Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) tient sa première session ordinaire de l’année 2017, ce mardi 28 février à Ouagadougou. Au menu, les participants examineront entre autres le projet de code déontologique des magistrats, échangeront sur l’honorariat et procéderont à la mise en place de la commission d’admission des requêtes.
Après la tenue de sa 3e session extraordinaire en décembre 2016 pour renouveler les postes du premier président et du président de la Chambre à la Cour des comptes, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est de nouveau réuni, cette fois, en session ordinaire. Présidée par Mme Thérèse Traoré/Sanou, cette session va plancher sur quatre points dont l’évaluation du code de déontologie en vue de sa future adoption.
La déontologie est de plus en plus une préoccupation pour bon nombre de corps de métiers dont la magistrature. Celle-là connait aussi des manquements jugés graves en son sein. Conscients de cela, les magistrats ont validé un projet de code de déontologie au cours d’un atelier tenu en janvier dernier à Ouagadougou. La présente session ordinaire devra donc l’examiner en vue de son adoption par résolution. Une fois adopté, la présidente du CSM estime que les magistrats doivent impulser à ce code « une logique plus préventive et pédagogique » plutôt qu’une « logique purement répressive » afin de responsabiliser davantage les magistrats.
Depuis le renouvellement des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, le 4 juin 2014, la commission d’admission des requêtes n’a pas encore été mise en place en dépit des plaintes et dénonciations enregistrées Pour les magistrats, il est donc urgent de mettre en place cette commission chargée d’examiner ces plaintes adressées au président du conseil de discipline et déposées au secrétariat permanent du CSM.
Lorsqu’un magistrat est admis à la retraite après au moins vingt années passées dans le corps de la magistrature, il lui est accordé une dignité, l’honorariat. C’est ce que dit la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature. Cet honorariat permet au Magistrat de participer aux cérémonies en toge auprès de ses collègues en activité, et de bénéficier d’une indemnité. A en croire Mme Traoré, cette question est nouvelle pour la magistrature burkinabè. Et la dizaine de demandes d’honorariat reçues par le CSM exigent, selon elle, que les contours en soient précisés.
L’autre point non important de l’ordre du jour est l’examen du projet de résolution portant modalités d’adoption et de diffusion des résolutions du CSM. Selon Mme Traoré, cette première résolution « devra permettre au CSM de préciser sa compétence en matière de résolution, de donner une définition à la notion de résolution, d’en préciser les modalités d’adoption et de déterminer les signataires et les modalités de publication desdites résolutions »
Herman Frédéric Bassolé
Lefasonet
Vos commentaires
1. Le 28 février 2017 à 19:07, par Mafoi En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Honorariat,indemnité de rayonnement,indemnité pour se saper etc etc etc.Vraiment nos fonctionnaires ont l’imagination fertile et dommage qu’ils ne mettent pas leur imagination pour la cause commune.Pour revenir à ces magistrats,voilà des fonctionnaires qui gagnent déjà plus du million/mois et à cela,s’ajoute l’argent de la corruption puisque c’est le corps le plus corrompu du pays.Du grand n’importe quoi,je suis dégoûté
2. Le 1er mars 2017 à 08:51, par BIGLO En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Donc si je comprend bien, le magistrat est le seul qui jouit d’une impunité total au burkina car ne pouvant pas être sanctionné pour délit, crime corruption etc et le RENLAC ne dit rien. c’est l’homme le plus puissant au burkina.
3. Le 1er mars 2017 à 10:20, par Brotteaux des Illettes En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Honorariat, vous avez dit ? Que l’Etat fasse encore une erreur de leur accorder des avantages. Les autres corps vont en demander aussi. Qui sont sont ces gens qui après leur retraite doivent être poris en charge par le contribuable ? Les cotisations sociales ne suffisent-elles pas ? Y’en a marre à la fin.
4. Le 1er mars 2017 à 11:07, par !!!!!!!! En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Faites attention aux mots et termes que vous utilisez pour désigner certains corps de métier sinon vous risquer de dénaturer leur sens par exemple parler de probité ou d’ honnêteté là ou ya le mot magistrat cela n’a plus aucun sens ça devient une aberration ... depuis quand magistrat a déontologie si ce n’est dans les récits de bandes dessinées....un métier prisé essentiellement par des individus prêts à tout pour de l’argent
5. Le 1er mars 2017 à 11:58, par YEUX ROUGES En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
honorariat vous avez dit ?Décidément,tout se résume en argent chez vous,argent,argen,t et toujours argent.Vous insistez que c’est ce que dit la loi CNT,ajoutez que c’est la loi que vous avez soumis au CNT pour vote
6. Le 1er mars 2017 à 13:55, par lefou En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
C’est ce que dit la loi organique n°050-2015/CNT du 25 août 2015 portant statut de la magistrature. Cet honorariat permet au Magistrat de participer aux cérémonies en toge auprès de ses collègues en activité, et de bénéficier d’une indemnité. C’EST L’INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE. ILS PEUVENT MÊME ALLER AU MARCHE AVEC LE TOGE S’ILS VEULENT.
Le 1er mars 2017 à 17:15, par Richa En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Justement, qu’ils aillent de marché en marché en toge avec leur ’’honorariat’’ faire leur salamalec. D’ailleurs, personne ne les regardera.
Nous avons assez des magouilles, des corruptions de toutes sortes, de la malhonnêteté et du mépris du justiciable, de la part des magistrats ici au Burkina. Avec des salaires à plus de million CFA par mois, ne rendre qu’injustice et corruption, du moins pour plus de 90% d’entre eux. Les magistrats de nos jours, en toge ou en belle toilette " digne de leur rang, n’est-ce pas ? ", m’inspirent honte, dégoût et désespérance. Vraiment !! La magistrature est à repenser de fond en comble dans ce pays. Les dirigeants qui vont avoir le courage et la force de s’y atteler arriveront tôt ou tard au pouvoir dans ce Burkina car la décrépitude de la magistrature telle qu’elle est actuellement ne pourra pas être éternelle dans ce pays. Ceux qui nous gouvernent actuellement savent pourquoi ils ont sur-acheté la magistrature en affamant le peuple pour dire oui à toutes leurs revendications surtout celle salariale. Tôt ou tard, eux-aussi s’expliqueront !!
7. Le 1er mars 2017 à 21:47, par Fly En réponse à : Conseil supérieur de la Magistrature : Vers l’adoption du code de déontologie
Le burkina est pauvre, les caisses sont vides, mais pleines pr une catégorie de fonctionnaites parce qu’ ils peuvent decider d’envoyer quelqu’un en prison !!!!