Fonds miniers : Le RAJ veut être plus représenté dans les comités de suivi

Le Réseau Afrique jeunesse (RAJ), avec l’appui technique et financier de l’ONG suédoise Diakonia, veut contribuer à l’humanisation du secteur de l’exploitation minière à travers son « Projet de promotion du commerce équitable et de l’humanisation des opérations minières dans les régions du Centre-nord et du Sud-ouest du Burkina Faso ».

Dans cette dynamique, il a entrepris des actions en vue de la révision du code minier. C’est ainsi qu’il a été adopté, le 26 juin 2015, par le Conseil national de la transition le projet de loi portant relecture du code minier de 2003. Ce nouveau code, outre l’amélioration du niveau de contribution du secteur minier au développement socio-économique durable du pays, renforce les mesures de protection de l’environnement minier ainsi que la contribution des mines au développement des communautés locales.

Cependant, suite à l’adoption de sept décrets d’application du code minier par le Conseil des ministres, en sa séance du vendredi 16 décembre 2016, la société civile entend s’impliquer dans la gestion des fonds miniers. Au nombre des décrets, l’on peut citer entre autres, ceux relatifs aux types de conventions minières, et à la fixation des taxes et redevances minières.

Tout en saluant les efforts du gouvernement actuel, le coordonateur général du réseau, Daniel Hien n’a pas manqué de relever quelques zones d’ombre dans les décrets d’application du nouveau code minier, à savoir : la non-implication des communautés dans la gestion des fonds et dans l’identification des différentes actions à mener, le caractère trop administratif des textes et la non-cohérence des décrets avec les conventions minières déjà signées et en cours. « Nous, nous pensons que c’est aujourd’hui qu’on doit jouer notre rôle d’accompagnement des populations pour qu’elles puissent maitriser les techniques de plaidoyer, comment établir les priorités parmi tout ce qui est urgent. Sinon, on imposera aux communautés des menus fretin juste pour pouvoir les satisfaire », a fait comprendre M. Hien. C’est en ce sens d’ailleurs qu’il a été organisé le colloque national le 23 décembre 2016.

Au terme des travaux, la trentaine d’organisations réunie au sein du RAJ, après avoir échangé sur la place et le rôle des Organisations de la société civile (OSC) dans l’organisation et le fonctionnement des différents fonds miniers, ont proposé des recommandations validées par la suite en plénière. De façon concrète, elle recommande de revoir l’article 10 (Conseil régionaux) et en lieu et place la mise en place des comités de gestion tripartite. En ce qui concerne le volet fonctionnel, la nécessité de veiller sur les questions de transparence (accès à l’information, divulgation de l’information, compte rendu public, etc.) et de redevabilité, a été retenue.

Il en est de même de la nécessité de produire des rapports périodiques et comptes rendus aux autres OSC et /ou la population, entre autres. « Nous ne sommes pas dans une position de bagarre. Nous sommes dans une approche de suggestion, de proposition. Et au stade actuel, il s’agit de suggérer fortement que les communautés soient prises en compte dans tout le dispositif d’identification des besoins, priorités et surtout de mise en œuvre des actions qui concernent des communautés », explique le coordonnateur général.

Concrètement, qu’est-ce que l’organisation fait sur le terrain pour lutter contre la présence des enfants sur les sites miniers ? « Dans le cadre d’un groupe de plaidoyer avec des ONG dont Plan international, nous travaillons actuellement, on ne dirait pas à ramener les enfants mais à faire en sorte que les enfants retournent à l’école et qu’ils soient à l’aise (…) », rétorque M. Hien. Avant d’informer que, le RAJ regroupe 55 structures associatives implantées dans les 13 régions du Burkina Faso.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net