et estimez-vous heureux de ne pas etre poursuivis. Demandez avec humilite a l’Etat de vous aider a entrer dans vos fonds avec la Socogib ou Satmo. Sinon, si le gouvernement nous restaure dans nos droits sur la terre et vous opposez, vous regretterez toute votre vie. A bon entendeur ,salut.
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par jsaba, 29 décembre 2016 17:13Merci au Président de l’Assemblée Nationale qui a soulevé le lièvre. Merci aux honorables députés qui l’ont poursuivi et merci au gouvernement qui l’a abattu. Il ne reste qu’à le depecer. Vivement que les mesures s’appliquent rapidement. Ce n’est que justice rendue à la population. Exécutez sans peur ni crainte ces décisions. Nous sommes votre rempart.
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par @PlusDeCorruption, 29 décembre 2016 19:15jsaba, pousser plus loin votre analyse et vous vous rendez compte qu’il n’y aura que de l’injustice dans le retrait des parcelles et le remboursements des frais perçus par les sociétés immobilières. Vous parlez de justice qui a été rendue à quelle population ? Est-ce que les honnêtes citoyens concernés par le retrait de parcelles ne font pas parti de la population, ne sont-ils pas des burkinabé ? Dépasser vos émotions pour assurer une objectivité dans votre analyse, sinon vous induirez certaines personnes en erreur.
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par jsaba, 29 décembre 2016 21:46@plus de corruption, vous ne comprenez donc pas mon analyse. Vous qui avez payé les parcelles illégalement acquis par ces sociétés ne pouvez plus être considérer comme honnêtes. Vous êtes des receleurs de la parcelle volée. Vous devriez être punis de la même peine que les sociétés voleuses. Mais au nom de la cohésion sociale, on oublie ça et on vous apporte des solutions. Sinon, en temps normal, en plus d’être dépossédé du bien mal acquis vous méritez d’être condamné. J’appelle population celle qui a été dépossédée de ses terres par les forts de l’époque. Ces personnes doivent d’abord être établies dans leur droit. Ce n’estqqu’après cela que l’on peut se pencher sur le sort des recleurs que vous êtes. Je me suis efforcé de vous entretenir en français facile.