Bobo-Dioulasso : Des acteurs de la justice s’approprient des lois sur la protection des enfants…
« Faire approprier aux acteurs de la chaine pénale et aux responsables d’application de la loi portant protection des enfants et des personnes privées de liberté », est l’objet d’un atelier au profit de présidents de tribunaux et d’officiers de police judiciaire, ce mardi 10 novembre à Bobo-Dioulasso. A l’initiative du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, la trentaine de participants, devront à l’issue de cette session, se familiariser avec les textes législatifs et règlementaires adoptés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel.
Paul Kabré, directeur de la protection contre les violations des droits humains a rappelé qu’au passage du Burkina à l’examen périodique le 22 avril 2013, ce sont au total 168 recommandations qui ont été faites. Elles ne concernent cependant que 43 domaines essentiels parmi lesquels la protection des droits humains. Pour mettre ces recommandations en œuvre, le pays a pris d’importantes mesures au nombre desquelles trois textes législatifs. Ce sont :
La loi n°022-2014/AN portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées adoptée le 27 mai 2014
La loi n°011-2014/AN portant répression de la vente d’enfant, de la prostitution des enfants, et de la pornographie mettant en scène des enfants, adoptée le 17 avril 2014.
La loi n°015-2014/AN portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger adoptée le 13 mai.
L’adoption de ces lois, selon le conseiller technique du gouverneur de la région des Hauts-Bassins Inoussa Belem, est une avancée significative en matière de protection des droits humains étant donné qu’elles viennent combler un vide juridique qui existait sur ces questions. Après Ouagadougou le 5 novembre, des acteurs de la cité de Sya s’imprègnent pour s’approprier lesdits textes en vue d’une application des lois, gage de l’effectivité des droits humains au Burkina Faso. « Il faut que les acteurs s’approprient ces lois afin que tous les enfants au Burkina puissent être protégés contre les maux relatifs à la vente, à la pornographie, la prostitution etc. Il en est de même pour les personnes qui sont privées de liberté qui doivent en principe jouir de leur dignité », explique Paul Kabré. D’autres recommandations, à en croire Paul Kabré, portent sur la criminalisation de la torture au Burkina et rendent coupables toutes les personnes qui viendront à enfreindre la loi.
Cependant, si une chose est de voter des lois, une autre reste leur application effective, d’où le choix du public – présidents de tribunaux, OSC, OPJ- qui sont au début et à la fin de la procédure de l’action publique. Ces nouvelles lois, faut-il le rappeler, prévoient des innovations en matière de procédure qui doivent absolument être respectées au risque d’être annulées.
Adopter et appliquer les lois…
Cette session est, selon Inoussa Belem, une opportunité de s’approprier le contenu de ces lois. « Il faut garder à l’esprit qu’un bon texte de loi qui connait une mauvaise application produit les mêmes effets, sinon pire que ceux liés à son absence », a-t’il fait noter. Et Paul Kabré d’ajouter que la loi peut être bien la lettre, mais si les bénéficiaires ne jouissent pas de leur garantie, elles n’ont pas de sens. L’espoir du directeur de la protection contre les violations contre les droits humains et partant du ministère de la justice, des droits humains, de la promotion civique est de voir les responsables de l’application des lois se référer toujours à ces textes spécifiques pour protéger les personnes qui doivent en bénéficier et sanctionner au besoin toute personne qui viendrait à les enfreindre.
Bassératou KINDO
Lefaso.net