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Session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : La nomination et l’affectation des magistrats au menu

vendredi 29 juillet 2016.

 

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu le jeudi 28 juillet 2016 une session ordinaire sous la présidence de la présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou. Il s’est agi de se pencher sur le mouvement des magistrats et de procéder à l’intégration et à la nomination d’auditeurs de justice.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sacrifié au rituel en organisant, le 28 juillet 2016 à Ouagadougou, une session ordinaire consacrée essentiellement à la nomination et aux affectations de magistrats. La présidente du CSM, Thérèse Traoré/Sanou a présidé la cérémonie d’ouverture. Tout en souhaitant la bienvenue aux participants, elle a signifié que la présente session se tient avec une nouvelle configuration, tant au niveau des membres de droit, des membres élus que des membres désignés. En effet, explique-t-elle, les nouvelles lois organiques relatives au statut de la magistrature et au CSM, adoptées à la suite de la tenue des états généraux de la justice et de l’adoption du pacte pour le renouveau de la justice, consacrent le relèvement du nombre des membres du CSM. 

Ainsi, aux termes de l’article 4 de la loi organique portant organisation, composition, attribution et fonctionnement du CSM, le commissaire du gouvernement du Conseil d’Etat et le Procureur général près la Cour des comptes sont désormais des membres de droit du CSM. Par contre, l’article 5 fixe à trois le nombre des représentants de chaque grade de la hiérarchie au lieu de deux comme c’était le cas dans l’ancien texte. A l’occasion, la présidente du CSM n’a pas pu contenir sa joie. « Le CSM se réjouit de vous accueillir en son sein et sait déjà qu’il peut compter sur votre disponibilité ainsi que sur vos riches et pertinents apports dans le cheminement vers une indépendance véritable du pouvoir judiciaire. Il se réjouit également d’accueillir en son sein Témaï Pascal Benon, représentant le président du Faso », a-t-elle laissé entendre. Avant d’inviter les participants à une participation plus active aux échanges et cela dans un esprit de responsabilité et de courtoisie.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net



Vos commentaires

  • Le 29 avril 2016 à 01:24, par vérité no1 En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    La lutte continue ! On est ensemble ! Si Blaise est garçon, il peut déposer ses bagages à ZINIARE !!!!!!

  • Le 29 avril 2016 à 01:39, par Bouba En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Des amateurs qui n’ont jamais rien apporté au Burkina Faso pendant plus de 26 ans aux côtés du diable, nos parents analphabètes se sont laissés corrompre pour les porter au pouvoir. Voilà ce que ça donne. Depuis qu’ils sont au pouvoir, toute leur énergie a été de chercher à donner des coups de poignard dans le dos du peuple insurgés et à remettre en cause les acquis de la transition Dieu aime le Burkina et la malédiction qui chassé le diable un certain midi va les poursuivre. Ils n’échapperont pas. Quant à vous les juges corrompus, si vous ne le payer pas ici -bas, vous le payerez ailleurs car cette vie ici bas est éphémère. Les fortunes que vous amassez au détriment du contribuable pour faire un travail qui ne mériterait même pas un salaire, vous allez mourir la laisser cette fortune.

  • Le 29 avril 2016 à 01:59 En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Que les juristes nous éclairent un peu : un voleur ou un criminel en fuite peut-il allé attaquer un mandat d’arrêt devant la cour de Cassation, sans avoir même été écouté par le juge ?
    Y-a-t-il des voleurs ou des criminels en fuite qui ont déjà attaqué des mandats d’arrêt devant la cour de Cassation ? Ou bien il y a des gens qui sont au dessus de la loi, ce qui vient démentir l’intervention populiste faite il y a moins de 48h par le nouveau diable qui a remplacé le diable ?

  • Le 29 avril 2016 à 02:22, par Malick En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Je savais quand on allait en arrive la. J’ai toujours dit que : salif Diallo, Rock.......... étaient du cote de Blaise pendant des années, ils faillaient tout simplement les mettre a l’écart gentiment, tranquillement. Voila le résultat ils viennent tout remettre a zero comme si de rien était, quant meme un peu de respect pour tous les morts dans la lutte. Lui Rock, ils ne fait que lancer des paroles mielleuses pour emballer le peuple personne ne bronche. Aujourd’hui ces des mandats d’arrêts annules, demain c’est pour dire le dossier Sankara est vide, après demain c’est pour dire Blaise n’est coupable de rien et ensuite libérer Diendere et Bassole. Bizarrement la justice s’attaque a la transition, mais oublie l’avant transition. Ah j’oubliais ce sont les memes au pouvoir. Désolé de le dire, mais Rock Kabore n’est pas celui qui va emmener la vrai justice au pays, il a toujours eu les mains lies. Merci au Balai Citoyen.

    fait que commencer. Bientôt on va reprendre la rue, ils n’ont rien vu encore.

  • Le 29 avril 2016 à 03:16, par Le Vigilant ! En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Des trompeurs du peuple je suis tres tres tres déçu de vous !!!! Je je vous suivais croyant que vous étiez integre . Quand j’ai découvert que le vrai visage dans les d’étals de parcelles , holala je suis parti et fier de ne plus vous croiser. Je suis tres tres tres déçu de vous !!!’ Essayez un mouvement et vous verrez ça sera la honte pour vous !!’,, bêtise !

  • Le 29 avril 2016 à 03:23, par Faux Revolutionnaire En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Sankara a été digne en ne pillant pas les caisses de l’état ! En ne pillant pas le foncier du Burkina Faso ! En disant la vérité à son peuple ! Vous êtes indignes ! Balai Citoyen = Bande Corrompue = Dealer de Parcelles. Quelle honte !

  • Le 29 avril 2016 à 03:28, par Jeunes des yaars En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Sortez et on verra !!!! C’est fini pour vous dealer de parcelles

  • Le 29 avril 2016 à 03:29, par Le Peuple En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Nous y voilà. On les voyait venir mais cette fois, ils ont été mal inspirés. Je suis à présent convaincu que les tenants du pouvoir actuel ont décidé de liquider les acquis de l’insurrection sans laquelle, ils ne seraient pas au pouvoir aujourd’hui. Ils n’ont jamais aimé notre insurrection d’où cette cabale contre ses leaders et le premier Ministre Zida. Jeunesse du Faso, mobilise-toi et sois vigilants. Vive le Balai Citoyen. MPP héiiiiiii

  • Le 29 avril 2016 à 04:58, par DDCOOL En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Balai citoyen, vous nous pomper l’air ! où étiez vous quand Zida driblait les parcelles et les sous du pays ???? Quand la presse relayait l’info, plus d’un Burkinabè était surpris de votre silence coupable. Sachez une chose, nous ne répondront plus à votre appel, même si Safi...lo donnait ou nous promettait encore les 2000 fr en compensation de notre présence à la place de la révolution....suivez mon regard !!!

    Balai citoyen, balayer vous même votre cours !!!! elle est très salle maintenant.....Vous répondrez un jour...tous ceux qui arbore une poitrine laissant voir sur son habit, votre logo....ce logo deviendra le symbole de la honte !

  • Le 29 avril 2016 à 06:24, par SOME En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    alors là le Balai citoyen j’adhere ! Balayons-les ! sans etat d’ame. Cela n’etonne pas du tout. La lutte continue a jamais.
    la patrie ou la mort, nous vaincrons !
    SOME

  • Le 29 avril 2016 à 06:30, par Papa En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    La deception est totale apres l’ annulation de ces mandats d’arret.Le pays va tres tres mal avec ces nouveaux dirigeants car on a l’impression que c’est Allassane Ouattara qui dirige le Burkina-Faso .Les vrais ennemis du peuple se sont ceux-la qui ont vote’ Roch et voila les plats ameres que ce gouvernement nous sert . C’est Dieu seul qui est fort ,tout se paye ici bas .

  • Le 29 avril 2016 à 07:03 En réponse à : Le Balai Citoyen s’insurge contre l’annulation des mandats d’arrêt

    Je le dis et je le repète, les RSS seront surpris. Pour quelle raison lever le mandat d’arrêt ? Si ce projet funèbre de ce criminel de Soro pour destabiliser et détruire tout un pays avait marché, pensez-vous être au pouvoir aujourd’hui et lever des mandats d’arrêt ? Merci au Balai Citoyen pour cette déclaration !

  • Le 29 juillet 2016 à 08:45, par MahSAW En réponse à : Session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : La nomination et l’affectation des magistrats au menu

    Peut-on éclairer l’opinion nationale sur la suite que le Conseil Supérieur de la Magistrature donne à la publication par la presse de Juges corrompus cités nommément ? Voir le Reporter, Courrier Confidentiel. Tout laisse croire que les informations sont fondées. si non, les mis en cause auraient apporté un démenti. le CSM doit nous dire où est le dossier. Ne donnez pas raison à S. LOPEZ.
    le CSM a pour seule vocation affectation des magistrats !
    le Burkina Faso aura de la peine a retrouver le chemin dans ce cas.

  • Le 29 juillet 2016 à 09:07, par ka En réponse à : Session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : La nomination et l’affectation des magistrats au menu

    J’encourage sans réserve la jeunesse Burkinabé assoiffée d’une alternance politique dans la clarté, dans la justice, et sans la ruse des anciens. Honneur au balai citoyen dont leur nombre fait la différence dans le moteur de l’alternance politique de notre pays. Je profite dire a ceux qui ont le volant des affaires de l’état que ’’’’’la première cause qui mine le développement d’un pays, c’est sa justice ! La première cause qui crée des crises sociales dans un pays, c’est sa justice ! La première chose qui produise les soulèvements populaires dans tous les pays du continent Africain c’est la justice.’’’’’’ Et je profite dire au président Roch Kaboré et son entourage que sans une justice équitable, il ne pourra pas terminer son mandat. Sans une politique juste, une classe donnée ne pourra pas maintenir sa domination, et par conséquent ne sera pas en mesure d’accomplir sa tache. Le peuple Burkinabé et sa jeunesse sont maîtres du destin du pays que nous aimons tous. Personne, je dis personne ne peut détourner la légitimité de cette jeunesse qui reste l’avenir du Burkina du 21e siècle, leur siècle.

  • Le 29 juillet 2016 à 12:28, par Achille De TAPSOBA En réponse à : Session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : La nomination et l’affectation des magistrats au menu

    HOMMAGE A NOS MARTYRS du 30, 31 Octobre 2014 et 16,17 Septembre 2015

    Le sommet est pourri depuis 30 ans(apôtres de l’impunité) c’est logique que le reste soit pourri.Ceux qui sont actuellement au pouvoir ont des contentieux judiciaires (Affaire DABO et rénovation de la mairie centrale à 2 milliards). Commencez Mrs les honorables juges par écarter les magistrats corrompus ou affairistes et les mettre à la casse(garage). Mde Thérèse Sanou(présidente du CSM) et son procureur de la cour de cassation ont monté de toute pièce l’annulation des mandats d’arrêt de Soro le petit rebelle et de Blaise Guessan Compaoré dans leurs bureaux à la demande du politique qui souhaitait gérer de façon diplomatique(Reporter du 15 juillet 2016 après une enquête). Le BRAVE PEUPLE ne croit plus en sa JUSTICE cancéreuse dont le nom est gâté comme Koroba (pot pour bébé). Beaucoup de magistrats sont mouillés au cou dans les affaires de corruption circulent en toute impunité rien ne fait pour rehausser l’image de la justice. Depuis 30 ans, aucun magistrat ,ministre ou maire indélicat ou corrompu n’a été traduit naturellement à la barre ce sont des petits voleurs de poulets, de chèvres ou de sacs de ciment qui sont trainés à la justice sans défense.

    La justice Burkinabé est à géométrie variable . Voler gros(millions ou milliards de f cfa ) ou tuer des Pauvres BURKINABÉS en tant que cacique du pouvoir chassé en plein midi vous serez acquittés après la liberté provisoire à la présentation d’un certificat médical.

    Mrs les juges avec tout le respect pardonnez personne ne vous croit. REDOREZ VOTRE IMAGE TERNIE PAR LA CORRUPTION et LE CLIENTÉLISME

    Notre lutte contre l’impunité continue. BRAVE PEUPLE BURKINABÉ, NE TRAHISSONS PAS NOS CHERS MARTYRS. C’est à travers notre détermination que nous avancerons.

    LA VÉRITÉ TRIOMPHERA SUR LE MAL OU L’IMPUNITÉ(le mensonge) UN JOUR

    A NOS MARTYRS QU’ILS SE REPOSENT EN PAIX. QUE JUSTICE LEUR SOIT RENDUE RAPIDEMENT

    JUSTICE POUR NORBERT ZONGO
    JUSTICE POUR THOMAS SANKARA
    JUSTICE POUR SALIFOU NEBIE
    JUSTICE POUR DAVID OUEDRAOGO
    JUSTICE POUR DABO BOUKARY

    VICTOIRE TOUJOURS AU BRAVE PEUPLE
    VIVE LA DÉMOCRATIE AU FASO
    VIVE LE BRAVE PEUPLE BURKINABÉ

    QUE LE SEIGNEUR BÉNISSE LE BURKINA QUE NOUS AIMONS TOUS.AMEN
    PAIX ET SUCCÈS A TOUS LES BURKINABÉS . AMEN

    ACHILLE DE TAPSOBA LE BOBOLAIS
    Insurgé

  • Le 29 juillet 2016 à 18:06, par Frédéric Bastiat 1801-1850 économiste politique En réponse à : Session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : La nomination et l’affectation des magistrats au menu

    Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein de la société, ce groupe finit par créer par lui-même tout un système juridique qui autorise le pillage et un code moral qui le glorifie.

  • Le 29 juillet 2016 à 21:39 En réponse à : Session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature : La nomination et l’affectation des magistrats au menu

    Est-ce vrai que le registre du greffe de la Cour de cassation a fait l’objet de tripatouillage dans l’affaire des mandats d’arrêt déclarés nuls ? Est-ce vrai que la Cour de cassation a statué 2 fois le même jour sur la même affaire produisant deux décisions contradictoires ? Si oui, qui sont les auteurs de cette mascarade ? On espère que le Procureur Général a mené des investigations et va éclairer bientôt l’opinion nationale sur la question.