Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

jeudi 30 juin 2016.

Ouvert ce mercredi, 29 juin 2016 devant la Cour de Cassation, le procès de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, a été renvoyé au 25 août 2016 « pour non-respect du délai de notification » par le conseil de l’Etat burkinabè, invoqué par la défende de M. Guiro.

« Nous, nous avons estimé que le moyen sur lequel ils (les avocats de Guiro, ndlr) se sont fondés pour demander le renvoi ne tenait pas. En tout cas, nous, dans notre cabinet, nous avons reçu les convocations depuis le 15 juin (2016). A la date d’aujourd’hui, les quinze jours qu’ils ont présentés comme n’ayant pas été respectés ont été respectés à notre sens. Nous ne sommes pas en présence de délais francs, donc nous ne pensons pas qu’au niveau de la Cour, il y ait eu de problème. Nous notons également que les avocats de Monsieur Guiro étaient déjà là, à l’audience et ils n’ont pas présenté devant la Cour un quelconque grief qui puisse justifier cette demande de renvoi. Ce dossier ayant suffisamment duré, nous nous attendions à ce qu’il soit retenu et jugé aujourd’hui », explique Me Séraphin Somé, un des conseils de l’Etat burkinabè.

Du côté des avocats d’Ousmane Guiro, l’on se dit satisfait que le droit ait été respecté. « Nous devons être avisés quinze jours avant la tenue de l’audience ; la lettre même est datée du 15 juin et elle nous est parvenue le 15 juin (2016). Quand vous faites le décompte, nous ne sommes pas à quinze jours avant la date de l’audience ! », fait observer Me Bouba Yaguibou, porte-parole des avocats de M. Guiro. Et pour lui, pour une haute juridiction (la Cour de Cassation), on ne pouvait pas faire autrement que de respecter le droit. ‘’ L’exemple doit être donné du sommet. Avec même les juridictions de premier degré, on respecte cette règle élémentaire de procédure. Ils nous ont dit que le dossier est-là depuis longtemps. Mais, je dois rappeler que dans cette même affaire, il y a un pourvoi qui date de 2014 qui n’est pas examiné. Le pourvoi qui est aujourd’hui sur la table, qui est programmé, est un pourvoi qui date de 2015. Comment peut-on être à un système à double vitesse ? Normalement, un pourvoi de 2015 ne peut pas être tranché avant le pourvoi de 2014. Nous ne comprenons vraiment pas cette précipitation. On dirait qu’on cherche absolument à trancher ce dossier. Nous pensons que la procédure est la mère de la gardienne de la liberté. Si la procédure n’est pas respectée, aujourd’hui c’est Guiro demain, ce peut être quelqu’un d’autre ! Il ne faut pas qu’on se leurre ; aujourd’hui c’est lui, demain c’est quelqu’un d’autre. Ce n’est pas parce qu’aujourd’hui, ce n’est pas moi que je vais dire que je m’en fous de procédure. C’est, à la limite, si son sort n’est pas déjà lié, si une décision n’est pas déjà prise. Donc, nous sommes satisfaits, le droit a été dit, le dossier a été renvoyé au 25 août 2016 et nous allons nous préparer pour venir défendre conséquemment notre client’’, a soutenu Me Yaguibou.

Pour lui, si les gens voulaient s’en tenir au droit, il n’aurait même pas eu de pourvoi dans ce dossier. ‘’Il faut arriver, à un moment donné, à dire la vérité et à ne pas vouloir faire le règlement d’un dossier dans un certain sens pour montrer qu’on est vraiment dans la lutte contre la corruption. Que pour chaque citoyen burkinabè qui se retrouve en face de la justice, on respecte la procédure et qu’il ait tous les moyens possibles, la latitude de pouvoir se défendre. Le droit de la défense, c’est un droit humain, qui se doit d’être respecté. C’est tout simplement ce que nous souhaitons », a-t-il prôné.

En rappel, Ousmane Guiro, poursuivi pour corruption, enrichissement illicite, violation de la législation sur les changes, a été condamné le 20 juin 2015 à deux ans de prison avec sursis et au paiement de dix millions de francs CFA d’amende et la confiscation des objets saisis, à hauteur de 900 000 000 FCFA, outre les devises étrangères. Suite à cette décision, le procureur près la Cour d’Appel de Ouagadougou avait estimé cette peine non suffisante et a formulé un pourvoi en Cassation.

Oumar L. OUEDRAOGO
oumarpro226@gmail.com
Lefaso.net

Vos commentaires

1. Le 29 juin 2016 à 14:23, par La kaa yi san En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Pourvoi en cassation, c’est quoi encore ? Nous attendons que le droit soit dit. Si la justice burkinabè veut véritablement redorer son blason, elle doit montrer que les décisions de justice qui seront rendues dans l’affaire Guiro le soit en toute indépendance. Indépendance vous l’avez réclamée. Faites correctement votre travail présent. Tout ce que le Burkina Faso vit aujourd’hui ce sont les corolaires d’un Injustice. Si quelque part chacun avait fait correctement son travail M. Guiro n’aurait pas pu emmagasiner autant d’argent au vu et au su de certains d’entre nous. Sous le régime déchu, Guiro faisait partie des intouchables, des ’’au dessus de la loi’’ comme s’il n’existait pas de justice dans ce pays. Roch ou Simon et que sais-je encore ont-ils daigné attirer l’attention du Président ou du gouvernement sur les dérives d’un des leurs en la personne de M. Guiro ? Chers internautes, tous les dignitaires de l’ancien régime peuvent-ils convaincre le peuple aujourd’hui qu’ils n’étaient pas informés des pratiques de corruption, enrichissement illicite, violation de la législation sur les changes de M. Guiro ? Qu’ont-ils dit ou fait en son temps ? Qu’ils se défendent alors ! Guiro n’est pas seul. Guiro ne peut même avoir le courage d’agir ainsi tout seul sans bénéficier de la protection des plus hautes autorités du moment. Je conclus en citant Norbert Zongo qui disait ceci « Le pire n’est pas la méchanceté des gens mauvais mais le silence des gens bien ». Si le peuple =gens mauvais Anciens dignitaires du régime déchu y compris ceux qui nous gouvernent aujourd’hui = gens bien Alors.....
2. Le 29 juin 2016 à 14:39, par Dasylva En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Un conseil de l’Etat burkinabê qui ne sais pas compter ? ça sent le roussi : j’espère que vous ne voulez pas politiser l’affaire..
3. Le 29 juin 2016 à 15:15, par Achuille De TAPSOBA En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

HOMMAGE A NOS MARTYRS du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015

On verra ce que la justice va nous servir comme repas sur la table au procès de Guiro. Au Burkina, les criminels de sang et économiques au col blanc circulent en toute impunité et roulent carrosse(lamborghini ou ferrari) tandis que le pauvre citoyen(petit voleur ou petit caïd) ayant volé 2 poulets ou 2 sacs de ciment croupit indéfiniment sans jugement dans la prison ou humiliés par les kolgwéogo.

Le véritable problème du BURKINA n’est pas sa pauvreté ou son sous développement mais sa JUSTICE chroniquement et potentiellement CANCÉREUSE. Une BONNE JUSTICE est la traduction littérale d’un BON DÉVELOPPEMENT avec plusieurs possibilités d’investissements étrangers. Depuis 30 ans au BURKINA, tous les régimes normaux successifs(issus des élections) ont eu à leurs têtes des hommes sales souillés par des crimes économiques(détournements, trafics d’or et de diamant,systèmes mafieux) et de sang (Thomas SANKARA, Norbert ZONGO, DABO Boukary) . Ces dirigeants immoraux(présidents, ministres,conseillers...) ne peuvent à aucun cas combattre l’impunité car eux-mêmes sont les grands maîtres de la mal gouvernance et l’impunité. Ils doivent leurs réussites ou fortunes grâce l’impunité érigée en règle de droit.

Osons espérer que le droit sera dit dans toute sa rigueur au prochain procès de Guiro et que la justice Burkinabé ne triera pas ses clients pour les sanctionner en fonction de leur rang financier, social ou politique.

A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT

JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
JUSTICE POUR DAVID A OUEDRAOGO
JUSTICE POUR DABO BOUKARY

VICTOIRE TOUJOURS AU BRAVE PEUPLE
VIVE LA DÉMOCRATIE AU FASO
VIVE LE BRAVE PEUPLE BURKINABÉ

QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS . AMEN

ACHILLE DE TAPSOBA LE BOBOLAIS
Insurgé
4. Le 29 juin 2016 à 16:48, par Amadoum En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016 : SI A LA DATE DU 25 AOUT,...

Il faudra plus que la mauvaise foi pour ne pas faire justice a M. Guiro. Pour un ecart de 1 ou 2 jours, le dossier est renvoye au 25 Aout.

Voici un dossier qu’on peut traiter avec un tout petit peu de competence en droit et de bon sens, mais a suivre le dossier de M. Guiro, il me semble que les juges en charge ne semble avoir ni l’un ni l’autre. Sinon, comment soumettre un dossier qui doit etre recu 15 jours en avance est soumis avec aucune marge ?

Pour ne pas trouver un autre alibi pour rejeter le dossier a une autre date, je fais la suggestion suivante aux magistrats : envoyez le dossier UN MOIS en avance. Quant a la competence dans la domaine du droit, je demande a un autre Burkina de faire sa partition.

Nous vous donnons rendez-vous au 25 Aout !
5. Le 29 juin 2016 à 17:40, par Indjaba En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Nos magistrats ont besoin de formation dans d’autres domaines autres que le droit. Voici des exemples : gestion de temps, management de la qualité, gestion administrative etc. La plupart des erreurs de forme que font nos magistrats sont liées au fait qu’apparemment ils n’élaborent pas de fiches de procédures papier ou électroniques. Faites des schémas physique ou logiciel. Elaborer des modes opératoires que vous allez toujours consulter. Ex j’ai le dossier de Yamyélé, je clique sur mon logiciel , on me demande de remplir des champs obligatoires (respect délais garde à vue, respect de tel ou tel article, respect de telle ou telle convention, immunité de l’accusé etc). Je remplis les premiers champs obligatoires, mon logiciel m’ouvre d’autres champs qui sont en lien logique et qui sont la conséquence de mes réponses au champs précédents et ainsi de suite jusqu’au jugement et voir jusqu’à la fin de la peine si l’accusé a été condamné. C’est peut être fait mais le suivi semble peu rigoureux au regard de la récurrence des vices de forme que la presse nous sert.
6. Le 29 juin 2016 à 18:18, par Wendmi En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Encore, la justice burkinabè ! Elle n’a jamais conduit une procédure de façon normale. Quand même, peut-on me dire que ceux qui ont émis la notification ne savent pas compter ? Ou bien, est-ce de la mauvaise foi pour rallonger les choses ? Vraiment, on ne finira pas de connaître notre justice
7. Le 29 juin 2016 à 18:22, par saw En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Internaute Amadoum, je 25 Août les juges seront en vacances donc ça sera automatiquement renvoyé à une autre date.
8. Le 30 juin 2016 à 18:06, par alpha En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Du bruit pour rien, et c’est le contribuable qui paie. arrêtez de nous fatiguer avec cette histoire, nous savons que rien n’en sortira. Pire c’est encore une occasion pour certains de se remplir les poches.
9. Le 30 juin 2016 à 19:37, par Jeunedame seret En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

Une affaire de gaamatairs ! Arrêtez de nous communiquer vos petits jeux de corruption. On sait que Guiro vous a déjà imposé une issue.
10. Le 25 août 2016 à 09:34, par THIOMBIANO BAUDOUIN En réponse à : Affaire Guiro : Le jugement en cassation renvoyé au 25 août 2016

LAISSEZ GUIRO EN PAIX ET OCCUPEZ VOUS DE LA ROUTE DE KOUPELA FADA MERCI . GUIRO HERO NATIONAL BIEN QU IL SOIT YARDEGA