Lutte contre la corruption : Le Burkina prépare son évaluation par les pairs

Adoptée en octobre 2003, la convention des Nations Unies contre la corruption est le premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine. Elle a été ratifiée par le Burkina le 10 octobre 2006. De portée universelle et globale, cette convention compte 71 articles et traite tous les aspects relatifs à la lutte contre la corruption. Elle a pour objectifs de :

 promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace ;

 promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique dans le domaine de la prévention de la corruption et de la lutte contre cette dernière, y compris en matière de recouvrement d’avoirs ;

 promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics.

Un mécanisme intergouvernemental

Ce premier instrument international de lutte contre la corruption est assorti d’un mécanisme intergouvernemental d’examen de son application dans le but d’aider les Etats à opérationnaliser progressivement les obligations prescrites par cette convention et qui visent à prévenir et réprimer la corruption dans chacun des Etats membres. Ce mécanisme fondé sur l’évaluation par les pairs est précédé par un exercice d’auto-évaluation de l’Etat examiné. Lors du premier cycle qui a concerné l’application des chapitres 3 et 4 de la convention relatifs aux domaines « incrimination, détection et répression » et « coopération internationale », le Burkina a été évalué par le Rwanda et la Guinée. Cette évaluation avait été précédée d’une auto-évaluation, réalisée en 2012 avec la participation des acteurs de l’administration publique, des organisations de la société civile et du secteur privé.

Dans le cadre du second cycle, le Burkina sera examiné par l’Ouganda et le Laos sur les chapitres II (mesures préventives) et V (recouvrement d’avoirs) de la convention des Nations unies. Mais, il faut d’abord passé par la case auto-évaluation. « Cet exercice d’auto-évaluation qui se doit d’être le plus représentatif possible, exige que les différents segments de notre société soient associés à sa réalisation. Il demande l’implication de tous, secteur public, secteur privé et société civile en vue d’apprécier l’état de traduction dans notre système juridico-institutionnel, des obligations mises à la charge du Burkina au titre des chapitres II et V de la convention. Nous devons tous nous rendre disponibles afin d’être en mesure de renseigner avec minutie et exhaustivité le questionnaire d’auto-évaluation », a expliqué le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga.

Un appel à la mobilisation pour réussir cet examen

Certes, la tâche incombe en priorité aux experts et aux personnes ressources désignés pour conduire le processus. Mais, leur travail exige l’appui de tous pour leur permettre d’accéder aux informations souvent éparses. C’est pourquoi, le contrôleur général d’Etat a demandé « la mobilisation de tous afin que nous réussissions, comme pour le premier cycle d’examen cet exercice d’auto-évaluation par une introspection rigoureuse, fidèle et sans complaisance de notre système de lutte contre la corruption en référence aux prescriptions des chapitres II et V de la convention des Nations Unies ». Car, estime-t-il, « c’est notre capacité à mettre en place un système de transparence, de responsabilité et d’intégrité qui est ici interpellé et nous devons tous œuvrer à relever ce défi ».

L’exercice d’auto-évaluation du Burkina est confié à une quinzaine d’experts et cinq personnes ressources ayant travaillé lors du premier cycle d’évaluation. Ils sont chargés de parcourir tous les domaines concernés pour recueillir les textes et voir les institutions mises en place par le Burkina et qui sont à même de respecter les prescriptions des chapitres 2 et 5 de la convention. Le document sera envoyé au secrétariat de l’ONUDC qui, à son tour se chargera de l’envoyer aux deux pays chargés d’évaluer le Burkina. Ensuite, ces pays que sont l’Ouganda et le Laos l’examineront, feront des remarques et au besoin viendront au Burkina pour discuter et vérifier eux-mêmes si ce qui est dit est fondé.

Moussa Diallo
Lefaso.net