Compte rendu du Conseil des ministres du 10/12/2003Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 décembre 2003 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. I Délibérations 1.1 - Au titre du ministère de la Santé Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux évacuations sanitaires à l’extérieur du pays. Compte tenu de l’insuffisance des plateaux techniques de nos hôpitaux, le Burkina Faso évacue, à l’extérieur du pays, des patients qui ne peuvent pas être pris en charge sur place. Ces évacuations sanitaires ont été bénéfiques pour beaucoup de citoyens. Cependant, elles ont toujours posé des difficultés de plusieurs ordres dont les principales sont :
A ces deux difficultés s’ajoutent :
Dans l’objectif de maîtriser les coûts à brève échéance et de les réduire au maximum à moyen et long termes, le Conseil des ministres , après avoir adopté un décret portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de Santé, a retenu plusieurs mesures d’amélioration du système des évacuations sanitaires dont les principales ont trait à, la rationnalisation des évacuations, au renforcement des plateaux techniques et à la participation effective des bénéficiaires des évacuations sanitaires aux frais de leur prise en charge. 1-2 - Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat Le Conseil a examiné et adopté deux rapports : Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du programme de privatisation au mois de novembre 2003. Ce programme de privatisation au cours du dernier trimestre de l’année 2003 porte sur :
Les liquidations judiciaires concernent cinq entreprises dont :
Pour ces entreprises, la liquidation des biens a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. Commandeur de l’ordre national Le syndic liquidateur a procédé au paiement intégral des droits des travailleurs d’un montant de 42 299 774 F CFA. La vente d’une grande partie des biens meubles a été réalisée. Le syndic liquidateur a fait la publication de l’avis de vente aux enchères publiques pour les biens immeubles mais les acquéreurs potentiels estimeraient la mise à prix élevée. Pour améliorer le suivi des liquidations judiciaires, le Conseil a décidé de mandater à cette fin, la Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement (DACR).
. la Société Nationale du Cinéma du Burkina (SONACIB) ; .
Les opérations de privatisation relatives à la fois aux processus en cours et aux processus non encore déclenchés, feront l’objet, suite aux délibérations du Conseil des Ministres, d’un bilan exhaustif dont l’examen permettra au Gouvernement de procéder à de nouveaux choix stratégiques et de donner de nouvelles orientations dans le but d’accélérer le processus de privatisation dans notre pays. . Le deuxième rapport est relatif à la privatisation des Hôtels Silmandé et Indépendance. La privatisation de la Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé et de l’Hôtel Indépendance a été autorisée par la loi N° 0152001/ AN du 04 juillet 2001. Les résultats du dépouillement des deux appels d’offres pour le recrutement de consultants chargés d’assister la Commission de Privatisation ont permis de constater, que les prix proposés par les soumissionnaires sont trop élevés. Il convient en conséquence de rechercher d’autres voies permettant de privatiser, dans les meilleures conditions de délais et de coûts, ces deux (02) Hôtels. Le Conseil des Ministres a opté, à cette étape du processus de privatisation des hôtels, comme stratégie de privatisation qui sied le mieux pour ces types d’entreprises, le système de location-gérance simple. Il a instruit le Ministre en charge du dossier de produire, dans les meilleurs délais, le schéma et les modalités de mise en œuvre de cette option afin d’intéresser les repreneurs potentiels. 1. 3 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat Le Conseil a examiné et adopté deux rapports. . Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina (1GB). Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Charles KI, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina en remplacement de Monsieur Blaise BOUGAIRE. . Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR). Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONATUR.
1.4 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé (ONTB). Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dieudonné Ouédraogo Mle 2 304 273 P, Technicien Supérieur en Hôtellerie, Administrateur représentant le personnel de l’Office en remplacement de Monsieur Issoufou W ANGRE, décédé. 1.5 - Au titre du Ministère des Postes et Télécommunications Le Conseil a examiné et adopté deux rapports . Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant renouvellement de mandat et nomination d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Postes, (SONAPOST). Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement, pour une période de trois ans, du mandant d’Administrateur représentant la BCEAO de Monsieur François WANDORA ; Aux termes du second décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONAPOST. Ce sont :
. Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant renouvellement du mandat d’Administrateurs et nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications, (ARTEL). Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’ARTEL, des personnes ci-après :
Aux termes du même décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’ARTEL. Ce sont
Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Zouli BONKOUNGOU, MIe 0187 G, Ingénieur des Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’ARTEL. II - COMMUNICATIONS ORALES II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 38ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS qui se tiendra, les 19 et 20 décembre 2003 à Nouakchott, en Mauritanie. Les instances du ClLSS et les partenaires de l’Institution ont souhaité que soit engagée une évaluation décennale du système CILSS, combinée avec un audit organisationnel de manière à évaluer et à adapter la capacité de l’Institution à répondre aux défis qui se présentent au Sahel d’ici à l’horizon 2015. Dans ce contexte, la 38ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres devra tracer les lignes directrices des trois prochaines années sur lesquelles s’appuiera le Secrétariat Exécutif pour développer son action. Cette année, les instances seront à la fois un moment de bilan annuel et surtout, de bilan de la période 2000-2003, en vue de dégager les orientations pour les interventions futures de l’Institution. Il.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un Atelier sur la législation contre le financement du terrorisme pour les pays du Maghreb et du Sahel qui se tiendra, à Tunis, du 15 au 18 décembre 2003. Cet atelier a pour but de faire, avec les pays participants, l’inventaire des mesures à prendre pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme conformément aux standards internationaux en vigueur et de leur permettre de se doter de législations modernes et efficaces contre le financement des actions terroristes. Il répond au besoin urgent exprimé par de nombreux Etats de se doter d’instruments nécessaires pour mettre en œuvre, les obligations internationales et de s’aligner sur les règles internationales en matière de lutte contre le terrorisme. Les participants se pencheront sur plusieurs thèmes dont, entre autres, les définitions du terrorisme et de son financement, le gel, la saisie et la confiscation des capitaux terroristes, les déclarations de soupçons liées au financement du terrorisme, les services alternatifs de transfert de fonds. Au regard de l’intérêt que l’atelier présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso. Il.3 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso aux travaux de la 40ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Liptako-Gourma qui se tiendra, du 18 au 19 décembre 2003 à Bamako, République du Mali. Le Conseil des Ministres évaluera le niveau d’exécution des tâches assignées par la session précédente aussi bien à la Direction générale de l’Institution qu’à la Présidence du Conseil des Ministres et aux Etats membres. Il se penchera en outre sur les dossiers techniques ci-après qui sont soumis à son examen, Il s’agit :
En effet, après les décisions importantes prises par la 5ème Conférence des Chefs d’Etat, la tenue concomitante de la table ronde des bailleurs de fonds et de la première Conférence extraordinaire des Chefs d’Etat, l’Organisation connaît une nouvelle dynamique qu’il faut absolument préserver. Avant de lever sa séance à 14 h 45 mn, le Conseil a procédé à des nominations. III NOMINATIONS 111.1- Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
111.2 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme Monsieur René Blaise BATIENON, MIe 15 022 M, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre National d’Artisanat d’Art. Le Ministre des relations avec le Parlement |