Compte rendu du Conseil des ministres du 10/12/2003

I Délibérations

1.1 - Au titre du ministère de la Santé

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif aux évacuations sanitaires à l’extérieur du pays.

Compte tenu de l’insuffisance des plateaux techniques de nos hôpitaux, le Burkina Faso évacue, à l’extérieur du pays, des patients qui ne peuvent pas être pris en charge sur place. Ces évacuations sanitaires ont été bénéfiques pour beaucoup de citoyens.

Cependant, elles ont toujours posé des difficultés de plusieurs ordres dont les principales sont :

 au plan réglementaire, les textes qui régissent les évacuations sanitaires ne semblent plus adaptés aux contextes actuels ou ne sont pas appliqués ;

 au plan organisationnel, on note un dysfonctionnement des structures de décision ;

A ces deux difficultés s’ajoutent :

 la lourdeur des procédures : le délai entre la signature de la décision d’évacuation et le départ effectif du malade est généralement long ;

 l’insuffisance du suivi des patients évacués ; l’Etat n’a pas la possibilité de suivre les malades sur le plan du traitement et n’a pas non plus d’empris sur la durée de leur séjour une fois qu’ils sont dans les structures de soins ;

 la non maîtrise des coûts ; le devis honoré avant le départ du malade n’est que provisoire, les prolongations de séjour étant presque la règle pour des raisons d’examens complémentaires, de soins de l’affection ayant motivé l’évacuation ou pour d’autres affections.

Dans l’objectif de maîtriser les coûts à brève échéance et de les réduire au maximum à moyen et long termes, le Conseil des ministres , après avoir adopté un décret portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de Santé, a retenu plusieurs mesures d’amélioration du système des évacuations sanitaires dont les principales ont trait à, la rationnalisation des évacuations, au renforcement des plateaux techniques et à la participation effective des bénéficiaires des évacuations sanitaires aux frais de leur prise en charge.

1-2 - Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports :

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du programme de privatisation au mois de novembre 2003.

Ce programme de privatisation au cours du dernier trimestre de l’année 2003 porte sur :

 les opérations de liquidation judiciaires ou administratives des entreprises élues à la privatisation ;

 les opérations de privatisation en cours des entreprises élues à la privatisation ;

 la cession des actions résiduelles réservées au public dans le cadre de la privatisation de certaines entreprises de l’ancien programme.

Les liquidations judiciaires concernent cinq entreprises

dont :

 le Centre national d’équipements agricoles (CNEA)

 l’Office national des puits et forages (ONPF) ;

 le Laboratoire des médicaments du Faso (MEDIFA) ;

 l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) ;

 la Société de briqueterie du Faso (SBF).

Pour ces entreprises, la liquidation des biens a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou.

Commandeur de l’ordre national

Le syndic liquidateur a procédé au paiement intégral des droits des travailleurs d’un montant de 42 299 774 F CFA. La vente d’une grande partie des biens meubles a été réalisée. Le syndic liquidateur a fait la publication de l’avis de vente aux enchères publiques pour les biens immeubles mais les acquéreurs potentiels estimeraient la mise à prix élevée.

Pour améliorer le suivi des liquidations judiciaires, le Conseil a décidé de mandater à cette fin, la Direction des Affaires Contentieuses et du Recouvrement (DACR).

 Les liquidations administratives quant à elles concernent deux entreprises :

. la Société Nationale du Cinéma du Burkina (SONACIB) ; .

 la Caisse Générale de Péréquation (CGP).

Les opérations de privatisation relatives à la fois aux processus en cours et aux processus non encore déclenchés, feront l’objet, suite aux délibérations du Conseil des Ministres, d’un bilan exhaustif dont l’examen permettra au Gouvernement de procéder à de nouveaux choix stratégiques et de donner de nouvelles orientations dans le but d’accélérer le processus de privatisation dans notre pays.

. Le deuxième rapport est relatif à la privatisation des Hôtels Silmandé et Indépendance.

La privatisation de la Société d’Exploitation Hôtelière Silmandé et de l’Hôtel Indépendance a été autorisée par la loi N° 0152001/ AN du 04 juillet 2001.

Les résultats du dépouillement des deux appels d’offres pour le recrutement de consultants chargés d’assister la Commission de Privatisation ont permis de constater, que les prix proposés par les soumissionnaires sont trop élevés. Il convient en conséquence de rechercher d’autres voies permettant de privatiser, dans les meilleures conditions de délais et de coûts, ces deux (02) Hôtels.

Le Conseil des Ministres a opté, à cette étape du processus de privatisation des hôtels, comme stratégie de privatisation qui sied le mieux pour ces types d’entreprises, le système de location-gérance simple.

Il a instruit le Ministre en charge du dossier de produire, dans les meilleurs délais, le schéma et les modalités de mise en œuvre de cette option afin d’intéresser les repreneurs potentiels.

1. 3 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina (1GB).

Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Charles KI, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’Institut Géographique du Burkina en remplacement de Monsieur Blaise BOUGAIRE.

. Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR).

Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONATUR.

 Monsieur Oumar PARE, MIe 10 993 N, Urbaniste Principal, 2ème classe, 8ème échelon en remplacement de Monsieur Marcel LALSAGA, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Goumouon Ganet SOME, MIe 10 202 N, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 9ème échelon , en remplacement de Monsieur Zouri TORO, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 47 678 T, Administrateur des Services Financiers, 1re classe , 4ème échelon, en remplacement de Monsieur Célestin S. PALENFO, appelé à d’autres fonctions.

1.4 - Au titre du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme Burkinabé (ONTB).

Aux termes de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dieudonné Ouédraogo Mle 2 304 273 P, Technicien Supérieur en Hôtellerie, Administrateur représentant le personnel de l’Office en remplacement de Monsieur Issoufou W ANGRE, décédé.

1.5 - Au titre du Ministère des Postes et Télécommunications

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

. Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant renouvellement de mandat et nomination d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Société Nationale des Postes, (SONAPOST).

Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement, pour une période de trois ans, du mandant d’Administrateur représentant la BCEAO de Monsieur François WANDORA ;

Aux termes du second décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la SONAPOST. Ce sont :

 Madame Aïssétou ZEBRET, Mle 32490 R, Journaliste, en remplacement de Madame Véronique TIEMTORE en fin de mandat ;

 Monsieur Ahoué KOUDOUGOU, Mle 25 117 U, Juriste, en remplacement de Monsieur Issouf TRAORE en fin de mandat ;

 Monsieur Amado KABORE, Mie 1235 W, Ingénieur des Travaux des Télécommunications, en remplacement de Monsieur Moussa SANFO appelé à d’autres fonctions.

. Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant renouvellement du mandat d’Administrateurs et nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications, (ARTEL).

Aux termes du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’ARTEL, des personnes ci-après :

 Monsieur Zouli BONKOUNGOU, MIe Ol87 G, Ingénieur des Télécommunications ;

 Monsieur Dramane MILLOGO, Mle 28616 L, Conseiller des Affaires Economiques ;

 Monsieur Hubert Bakary PARE, MIe 17 730 T , Conseiller de Presse et Technique de l’information.

Aux termes du même décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’Administration de l’ARTEL. Ce sont

 Monsieur Marcel TOE, MIe 13 432, Conseiller de Presse et Technique de l’Information en remplacement de Monsieur Raphaël ONADIA en fin de mandat.

 Lieutenant-colonel Balibi IDO, en remplacement de Monsieur Mamadou SAVAOOGO en fin de mandat ;

Aux termes du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Zouli BONKOUNGOU, MIe 0187 G, Ingénieur des Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’ARTEL.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 38ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS qui se tiendra, les 19 et 20 décembre 2003 à Nouakchott, en Mauritanie.

Les instances du ClLSS et les partenaires de l’Institution ont souhaité que soit engagée une évaluation décennale du système CILSS, combinée avec un audit organisationnel de manière à évaluer et à adapter la capacité de l’Institution à répondre aux défis qui se présentent au Sahel d’ici à l’horizon 2015.

Dans ce contexte, la 38ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres devra tracer les lignes directrices des trois prochaines années sur lesquelles s’appuiera le Secrétariat Exécutif pour développer son action.

Cette année, les instances seront à la fois un moment de bilan annuel et surtout, de bilan de la période 2000-2003, en vue de dégager les orientations pour les interventions futures de l’Institution.

Il.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à un Atelier sur la législation contre le financement du terrorisme pour les pays du Maghreb et du Sahel qui se tiendra, à Tunis, du 15 au 18 décembre 2003.

Cet atelier a pour but de faire, avec les pays participants, l’inventaire des mesures à prendre pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme conformément aux standards internationaux en vigueur et de leur permettre de se doter de législations modernes et efficaces contre le financement des actions terroristes.

Il répond au besoin urgent exprimé par de nombreux Etats de se doter d’instruments nécessaires pour mettre en œuvre, les obligations internationales et de s’aligner sur les règles internationales en matière de lutte contre le terrorisme.

Les participants se pencheront sur plusieurs thèmes dont, entre autres, les définitions du terrorisme et de son financement, le gel, la saisie et la confiscation des capitaux terroristes, les déclarations de soupçons liées au financement du terrorisme, les services alternatifs de transfert de fonds.

Au regard de l’intérêt que l’atelier présente pour notre pays, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

Il.3 - Le Ministre de l’Economie et du Développement a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso aux travaux de la 40ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Liptako-Gourma qui se tiendra, du 18 au 19 décembre 2003 à Bamako, République du Mali.

Le Conseil des Ministres évaluera le niveau d’exécution des tâches assignées par la session précédente aussi bien à la Direction générale de l’Institution qu’à la Présidence du Conseil des Ministres et aux Etats membres.

Il se penchera en outre sur les dossiers techniques ci-après qui sont soumis à son examen, Il s’agit :

 de l’état d’avancement des projets et programmes soumis à la table ronde des bailleurs de fonds en mars 2002 ;

 du programme triennal d’investissement pour la période 2004-2006 ;

 du programme d’activités de la Direction Générale pour l’année 2004 ;

 des questions administratives et financières incluant le rapport financier de l’exercice budgétaire 2002, le rapport du commissaire aux comptes exercice clos le 31 décembre 2002 et le projet de budget 2004 ;

 des résultats des missions de recherche de financement effectuées par le Directeur général et instituées par la 34ème session du Conseil des Ministres (1997).

En effet, après les décisions importantes prises par la 5ème Conférence des Chefs d’Etat, la tenue concomitante de la table ronde des bailleurs de fonds et de la première Conférence extraordinaire des Chefs d’Etat, l’Organisation connaît une nouvelle dynamique qu’il faut absolument préserver.

Avant de lever sa séance à 14 h 45 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III NOMINATIONS

111.1- Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

 Monsieur Elie M. Daniel ZAN, Mie 23 926 N, Agent de Maîtrise de l’Information 4ème échelon, est nommé, Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

111.2 - Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme

Monsieur René Blaise BATIENON, MIe 15 022 M, Attaché des Services Touristiques et Hôteliers, 1er grade, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre National d’Artisanat d’Art.

Le Ministre des relations avec le Parlement
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national