Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
Le processus électoral en ce qui concerne les municipales entre dans une phase cruciale avec le contentieux relatif aux candidatures. C’est en principe ce lundi, 11 avril 2016 que s’ouvre devant le tribunal administratif, cette page.
Selon des informations, une cinquantaine de recours sont reçus devant le tribunal. Une phase beaucoup attendue par les candidats lorsqu’on sait que la loi du 7 avril 2015 met sur le banc de touche, ‘’ toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement, sont inéligibles’’.
Cela est d’autant attendu que l’interprétation de cette disposition susmentionnée a toujours suscité de nombreux commentaires sur « ce qui peut être considéré comme soutien au changement anticonstitutionnel ».
C’est dire que la partie ne sera pas du tout une mince affaire pour le tribunal administratif dont la décision est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat.
En tout cas, du côté de l’ex-parti au pouvoir, CDP, l’on est conscient de l’impact de cette mesure dans cette compétition électorale de proximité. « Ils (adversaires politiques) ont une liste de milliers de personnes qui pourraient être attaquées. Donc, nous avons demandé aux camarades qui occupaient des positions de conseillers avant l’insurrection de s’abstenir… », a confié un cadre du parti.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 11 avril 2016 à 07:46, par YIRMOAGA En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
En dernière minute on apprend que la nouvelle gouvernance au FASO permet au président du parlement de prendre part au conseil de ministres ? Et pourtant Mr François Compaoré, conseiller économique à la présidence du faso a été sommé de quitter le CM, parce que le CM concernait les ministres par la même autorité ?
Enfin, la roue de l’histoire tourne dès ? Le P.A. participe au CM avec quel dossier ?
Imaginez la présence de ce lion au CM, qui est fou pour protester son avis sur un point de vu ?
2. Le 11 avril 2016 à 07:59, par ngoonga En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
C’est encore mieux n’est ce pas ???
3. Le 11 avril 2016 à 08:51, par MTCBIIGA En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
il y a aussi cet article 243 qui certainement n’a pas attiré l’attention des Gens, pourtant la CENI avait demandé qu’une large diffusion du code soit faite
Article 243. [Loi n° 005-2015/CNT du 7 avril 2015 – Art. 1.
les contrôleurs d’Etat de l’Autorité supérieure de contrôle
les inspecteurs d’Etat ;
les inspecteurs de l’Inspection générale des finances ;
les militaires et paramilitaires en activité ;
les magistrats en activité.]
Ne sont pas éligibles comme conseillers municipaux :
d’Etat ;
4. Le 11 avril 2016 à 10:15, par la voix du paysan En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
je crois que cette disposition de la loi va frapper N golo Ouattara ex coordinateur de la FEDAB BC de Banfora qui veut etre conseiller au secteur 8 sous la banière du MPP
5. Le 11 avril 2016 à 10:17 En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
même les simples conseillers municipaux sont concernés par cette disposition du nouveau code électoral ???tout de même curieux !!
6. Le 11 avril 2016 à 10:30 En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
merci du rappel mon cher frère
7. Le 11 avril 2016 à 11:46, par le masque En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
Dans le Nayala en tout cas il y’a au moins un élu, candidat au poste de conseiller municipal qui risque gros dans cette affaire de contentieux pré électoral, car en plus de se voir déclarer inéligible, faute à une posture qu’il a eu le 19 juillet 2014 dans le journal le Quotidien n°1119 du 21 juillet 2014, lors d’une rencontre avec des jeunes de Ouahigouya pour la modification de l’article 37 et la mise en place du sénat, en déclarant que : " Lorsque vous vous levez chaque jour de votre lit, pensez à quoi vous allez faire dans la journée pour le parti ( CDP". Ce monsieur risque la déchéance de son mandat à l’assemblée nationale et pour cause, l’article 202 du code électoral dispose que "
Le député dont l’inéligibilité se révèle après la proclamation des
résultats et l’expiration du délai de recours ou qui, pendant son
mandat, se trouve dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par le
code électoral est déchu de plein droit de la qualité de membre de
l’Assemblée nationale.
La déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel, à la
requête du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du
Faso. En outre, en cas de condamnation définitive postérieure à
l’élection, la déchéance est constatée, dans les mêmes formes, à la
requête du ministère public.".
Par pure cupidité cet élu risque de tout perdre.
8. Le 11 avril 2016 à 12:38, par Oued En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
Si c’est vérifié que Salif Diallo a participé à un Conseil de ministres, ça veut dire qu’il est 1) hors la loi ; 2) rien compris dans la séparation des pouvoirs ; 3) totalement en déphasage avec la démocratie actuelle ; 4) il manque cruellement de plus en plus d’intelligence (la dégénérescence des neurones est plus rapide chez certaines personnes et on sait que ce sont des cellules qui ne régénèrent pas).
9. Le 11 avril 2016 à 13:51, par momo En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
internaute 5, pour votre info ce sont les conseillers municipaux qui sont élus maires
10. Le 11 avril 2016 à 14:12, par ZONGUESS En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
la viatalié democratique suit toujours son cours.wait and see
11. Le 11 avril 2016 à 15:04 En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
La présence du président de l’Assemblée Nationale serait une incongruité au conseil des ministres et un aveu d’incapacité pour certains acteurs.
Chacun doit assumer ses responsabilités entièrement.
12. Le 11 avril 2016 à 17:10, par bob le dictateur En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
Je n’ai jamais cru en la démocratie pour le Burkina. Comme le disait l’autre c’est un luxe pour l’Afrique. tant qu’on reviendrait pas à un état exceptionnel on ne bougera pas d’un iota. le passage de ton sank est la parfaite illustration. rien que des débats inutiles pendant que le peuple à faim la jeunesse veut du travail.
Bob le dictateur
13. Le 11 avril 2016 à 21:34, par yaarga En réponse à : Elections municipales : Une cinquantaine de recours devant le tribunal administratif
C’EST UNE INTOXICATION POUR DÉROUTER LES GENS POUR CELUI QUI A AVANCE QUE SALIF DIALLO A PARTICIPE AU CONSEIL D MINISTRES.
FAITES AVALER CES MOTS A CE TYPE CAR JE PARIS QUE C’EST UN ANCIEN DE LA FEDABC QUI CES DERNIERS TEMPS ONT DÉCIDÉ DE LIQUIDER LES ACQUIS DE LA TRANSITION.CE SONT DES VIRUS QUE LE MPP FERAIT UNE ERREUR EN LES INTÉGRANT COMME CONSEILLER DESTRUCTEUR !