Enquête parlementaire sur les titres miniers : Début des auditions le 1er juillet 2016Ceci est un communiqué de la Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières. La Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières a pour mission d’investiguer sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières sur la période de 2005 à 2015. Dès le 1er juillet 2016, elle débutera les auditions des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux (sociétés minières, sociétés civiles). Installée officiellement le 14 juin 2016 par le président de l’Assemblée nationale Salifou Diallo, elle a déjà procédé adopté son plan d’action accompagne d’un chronogramme des auditions et de sorties sur le terrain. Au terme de ses travaux, la commission devrait entre autres évaluer la traçabilité du flux de titres miniers délivrés, examiner la légalité des activités menées dans le secteur, évaluer le respect du cahier de charge par les titulaires des titres miniers et les moyens de contrôle de l’Etat, estimer le manque à gagner de l’Etat et des collectivités dans le recouvrement des taxes et formuler des recommandations. La commission dispose de 60 jours à compter de sa mise en place pour déposer son rapport. Le Président de la Commission d’enquête parlementaire sur les titres miniers et la responsabilité sociale des sociétés minières Vos réactions (3) |