Fraudes fiscales : 49 milliards de francs CFA à recouvrer par le trésorLancés le 10 juillet 2015, les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité de la fraude fiscale, les restes à recouvrer des régies de recette ainsi que les chèques revenus impayés du trésor ont pris fin le 17 septembre 2015.Le rapport a été rendu public le vendredi 16 octobre 2015 au cours d’une conférence de presse. Quatre milliards de FCFA pour les années 2012 ,2013 et 2014, c’est le montant que la commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale a permis de recouvrer après 3 mois de travail . Les restes à recouvrer (RAR) sont la différence entre les émissions de recettes et les recettes effectivement recouvrées. Ils concernent la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et la Direction générale du trésor et de la Comptabilité publique De 2012 à 2014, le montant des RAR au niveau de la Direction générale des impôts (les dépôts de déclarations fiscales sans paiement et les contrôles exercés par l’administration fiscale) est estimé à 123 618 035 492 FCFA. S’agissant de la Direction générale des douanes, les RAR (les RAR au niveau de l’Administration douanière proviennent des déclarations à crédit et de celles en régime de financement extérieur) se chiffrent à 29 218 338 165 FCFA. Les restes à recouvrer de la Direction générale du trésor et de la Comptabilité publique s’élèvent à 49 036 399 561 FCFA. Ces RAR concernent les prêts contractés par les membres du gouvernement, présidents d’institutions, députés et personnes morales. A titre d’exemple, les RAR de la société minière de Taparko pour l’année 2013 est d’environ 1 709 681 264 FCFA. Les chèques impayés « Les informations reçues par la commission d’enquête parlementaire ont convaincu les commissaires de l’existence de réseau d’agents indélicats qui pourraient se trouver tant au niveau du Trésor que dans certaines régies financières » a souligné Adama Ilboudo, rapporteur de la commission d’enquête. Au titre de ses recommandations, la commission souhaite que les résultats de ses travaux contribuent à rétablir la justice fiscale. Aussi, a-t-elle émis l’idée de la mise en place d’un mécanisme de poursuite judiciaire pour recouvrer les créances de l’Etat. Nicole Ouédraogo Lefaso.net Vos réactions (21) |