CSM : Une 4e session pour examiner les avant-projets de lois sur les hautes cours et les juridictions administrativesLe président du Faso a présidé l’ouverture de la quatrième session du Conseil supérieur de la magistrature. Pendant cette session, la dernière sous la transition, les membres vont, entre autres, examiner les avant-projets de lois relatifs aux hautes cours et aux juridictions administratives. La session se tient les 9 et 10 novembre 2015. Les membres du Conseil supérieur de la magistrature vont passer à la loupe plusieurs avant-projets de lois notamment ceux relatifs aux hautes cours et aux juridictions administratives. Selon la ministre de la justice, les lois organiques créant les hautes cours sont entrées en vigueur depuis une quinzaine d’années, à la suite de l’éclatement de la cour suprême en quatre juridictions. La création de l’AMP par une loi, attribuera un caractère contraignant au Pacte national pour le renouveau de la justice. Selon Joséphine Ouédraogo « l’AMP aura ainsi les pouvoirs nécessaires non seulement pour veiller et suivre la mise en œuvre des engagements contenus dans le Pacte, mais également pour interpeller tous ceux qui viendraient à les violer ». La dernière session sous la transition Cette quatrième session du Conseil supérieur de la magistrature est également la dernière sous la transition. Aussi, le discours de la ministre de la justice, des droits humains, de la promotion civique, garde des sceaux, a pris l’allure d’un bilan. « Nous avons ouvert de grands chantiers durant cette courte période, et je dois reconnaitre que les membres du CSM ont été à la hauteur des grands défis qui leur étaient imposés », a déclaré Joséphine Ouédraogo. Selon elle, ces grands défis ont engendré un « énorme » travail d’analyse, de conception et d’imagination hors-normes pour « tenir un agenda difficile, lourd et incompressible ». JudicaëlGaël Lompo Lefaso.net |
Vos commentaires
1. Le 10 novembre 2015 à 08:11, par zerbo En réponse à : CSM : Une 4e session pour examiner les avant-projets de lois sur les hautes cours et les juridictions administratives
Le CSM a bien travaillé durant cette transition il y’a seulement un couac il faut régler à l’occasion de cette session le magistrat qui a refusé de signer le rapport de la commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Norbert Zongo et de ses compagnons et c’est ce même juge qui a rendu un verdict inique dans le dossier Guiro
2. Le 10 novembre 2015 à 08:12, par Elsa En réponse à : CSM : Une 4e session pour examiner les avant-projets de lois sur les hautes cours et les juridictions administratives
Madame le Ministre, franchement vous avez fait beaucoup, tout ne peut pas finir d’un seul coup mais on sent un grand changement au niveau de la Justice. On vous encourage à continuer dans ce sens jusqu’à la fin. Il faut que celui qui va venir après vous, fasse de même et non pas gâter ce que vous avez construit. Merci