Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

vendredi 26 août 2016.

La Cour de Cassation a délibéré, ce jeudi 25 août 2016, sur le pourvoi formulé devant elle dans l’affaire Guiro. L’institution dirigée par Thérèse Traoré/Sanou a , à l’issue de l’examen, renvoyé les parties devant la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou et condamné M. Guiro à ses dépens.

C’est le 20 juin 2015 que Ousmane Guiro a été condamné à deux ans de prison avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende et la confiscation des objets saisis, à hauteur de 900 000 000 FCFA, outre les devises étrangères. Un verdict à la suite duquel, le procureur près la Cour d’Appel de Ouagadougou, estimant la peine non suffisante, va formuler un pourvoi en Cassation. Programmé pour le 29 juin 2016, le dossier est finalement renvoyé ce 25 août 2016.

Ainsi, sur la forme, la Cour déclare recevables, les efforts fournis par le ministère public et l’Etat burkinabè. Dans le fond par contre, elle casse et annule l’arrêt N°04/2015 du 20 juin 2015 rendu par la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Ouagadougou ; renvoie la cause et les parties devant la Chambre criminelle de cette Cour d’Appel et condamne M. Guiro aux dépens.

Déception du côté de la défense. Me Ouattara Soré l’a fait savoir. « Nous nous entendions à une telle décision parce qu’elle est motivée, justifiée certainement par des raisons de pression sociale. Aussi, nous sommes convaincus qu’elle n’a rien de juridique », a-t-elle martelé. Elle promet, en outre, s’en tenir à cette décision qui, de son avis, est une décision qui a été rendue par des juges professionnels et des jurés. « Aussi, nous comprenons le contexte social », a-t-elle ajouté.

Mais, la défense de l’ex-patron de la Douane ne compte pas, pour autant, croiser les bras. « Nous allons attendre et retourner devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel qui va organiser de nouvelles assisses », a expliqué Me Ouattara. Car, selon elle, le pourvoi qui a été formulé devant la Cour de Cassation, a essentiellement porté sur des questions de faits. « Nous avons souligné dans notre plaidoirie que la Cour de Cassation ne doit rendre sa décision qu’en droit et non sur des questions de faits », a indiqué Me Ouattara.

Me Séraphin Somé, avocat de l’Etat, réplique : « Il n’était point question ici de dire que M. Guiro a fait ceci ou cela. Il s’agissait de voir si la décision qui avait été rendue était conforme à la loi. Et la Cour de cassation par la décision qui a été rendue a dit que celle-ci n’était pas conforme à la loi. Car, elle avait été rendue en méconnaissance et en violation flagrante de la règle de droit. C’est pourquoi, elle a été cassée ». En réponse à la défense de M. Guiro qui soutient que cette décision n’a rien de juridique, Me Somé explique : « Ils sont libres de le dire mais ils n’ont pas raison parce que, les moyens de droit qui ont été présentés tant par le procureur général que par les avocats de l’Etat étaient des moyens très sérieux ». « La manière dont cette décision a été rendue, c’était vraiment dans des conditions calamiteuses. Le droit n’a pas été dit. Et la décision que nous avons accueillie à l’instant est une décision qui honore le droit au Burkina », a-t-il renchéri.

Affaire à suivre donc avec ce retour à la case départ !

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net

Vos commentaires

1. Le 26 août 2016 à 10:27, par ka En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Sans une justice équitable ou les criminels payent leurs crimes, les victimes et leurs familles soient compensés et soulager, il n’y aura jamais une réconciliation nationale, ni une soudure d’un peuple pour un pays comme le nôtre en quête d’un développement durable. Sans une justice juste comme condamner Guiro a la perpétuité pour les 900 millions volé dans la caisse de l’état, dans un pays ou 98% de la population n’ont pas un bon repas par jour, la corruption a ciel ouvert retardera toujours le Burkina dans son émergence. Guiro doit être condamné sévèrement pour que les DG et les futurs DG de la douane prennent conscience du mal qu’ils font au pays que nous aimons tous. Messieurs les juges, montrez au peuple Burkinabé que l’impunité et l’injustice, ainsi que la corruption aux magistrats ont élu domicile dans une villa de Cocody a Abidjan, et que le nouveau Burkina démarre sans l’injustice ni l’impunité.
2. Le 26 août 2016 à 11:31, par Nabiiga En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Ahhh ha, l’émergence vous dites internaute Ka ? Pas au Burkina ; en tout cas pas dans un Burkina où la criminalité est honorée, pas dans un Burkina ou la honte n’existe pas, pas dans un Burkina où tout employé de l’état a les yeux ouverts pour la moindre faille afin de remplir les poches, pas dans un Burkina où il n’y a pas de discipline professionnelle. Ceux chargés de voir à ce que le Burkina soit un pays émergent, ne font que la figuration à leurs postes de travail, travail pour lequel l’état leur paie et qui saine le trésor public ; l’absentéisme et légion à la fonction publique. Guiro ne devait même pas montrer son visage car voleur. Comment peut-on voler autant des derniers publics et puisse en même temps bénéficier d’une condamnation avec sursis ; c’est qu’il y a eu des tractations sous terraine pour y arriver. Dieux merci d’ailleurs que les Blaises et les autres de très triste mémoire ne sont plus aux affaires, personne n’allait plus en parler et Guiro serait aux affaires comme rien n’y était. C’est triste, très triste
3. Le 26 août 2016 à 11:35, par Achille De TAPSOBA En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

HOMMAGE A NOS MARTYRS du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015

Les grands criminels de sang et économiques ont reçu l’onction(bénédictions et grâces) des 3 apôtres de l’impunité(RSS). Le Brave Peuple attend de voir ce procès avec cette justice asymétrique téléguidée depuis Kossyam(Roch) qui annule des mandats d’arrêts internationaux dans les bureaux de la présidente et du procureur de la cour de cassation sans monter en audience. Tout est, certes,possible dans ce pays. Personnellement, je ne m’attends pas à grand chose ça sera un procès déguisé(avec une peine légère).

Notre combat contre l’impunité continue. BRAVE PEUPLE BURKINABÉ, NE TRAHISSONS PAS NOS CHERS MARTYRS. C’est à travers notre courage que nous progressons au bonheur de tous les BURKINABÉS.

LA VÉRITÉ TRIOMPHERA SUR LE MAL OU L’IMPUNITÉ(le mensonge) UN JOUR

A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT

JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
JUSTICE POUR DAVID OUEDRAOGO
JUSTICE POUR DABO BOUKARY

VICTOIRE TOUJOURS AU BRAVE PEUPLE
VIVE LA DÉMOCRATIE AU FASO
VIVE LE BRAVE PEUPLE BURKINABÉ

QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS . AMEN

ACHILLE DE TAPSOBA LE BOBOLAIS
Insurgé
4. Le 26 août 2016 à 12:01, par Rayangnewendé En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

OK mais maintenant que fait Guiro, étant entendu que la Cour a casser la décision initiale. Il repart en prison en attendant la tenue des nouvelles assises ?Merci de m’éclairer,, chers juristes.
5. Le 26 août 2016 à 12:34, par Banse En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

J encourage beaucoup la justice grâce à ses idées, mais notre justice parle des peines qui ne sont pas applique dans notre nation . Juste informé la justice de réaliser et d’appliquer la rigueur sur les coupables et les inculpés par ce que celui qui vole qui paye 100% de ce qui l a volé à l État, car cette somme pourra contribuer à la meilleure condition de nos malades et nos infrastructures. Donc que ma part est de résoudre le tabou que les responsables évitent dans notre société. Merci
6. Le 26 août 2016 à 12:36, par Banse En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

J encourage beaucoup la justice grâce à ses idées, mais notre justice parle des peines qui ne sont pas applique dans notre nation . Juste informé la justice de réaliser et d’appliquer la rigueur sur les coupables et les inculpés par ce que celui qui vole qui paye 100% de ce qui l a volé à l État, car cette somme pourra contribuer à la meilleure condition de nos malades et nos infrastructures. Donc que ma part est de résoudre le tabou que les responsables évitent dans notre société. Merci
7. Le 26 août 2016 à 12:45, par ZABSISLAM En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

HE LES JURISTES. MERCI DE RASSURER LES CITOYENS QUE LEUR CONTRIBUTION NE SERA PLUS DETOURNE IMPUNEMENT
8. Le 26 août 2016 à 13:16 En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Guiro va nourrir encore une foule de courtisans. Bien fait pour lui.
9. Le 26 août 2016 à 13:30, par Alexio En réponse à : L affaire Ousmane Guiro

Pourquoi cette traine allors que les faits sont pertinants ? En Burkinabe, il devrait jetter les cartes de cette recidive criminelle en homme imparfait. Au lieu de trainer devant nos instances judicaires qui ont d autres chats a fouetter. Qui paiera la note ? Le contribuable qu il a faucher.

Les biens mal acquis de l epoque Compaore n ont jamais ete au Plateau de linvestigation judiciaire. Combien d argent l ancien President dans sa fuite a apporter n est pas connu par le peuple ?

Alors que la Panama Papers(wikileaks) a devoiler des chefs d Etat africains qui avait plasser des fonds de source douteuse dans ce paradi fiscal.

Le negre, il vole son pays pour aller placer son butin qui developpera les finances europeennes. Mobutu, Sassou Ngessou, Omar Bongo et maintenant le fils a pappa du President de la Guinnee Equatoriale tous ont ete au retrovisseur de la justice francaise pour les crimes economiques, des biens mal acquis.
Quelle honte pour nous africains pourquoi les europeens ne placent leur biens mal aquis en Afrique ?
10. Le 26 août 2016 à 13:45, par aaa En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Pourront-ils le condamner à la hauteur du forfait ?j en doute très fort : les juges sont repus de la corruption,d’où leur léthargie ,leur mollesse ,leur lourdeur dans la gestion des dossiers crimes de sang et économiques.Il est maintenant difficile pour eux de se renier.
11. Le 26 août 2016 à 15:07, par ka En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

A Nabiiga 2 et à mon ami Achille de Tapsoba 3 : Moi j’y crois encore, tant que la vraie justice du nouveau Burkina avec sa jeunesse qui a dit que rien ne sera plus comme avant, n’a pas dit son dernier mot sur l’affaire Guiro, nous ne devons pas douté de notre justice, la preuve est que ce dossier est encore en actualité, après que Guiro se vantait a qui veut l’entendre que si lui le fils de Ouahigouya est en prison c’est Blaise Compaoré et sa clique qui sera en prison avec lui. Je sais qu’il Ya des avocats qui se prostitueront auprès de Guiro pour des miettes et vouloir le libérer, comme des avocates qui se donneront a des juges corrompus pour qu’ils libèrent Guiro, mais ces personnes oublient qu’après eux, le Burkina survivra avec sa jeunesse qui changeront le système, et leur passé peut les rattrapée, et j’en suis convaincu, car ni Blaise Compaoré, ni François Compaoré, ne me diront pas le contraire. S’il y avait une opposition digne de ce nom dans notre pays, cette opposition sortira ses griffes dans la rue pour que les juges et les avocats de Guiro prennent conscience de la vraie justice que demande le peuple. Nabiiga, je te comprends pour le laxisme des fonctionnaires, disons de notre société, c’est à cause de nos gouvernants qui sont le problème par leur politique qui n’est pas juste avec son peuple, et qui est notre malheur quotidien : Mais au Burkina l’histoire nous a montré que le peuple est patient, mais impatient si ça déborde, et les soulèvements populaires sont des armes redoutables pour le peuple. Si l’homme est passé de la cueillette et de la pèche pour aboutir à une vie sociale dominée par la technologie, c’est uniquement par le travail sans lequel le progrès n’est pas possible, surtout au Burkina, et la jeunesse l’a comprise même si les vieux politicards l’empêchent avec sa politique d’autruche. La société Burkinabé est encombrée par des parasites, d’écornifleurs et de paresseux vivants sous l’ombre de la corruption, mais je sais que dans la même société, il y a des honnêtes personnes dans la jeunesse, et ces personnes feront la différence après la disparation totale des vieux politicards qui les perturbent en ce moment. Pour la jeunesse du 21e siècle, en tout cas, à ce que je vois de mes enfants et de mes neveux, le travail pour eux est avant tout un processus qui se déroule entre l’homme et la nature : C’est une lutte pour la vie de l’homme contre la nature. En agissant sur la nature qui résiste toujours comme ces gouvernants corrupteurs, l’homme, c’est-à-dire la jeunesse Burkinabé de 2016 la modifie et se modifie elle-même pour l’émergence du pays qu’elle aime. Guiro sera condamner un jour, ou ses enfants, car Dieu est capable de l’impossible, et il a été toujours derrière le peuple Burkinabé contre les prédateurs.
12. Le 26 août 2016 à 15:13, par Oussou En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

C’est un bel arrêt que vient de rendre la Cour de cassation.Je suis étonné de la réaction de Mme OUATTARA pour le simple fait qu’elle lie cet arrêt à une pression sociale.Elle sait mieux que quiconque que cette cours statue par rapport à l’applicabilité du droit par la cours d’appel qui de degré inférieure,et non conformément aux faits.C’est à dire que la Cour d’appel analyse l’arrêt prononcé par la cours d’appel pour voir si il est conforme à la loi.Ceci étant cette décision vient étancher ma soif de droit.En effet,lors du procès,je n’ai pas pu sentir le rôle de la partie civile dans ce procès pénal comme si elle n’existait pas.Il faut signifier que cette partie civile ne peut pas s’auto-saisir.Il faut qu’elle soit mise à contribution lors du procès.Ce sont ces occasions qui permettent de relever non seulement le niveau du débat juridique,mais aussi de lutter contre la corruption qui sape les efforts collectifs de développement.Vivement que le droit soit dit.
13. Le 26 août 2016 à 17:07, par Desire En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Dites moi Guiro est il tjrs au CDP ou a t il migré au mouvement pambin Pili. Simple interrogation pour me faire une idée de l indépendance de la justice
14. Le 26 août 2016 à 20:16, par Karissa En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Le phacochère fit comparaître
Le perroquet de traître
Devant le singe grand juge
Pour un crime qui méduse

De quel droit prélever dans un champ
Où l’on n’entendait que vos chants
Tandis que les braves au labeur
Dépensaient temps et sueur ?

Vous paierez pour cela, maraudeur !
Cria le grand juge avec fureur.
Et que cela serve pour de bon
A vous tous témoins de leçon.
15. Le 26 août 2016 à 22:39, par Doulkoumkanga Ouedraogo En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

J’ aime la justice. Peit peit, meme si a la fin elle ne condamne pas Guiro, il sera serieusement deguiroise. actuellement, le voila oblige de plonger encore dans ses cantines pour huiler les juges et autres avocats. Justice du blanc, c’est pa la pel. Nous a Kaya, on invoque le ganwa direct et il parle. Mais au palais de justice, c’est tanran tanran pour n’aa fohi !!! Guiro n’ ira pas en prison. Il se verra seulement oblige de partaager ses guiros avec d’ autres voleurs a tunique noire ou rouge et a cravate blanche ou noire. C’est un gang. Les loups ne se sont jamais manger entre eux. Guiro, tu as vu meme comment la peur peut amener des degats ? Si tu avais garde calmement tes guiros chez toi, avec ta maison non acheve, qui pouvait croire que dans ta maison dorment des malles de liasses de bilets dont tu n’avais meme pas besoin ? Moi ce que je reproche au mutins, c’est de ne pas avoir eu l’ intelligence de visiter la maison des douaniers, inspecteurs et autres, des agents des impots, des donneurs de marche. Au lieu de cela, c’est les pauvres soeurs religieues et autres petis commers debrouillards vous aller devaliser !!! Vous n’ etes meme pas malins. Tandis que Blaise fuit se cacher a Ziniare, vous c’ est cellulaire et fesses de femmes vous voulez ? Vou meritez d’ etre malheureux toute votre vie parce que vous aimez poursuivre l’ ombre la proi.
16. Le 27 août 2016 à 03:38, par yelmingaan blaan saa hien En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

A mon avis internaute 13,il a du rejoindre dare dare le Mpp pour s y refugier:il serait paradoxale pour un si grand voleur de manquer tant d opportunisme en cherchant un autre repaire !
17. Le 27 août 2016 à 09:50, par KOUDOUGOU En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

Et Bonkian et Gambo de le massacre de Koudougou en octobre 1987
18. Le 28 août 2016 à 18:20, par kato En réponse à : Affaire Ousmane Guiro : Le dossier renvoyé devant la Chambre criminelle de la Cour d’Appel

bonsoir chers tous ! je veux juste des éclaircissements.
1) la justice avait rendu son verdict avec des formalités que Guiro devait régler. Cette décision avait été donnée par des juges.
2) la justice nous dis aujourd’hui qu’elle casse la décision initiale sous prétexte que le droit n’avait pas été dit
3) ces juges aquis qui avaient rendu le verdict ont ils été condamnés d’avoir rendu un faux verdict ???
4) si tel n’est pas le cas, en quoi Guiro mérite d’être rejugé ? oubien chaque juge veut approcher avec sa calebasse pour recevoir sa part de Guiro ?