Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Après le putsch manqué du Conseil National pour la Démocratie, le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou avait annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire. En plus du gel des avoirs des certains auteurs ou complices présumés, plusieurs arrestations ont eu lieu depuis le déclenchement de cette procédure.
Au compte des arrestations dans le cadre de enquête, il y a celles des généraux Djibrill Bassolé et Gilbert Diendéré, des capitaines AbdoulayeDao (chef de la sécurité rapprochée du président du Faso), Oussène Zoumbri (commandant de compagnie au RSP), du colonel-major Boureima Kéré (chef de l’Etat-major particulier du président du Faso), du médecin-colonel Mamadou Bamba, du colonel Abdoul Karim Traoré (magistrat militaire et proche du Gal Bassolé dont il a été conseiller technique aux Affaires étrangères). Dans le cadre de la même procédure, le commandant Azize Korogo (chef de corps intérimaire du RSP) est entendu depuis ce samedi 3 octobre alors que jusqu’à hier, il n’étaitpas pas encore recherché par les forces de l’ordre dans le cadre de cette affaire.
Aux termes du communiqué du procureur général ci-dessous, c’est la justice militaire qui a désormais la charge de ce dossier. Et c’est le colonel Sita Sangaré (par ailleurs président de la fédération de football) qui va s’y coller après sa nomination, le 25 septembre 2015 comme directeur de la justice militaire, en remplacement du colonel Sidi Paré, précédemment ministre délégué, chargé de la Sécurité et qui est lui-même mis en cause dans cette affaire.
Lefaso.net
Communiqué du Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou
Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou porte à la connaissance de tous que les éléments de la procédure d’information ouverte au cabinet d’instruction N°4 du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou suite aux évènements des 16 septembre 2015 et jours suivants, ont été finalement transmis au Tribunal militaire de Ouagadougou pour les suites voulues par l’article 71 du Code de justice militaire en pareilles circonstances.
En conséquence de cette transmission, toute éventuelle communication à venir relativement à la procédure judiciaire enclenchée sera assurée suivant les règles propres à l’organisation du Tribunal militaire, notamment par le Commissaire du gouvernement près ladite juridiction.
Ouagadougou, le 03 octobre2015
Le Procureur Général près de la Cour d’appel de Ouagadougou
Vos commentaires
1. Le 3 octobre 2015 à 23:47, par zbkn En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Monsieur le procureur dite nous que deviens l’affaire Guiro guiro ??????????????
2. Le 3 octobre 2015 à 23:55, par L’ONU En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
du courage chers juges militaires.
3. Le 4 octobre 2015 à 00:14, par Timbo En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
La question principale en matière de justice n’est pas l’institution judiciaire mais les hommes, surtout le choix des hommes pour mener à bien les missions de l’institution. Espérons que dans le cas-ci l’espoir d’une justice digne de ce nom est permis. Que la clairvoyance guide nos actes
4. Le 4 octobre 2015 à 00:24 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Sauf que moi je n’ai pas confiance en Sita !
5. Le 4 octobre 2015 à 01:36, par devoir citoyen En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Je ne partage pas l’idee de confier cette affaire a la justice militaire meme si ce sont les militaries qui ont fait les crimes car il s’agit bien de la mort de civils. En plus avec la justice militaire bcp de choses seront classees secret d’Etat. On va rater bcp d’infos je parie que c’est la France et les USA qui ont impose cela pour ettouffer Diendere qui sait plein de chose. Peuple du Burkina on doit refuser ce deal.
6. Le 4 octobre 2015 à 01:40 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Avez-vous vraiment confiance à Sangaré comme directeur de la justice militaire ? D’autant que son supposé alliance avec l’ancien régime est clairement établi ! Ne devient Président de la Fédération qui veut, qui connait la place et l’amour de Blaise Compaoré pour le football au Burkina Faso ! Encore un coup bas contre le peuple burkinabé ? L’histoire nous en dira !
7. Le 4 octobre 2015 à 01:43, par Nabiiga En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Voilà que nous avons maintenant les faiseurs de troubles. Vite, vite, condamnons-les au plus vite que possible.
8. Le 4 octobre 2015 à 03:05, par Article 37 Danger En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Il fallait confier au Cabinet N01. Comme ca la, comme FRancois Comaore ne manquwera pas d’ etre cite dans cette affaire, Juge de valeur Kambire Piayinet Alexis allait terminer l’ instruction en meme temps en concernant la mort de David Ouedraogo. Souvenons - nous que le l’ ambitieux petit-President avait ete accuse de meurtre et de resel de corp. La descente aux enfers du peuple burkinabe avait commencer avec ce cas apparemment simple de droit commun. Or, c’est ca qui allait amener la mort par assassinat puis par brulage du corps de Norbert Zongo et de ses 3 infortunes compagnons. La mere de Nort Zongo avait dit que meme si eux, ils ne veulent pas juger, que Dieu jugera. Je comprends ou il puisait la sagesse, ce grand journaliste hemerite. On ne peut pas etre le fils d’ une telle sagesse sans avoir toi- meme une partie de cette sagesse. Voila que Dieu a voulu que Maman Zongo vive pour troiuver la chute de Blaise Compaore et son mechant petit frere.Et bientot c’est le RSP, la milice qui est partie tue ses 2 enfan le meme jour. Imaginez la douleur. Alors, a tous les mauvais esprits, faut savoir que vous ne faites que montrer ce que fut votre mere. L’ enfant de serpent ne va pas etre l’ enfant d’ une biche. Il va faire que mordre partout mais c’ est le serpent qui mord sa queue et qui deverse son propre venin dans son propre systeme. Il va mourir de ca tot ou tard. Tous les mechants, vous meme faut voir ca. Y a pas de paradis pour les mauvais types. Satan meme est fatigue car son enfer est surpepler mainant. Donc vous allez payer tout ca la en gbeh ici. Y a pas va vient.
9. Le 4 octobre 2015 à 04:16, par barkbiga En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Du courage. vous avez le soutien de tout le peuple. Dieu beni le Burkina
10. Le 4 octobre 2015 à 04:57 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Et si SITA SANGARE est lui même complice des putschistes en cachette ?
11. Le 4 octobre 2015 à 07:13, par Zantigui En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Le Col. Sidi Pare est poursuivi par quelle juridiction ? (militaire et ex-ministre délégué).
12. Le 4 octobre 2015 à 07:20, par Le roi En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
C’est une bonne nouvelle que les choses se poursuivent suivant les règles . Mais deux inquiétudes quand même :
Dans cette affaire ( et pour le moment ) déjà deux magistrats militaires y sont impliqués . Il nous reste combien de magistrats (propres ) dans ce tribunal ; où apparemment l’agneau peut se transformé en loup : cas du colonel Sidi Paré qui aurait réussi le pari de parériser le Gouvernement de KAFANDO .
Le colonel Sita Sangaré est plus connu sur les terrains de foot (accompagnant les étalons aux quatre coins du monde ) ; ne s’est-il pas entre temps déconnecté de la chose judiciaire ? Attention aux peaux de banane .
Peut-être qu’on ferra appel à des magistrats civils (non acquis ) comme en 2000 dans l’affaire David Ouédraogo ; où malheureusement nous n’avons pratiquement aucun survivants à ce jour parmi les inculpés .
13. Le 4 octobre 2015 à 08:35, par Sidzabda En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Vivement que justice soit rendu au peuple burkinabè.
14. Le 4 octobre 2015 à 09:14, par soifdevérité En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Expliquez nous davantage pourquoi l’enquête doit être transférée au tribunal militaire. Est ce que le tribunal militaire est au dessus du procureur général et des tribunaux civiles ? Ce coup d’état n’est pas seulement une affaire militaire. C’est aussi et avant tout une affaire qui concerne tout le pays et qui concerne plus de civiles que de militaires. Il s’agit de la sureté de l’Etat.
De toutes les façons le doute est désormais permis quant à l’issue de cette affaire car le tribunal militaire ne semble pas crédible. Rappelez vous les enquêtes du juge militaire Armand sur les faux PV rédigés par la gendarmerie dans le cadre de l’affaire David OUEDRAOGO. D’ailleurs le rôle joué par l’ex directeur de cette justice militaire dans cette affaire de coup d’état en dit long sur la moralité de cette justice.
15. Le 4 octobre 2015 à 09:31, par RAYIM En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Merci
dites nous aussi l’implication des pays voisin dont je ne citerai pas de nom dans ce forum .
mais c’est claire , car ils le disent eux .
16. Le 4 octobre 2015 à 09:31, par Flanzon En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
La forme, la procédure, l’institution compétente, tout ça n’est pas le problème. Pourvu que les auteurs et complices de cette haute trahison, ce terrorisme intérieur méchamment perpétré, soit punis à la hauteur des attentes du peuple. Si c’est pour aboutir à une fin comme l’affaire GUIRO, vous trouverez le peuple devant vous ! A bon entendeur, salut !
17. Le 4 octobre 2015 à 09:38, par sawdogo inoussa En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
la patrie ou la mort nous vaincrons
merci a tous les burkinabè,et a tout les autorités qui ont permis tout ces arrestations.Si confirmé leur culpabilité qu’ils soient dégradé et mis en prison que cela soit exemple pour tout ceux qui veulent atteint a la démocratie burkinabè.
. la patrie ou la mort nous vaincrons.
18. Le 4 octobre 2015 à 09:40, par MOUSSA OUEDRAOGO En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Que toute la lumière soit faite au profit de l’intérêt supérieur de la nation
19. Le 4 octobre 2015 à 10:19 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Et l’ordonnance gelant les avoir, où tu l’as mise ? Quand on est incompétent on doit au moins avoir l’humilité d’être tolérant. M. PODA, avec tout le respect qui vous est dû en tant que PG, vous n’avez pas rendu un service à la transition. On demande à la transition d’organiser les élections et de partir et elle vient prendre des mesures de discrimination. En fait, c’est la transition qui est responsable de tous nos problèmes.
20. Le 4 octobre 2015 à 10:40, par Dedegueba SANON En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Bon courage mon Col. Il va vous falloir une bonne dose de courage pour faire tomber des têtes couronnées dont la plupart sont vos connaissances et frères d’armes et parfois même des amis.
Pourvu qu’on vous laisse faire votre travail.
Nous avons connu ici des procès de présumés putschistes qui n’ont pas survécu à leur putsch manqué.
Les temps ont changé... heureusement pour Golf en particulier.
21. Le 4 octobre 2015 à 11:26, par le nabiga En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Hô !SITA ne pourra jamais rendre justice claire dans cette histoire. Ce n’est pas le régime CDP qui l’a poussé à la tête de la fédération ?
22. Le 4 octobre 2015 à 12:25 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
En français facile ???
23. Le 4 octobre 2015 à 13:36, par P.Bismuth En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Le tribunal penal militaire en temps de paix est un non sens qu il va falloir supprimer. Cest du folklore et ça crée inutilement des confusions et des problemes de competence. Sans oublier que dans beaucoup de cas les victimes et certaines personnes poursuivies sont des civils. Pourquoi un tribunal militaire d exception si l armée n est pas un Etat dans l’Etat ?
24. Le 4 octobre 2015 à 14:23, par Jonassan En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
CA SE COMPLIQUE. LE PEUPLE N’EST POINT SORTI DE L’AUBERGE.
PARCE EN TERMES DE JUSTICE MILITAIRE, DIENDIERE AVAIT DEJA FICELLE SA DEFENSE QUI EST SOLIDE :
Durant tout le coup, quand il avait l’occasion il répétait ceci : "... c’est vrai que j’ai créé le RSP mais je n’y suis plus depuis longtemps ; je suis seulement un ancien du RSP. Et dans le domaine militaire, une unité ne désobéit pas à son chef de corps sinon c’est un problème..."
25. Le 4 octobre 2015 à 14:39, par Inouss En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Je n’ai pas confiance aux militaires ils vont nous dribbler mal. Tous les arrêté sont des grand types de l’armée y’a même pas un capitaine dedans. On peut désarmé le rsp sans un mort s’il n’y a pas deal ?
26. Le 4 octobre 2015 à 16:30, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
BON à SAVOIR :
@"soifdeverité" et chers autres internautes qui veulent savoir.Le tribunal militaire entre en jeu ici parce que tout simplement les mis en cause sont des militaires dont le corps dispose aussi d un code de procédure pénale militaire auquel il faut se référer en ses ses articles :
2-En outre,l autorité investie des pouvoirs judiciaires militaires peut déférer à la juridiction militaire sous reserve de l accord du parquet normalement competent ,toute infraction commise par un militaire et constituant un manquement à la probité ,aux bonnes moeurs,à l honneur et à la discipline et pouvant nuire au bon renom des forces armées ou susceptible de troubler l ordre public.
3-Cette procédure peut intervenir soit avant toute procédure soit en tout etat de la procédure avant le prononcé de la décision sur le fond soit en cassation.Dans ce dernier cas,l arret de cassation pourra désigner sur requisition du parquet la juridiction militaire comme juridiction de renvoi.
Tiret 1-S il s agit d une infraction relevant de la compétence des tribunaux militaires,le ministre chargé de la défense apprécie s il y a lieu ou non de saisir la justice militaire.
2-Aucune poursuite ne peut avoir lieu, à peine de nullité que sur ordre de poursuite délivré par le ministre chargé de la défense.
3-Toutes les fois que l infraction a été dénoncée par un juge d instruction civil ,un procureur du Faso ou un procureur general ,le ministre chargé de la défense est tenu de donner l ordre de poursuite.
4-L ordre de poursuite est sans appel ;il doit mentionner exactement les faits sur lesquels porteront les poursuites ,les qualifier et indiquer les textes de la loi applicables.
27. Le 4 octobre 2015 à 17:09, par Moi-même En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Franchement, je suis déçu des autorités de la transition. Au lieu de mettre en place un système institutionnel équitable et juste, ils jouent le jeu du MPP et s’emploient à livrer des informations mensongères, iniques et éhontées contre les adversaires politiques du MPP. Laissez Djibril tranquille, si jamais vous aimez ce pays !
28. Le 4 octobre 2015 à 17:39, par Sobriete En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Il faut que chacun sache que ce fait aujourd’hui le rattrapera demain. Si Sita est acquis à la cause des putschistes qu’il regarde au peuple et non à ses amis militaires. Il me semble que ZIDA est un proche de DIENDERE mais il a pris le bon chemin pour aider à sauver le pays du chaos. Donc le peuple et Dieu vous regardent.
Que Dieu bénisse le Burkina Faso.
29. Le 4 octobre 2015 à 18:32, par Na yii nere En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Dans tous les cas le peuple veille toujours. Il faut surtout eviter les mascarades comme dans le cas de Guiro. Nous voulons une vrai justice, pas de complaisance.
30. Le 4 octobre 2015 à 19:02, par marou En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
ne vous laisser pas distraire : des civils sont bel et bien impliqués
31. Le 4 octobre 2015 à 19:09, par Sampawindé En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
C’est vraiment dommage pour le Burkina !!!! Car l’homme n’a pas suffisamment de poigne pour mener cette mission.
32. Le 4 octobre 2015 à 19:47, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
BON à SAVOIR :
@"soifdeverité" et chers autres internautes qui veulent savoir.Le tribunal militaire entre en jeu ici parce que tout simplement les mis en cause sont des militaires dont le corps dispose aussi d un code de procédure pénale militaire auquel il faut se référer en ses ses articles :
.34 tiret 1-Les juridictions militaires sont compétentes pour instruire et juger les infractions de droit commun commises par les militaires ou assimilés dans le service ou dans les établissements militaires ou chez l hôte ainsi que les infractions militaires prévues par le présent code comformément aux règles de procédure applicables devant elle.
2-En outre,l autorité investie des pouvoirs judiciaires militaires peut déférer à la juridiction militaire sous reserve de l accord du parquet normalement competent ,toute infraction commise par un militaire et constituant un manquement à la probité ,aux bonnes moeurs,à l honneur et à la discipline et pouvant nuire au bon renom des forces armées ou susceptible de troubler l ordre public.
3-Cette procédure peut intervenir soit avant toute procédure soit en tout etat de la procédure avant le prononcé de la décision sur le fond soit en cassation.Dans ce dernier cas,l arret de cassation pourra désigner sur requisition du parquet la juridiction militaire comme juridiction de renvoi.
71(sus-cité)
Tiret 1-S il s agit d une infraction relevant de la compétence des tribunaux militaires,le ministre chargé de la défense apprécie s il y a lieu ou non de saisir la justice militaire.
2-Aucune poursuite ne peut avoir lieu, à peine de nullité que sur ordre de poursuite délivré par le ministre chargé de la défense.
3-Toutes les fois que l infraction a été dénoncée par un juge d instruction civil ,un procureur du Faso ou un procureur general ,le ministre chargé de la défense est tenu de donner l ordre de poursuite.
4-L ordre de poursuite est sans appel ;il doit mentionner exactement les faits sur lesquels porteront les poursuites ,les qualifier et indiquer les textes de la loi applicables.
72-L action publique est mise en mouvement par le commissaire du gouvernement sur ordre de poursuite à lui adressé par le ministre chargé de la défense.
33. Le 4 octobre 2015 à 20:44, par KDOUL En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Avec Sita ??,c’est grave !un monsieur réputé pour ẽtre un vrai dealer,lui et son mentor Yac ?d’abord ces voyages mondains ne lui permetrons pas de se concentrer sur ce dossier !Je prends à témoin les forumistes !Wait and see !
34. Le 4 octobre 2015 à 21:19 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Moi j ai confiance a la justice militaire ;le peuple vous suit et vous croit ,a bas les détracteurs et les oiseaux de mauvaise augure ;
35. Le 4 octobre 2015 à 21:29, par Zorobabel En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Voilà un jugement bien parti pour s’achever en queue de poisson comme celui de Guiro. comment confier un tel dossier aussi brulant à un adjuvant du regime Compaoré ? Paré et Sangaré c’est les oiseaux de meme plumage. Alors restons vigilants pour qu’on ne classe pas ce dossier sans suite ou encore pretextant un secret d’Etat.
36. Le 4 octobre 2015 à 21:54 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Les Burkinabè sont devenus bizaroïdes. Ils veulent une chose et en même temps le contraire de cette chose. On nomme Sita SANGARÉ et vous jetez l’opprobre sur lui avant même qu’il n’ait commencé sa mission. Vous connaissez ce grand Monsieur ? Il a fait preuve d’un patriotisme jamais inégalé à l’école militaire de Bingerville en RCI. Si la procédure retenue contre les auteurs du coup d’Etat est annulée pour cause de vice de forme, qu’allez-vous dire, bande d’anarchistes ? Le burkina n’est plus un état de droit dans cette procédure pour trois raisons :
1. On gèle les avoirs des innocents sans leur dire exactement ce qui leur est reproché ni même leur notifier l’ordonnance bancale. C’est digne de la ghestapo allemande.
2. L’avocat français de Djibril Bassolé demande à voir le juge qui a pris l’ordonnance et ne le trouve pas. Le procureur Général s’en presse de balancer le dossier au Tribunal Militaire sans justifier comment une ordonnance a été prise alors que les magistrats étaient en grève illimité.
3. Le Procureur Général fait un communiqué public de cette ordonnance alors que le secret de l’instruction veut que seuls ceux qui sont dans la procédure aient les informations sur l’affaire.
Conclusion. Le burkina est devenu un État dangereux pour les droits de La Défense dont un recul démocratique de plus de 50 ans pire que ce que le colonisateur nous imposait. Et dire que ce sont des révolutionnaires qui nous imposent ce système, c’est très très grave pour mon pays. Qui va nous délivrer de la griffe de ces balais citoyens et autres OSC merdiques qui n’ont aucun objectif que de se remplir les panses. Smokey bambara qui se construit un studio de musique à 400 millions. Hervé Ouattara qui marche avec des gardes de corps jusqu’en Chine alors qu’il n’était qu’un mécanicien de quartier avec tout le respect dû à ces professionnels.... Dieu, délivrez-nous de ce mal et bénissez le Burkina Faso comme vous l’avez toujours fait. Allah est grand.
37. Le 5 octobre 2015 à 04:35, par oran En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Pas de confiance en ce monsieur. A mon avis il devra démissionner de la fédération. De notre côté il faut rester très vigilant et pousser pour qu’il avance. Pas de confiance.
38. Le 5 octobre 2015 à 05:24, par ciao boukare En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Chacun a son tour chez le coifeur chacun rendras con de sa malhonetete a la nation la Patti ou la mort nous vaincronségalement
39. Le 5 octobre 2015 à 05:49, par Tapsoba R(de H) En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
BON à SAVOIR :
@"soifdeverité" et chers autres internautes qui veulent savoir.Le tribunal militaire entre en jeu ici parce que tout simplement les mis en cause sont des militaires dont le corps dispose aussi d un code de procédure pénale militaire auquel il faut se référer en ses ses articles :
.34 tiret 1-Les juridictions militaires sont compétentes pour instruire et juger les infractions de droit commun commises par les militaires ou assimilés dans le service ou dans les établissements militaires ou chez l hôte ainsi que les infractions militaires prévues par le présent code comformément aux règles de procédure applicables devant elle.
2-En outre,l autorité investie des pouvoirs judiciaires militaires peut déférer à la juridiction militaire sous reserve de l accord du parquet normalement competent ,toute infraction commise par un militaire et constituant un manquement à la probité ,aux bonnes moeurs,à l honneur et à la discipline et pouvant nuire au bon renom des forces armées ou susceptible de troubler l ordre public.
3-Cette procédure peut intervenir soit avant toute procédure soit en tout etat de la procédure avant le prononcé de la décision sur le fond soit en cassation.Dans ce dernier cas,l arret de cassation pourra désigner sur requisition du parquet la juridiction militaire comme juridiction de renvoi.
71(sus-cité)
Tiret 1-S il s agit d une infraction relevant de la compétence des tribunaux militaires,le ministre chargé de la défense apprécie s il y a lieu ou non de saisir la justice militaire.
2-Aucune poursuite ne peut avoir lieu, à peine de nullité que sur ordre de poursuite délivré par le ministre chargé de la défense.
3-Toutes les fois que l infraction a été dénoncée par un juge d instruction civil ,un procureur du Faso ou un procureur general ,le ministre chargé de la défense est tenu de donner l ordre de poursuite.
4-L ordre de poursuite est sans appel ;il doit mentionner exactement les faits sur lesquels porteront les poursuites ,les qualifier et indiquer les textes de la loi applicables.
72-L action publique est mise en mouvement par le commissaire du gouvernement sur ordre de poursuite à lui adressé par le ministre chargé de la défense.
40. Le 5 octobre 2015 à 06:27, par Ghost En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
En français facile ça veut dire "oublier cette histoire, c’est une affaire de militaires"
41. Le 5 octobre 2015 à 07:20, par vérité no1 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Du courage et faites très attention aux enveloppes ! Le CDP est capable de tout !!!!!!!!
42. Le 5 octobre 2015 à 07:21, par Virgile En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
C’est un cas de flagrant délit. Accélérez la procédure pour qu’on en finisse avec ce général qui a fait ses galons en liquidant physiquement ses compatriotes dont le seul tort est de défier Blaise Compaoré et de réclamer justice et liberté pour le peuple.
43. Le 5 octobre 2015 à 08:12, par Dignité En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Je suis très septique quant à l’issue de cette affaire ! Je ne fais pas non plus confiance en Sita SANGARE ! J’ai l’impression, qu’il s’agit encore d’un deal en cours sur le dos du peuple !
Le minimum aurait été qu’on refouille d’abord dans la vie (professionnelle et privée) de ce monsieur pour s’assurer d"une absence de conflit d’intérêt avant de le nommer à la tête de ce truc ! Vraiment, lorsque j’ai vu l’info, je me suis dit, pauvres victimes, pauvre peuple Burkinabè ! Mais comme tous les hommes sont des mortels, je veux bien me tromper ! Encore une fois, je suis très septique !!!
44. Le 5 octobre 2015 à 08:29, par NSK En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Que dit le Chef d’Etat Major Général des Armée ? Une sanction disciplinaire devrait être prise à l’encontre du Gal Diendéré. Il devrait au moins être déchu de son galon de général. Est-ce par peur, par reconnaissance ou par amitié avec le Gal Diendéré que le Gal Zagré brille par une telle inertie inqualifiable ?
45. Le 5 octobre 2015 à 08:33, par m En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
je pense qu’on ne doit pa sous-estimé sita sangaré laissons le faire son travail.
46. Le 5 octobre 2015 à 08:43, par puknini En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Au forumiste 19 : vous dites que c’est la transition qui est responsable de tous nos problèmes. Ca dépend de quel côté vous êtes. Avez vous observez un tant soit peu la mobilisation aussi bien à Ouaga qu’en provinces...? A ce que je sache, aucun billet de banque n’a été distribué aux jeunes, aux femmes et vieilles personnes pour qu’ils se lèvent comme un seul homme pour dire NON NON NON et NON ! Même si vous n’aimez pas le lièvre il faut reconnaître qu’il court rapidement
47. Le 5 octobre 2015 à 09:21, par Sidbala En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Selon des proches Eddie aux USA serait entrain de tenter un exil au Canada (sa soeur ainée y vit avec son mari depuis quelques années).
Espérons que le gouvernement fera usage de ses prerogatives pour que ce monsieur revienne et reponde de ses actes.
Logiquement les comptes de sa femme qui entretient une clinique pediatrique sponsorisée par le couple Dienderé devrait aussi être gêlés.
48. Le 5 octobre 2015 à 09:27, par Gédéon En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Ces arrestations ne vont pas a l’encontre de la paix,de la réconciliation et de la démocratie. vous croyez que la transition ou ceux la qui sont sur la liste électorale sont propres ?il faut qu’on arrête cela à temps et qu’on réconcilie les fils et les filles du Pays.
49. Le 5 octobre 2015 à 10:39, par mamie En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Foutez nous la paix maintenant. Et que la paix revienne vite et que les burkinabé fassent la entre eux. Ce sont vos grandes gueules qui nous ont amené tout ce que nous vivons actuellement. Laissez la justice faire son boulot.
50. Le 5 octobre 2015 à 11:08 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Sita a déjà réglé quelle affaire ? C’est le bon petit de Yac là qui est lui même le bon petit de François... Franchement... On va où là ?
51. Le 5 octobre 2015 à 11:48, par le tonneur En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Il m’a tout l’air que nous sommes entrain de traiter les soldats de l’ex RSP comme s’ils étaient des enfants des enfants soldats !!!
Je pense que notre armée n’incorpore que des majeurs !!!!
Le minimum qui pour l’instant serait que tous les membres de l’ ex RSP soit au moins soldat de première classe pendant 5 ans avant de prétendre a une quelconque promotion
52. Le 5 octobre 2015 à 11:48, par YAM-YEL BEENIN-WENDE En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Merci pour la procédure judiciaire à suivre. Monsieur le procureur prenez toutes les précautions et mesures nécessaires afin que personnes de ces auteurs, complices, coauteurs, assassins, preneurs d’otage, ne puissent échapper à la justice. Explorez toutes les pistes, suivez la réglementation et la procédure judiciaire légale afin de permettre au peuple Burkinabè d’être heureux après cette forfaiture. Il ne faudra qu’au jour du jugement il ait vice de forme, de fond, tel dossier ou tel papier qui manque ou qui est incomplet. Il faut que le peuple puisse renouer avec sa justice. Monsieur le procureur sachez aussi que la peine de mort n’est pas aboli au pays des hommes intègres. A chaque faute commise sa peine de souffrance.
Vive la justice, vive la transition, vive le CNT.
Vive la jeunesse Burkinabè
Vive les organisations de la société civile
Vive le balai citoyen, vive radio omega, vive les internautes
La lutte continu car la victoire est proche.
53. Le 5 octobre 2015 à 13:11, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Étant entendu que jusqu’à présent nos institutions ne nous ont pas déçus, il faudrait leur faire confiance. Ne confondons pas les lois mal faites qui permettent à un OBOUF d’avoir une condamnation ridicule avec une justice qui fonctionne mal. Moi ce qui m’inquiète, ce sont les conséquences de cette procédure sur les élections.
Nous sommes tous d’accord pour dire que les élections doivent se tenir au plus vite pour sortir de la transition. Mais nous avons ici une situation ou des partis et des individus prenant part aux élections sont cités dans une affaire de coup d’état, donc de changement anticonstitutionnel. L’une des conséquences de cette procédure pouvant être la dissolution d’un parti et/ou l’inéligibilité de certains qui sont encore sur les listes électorales, comment on gère cette situation ?
1°) Si on élit des gens et leur parti est dissous après, ou eux même déclarés inéligibles, comment on fait ?
2°) Si on attend de voir clair et il faut reculer suffisamment les élections pour savoir qui a fait quoi, et il faut prolonger de fait la transition ?
Voila les violentes questions qui vont compliquer les débats entre politiques au moment de fixer une nouvelle date pour les élections législatives et présidentielles.
54. Le 5 octobre 2015 à 13:13 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Si Diendéré parle, ZIDA serait le plus grand HOMME du Burkina Faso. Il pourra ainsi être l’Homme providentiel présidentiable à tout point de vue. A lui de jouer !
55. Le 5 octobre 2015 à 13:38, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Une solution serait de s’appuyer sur la déclaration de soutien de 13 partis politiques pour "nettoyer" les listes électorales mais on ne voit pas comment le conseil constitutionnel ferait :
1°) D’abord, plusieurs (5 je crois) des signataires disent aujourd’hui n’avoir pas signé, sans qu’on puisse vérifier clairement.
2°) Ensuite, parmi les 8 partis restant (CDP + 7partis du PAP), il y a un seul signataire pour le parti. Comment alors dire qui est inéligible ? Tous les membres du parti ? Les membres du bureau politique ?
3°) Même si on sanctionne des individus, et que ce parti a quand même des élus, que deviennent-ils si le parti est dissous au terme de la procédure judiciaire ?
En tout cas, ils nous ont bien compliqué la vie ces putschistes !
P.S. : A celui qui voit déjà Zida en "homme providentiel", TOUT le gouvernement de transition est inéligible aux prochaines élections, ainsi que le président du CNT. Donc si vous voulez le convaincre de se lancer en politique, vous disposez de cinq ans...
56. Le 5 octobre 2015 à 13:52, par tapsoba yassiriki En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
je n’ai pas confiance à cette GO ? oui tu as bien attendu ; ce n’est pas moi qui le dit, son nom c’est bien sita NON ???
57. Le 5 octobre 2015 à 16:55 En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Je ne sais pas comment nous allons nous en sortir avec des gens qui ne veulent pas la paix. Des gens qui ne pensent qu’à la peine de mort pour leur compatriotes... Nous sommes vraiment dans la merde pour un bon bout de temps. Vous verrez.
58. Le 5 octobre 2015 à 17:02, par La vipère En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Tapsoba Yassiriki ;en tout cas c’est pas toi qui peux faire la cour à cette "GO".Bandes d’oiseaux de mauvaise augure c’est vous qui ne savez rien faire et c’est vous les premiers à denigrez les personnes qui se battent pour faire quelque chose de positif de leurs vies.Voyez le travail qu’il a fait avec nos ETALONS.c’est sous sa presidence que nos joueurs sont allés jusqu’en finael de de la CAN.Vous n’avez pas encore vu de quoi est capable ce monsieur dans ce domaine alors ne la ramenez plus votre grande gueule.
59. Le 5 octobre 2015 à 20:21, par Elyas Touba En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
J’ai lu dans un commentaire que les Putschistes ont complique la vie. Non, ce n’est pas les Putschistes. C’est en sorte le desordre du Gouvernement qui a invite ces gens a l’acte. Dissoudre le RSP, c’est la plus grave erreur du Gouvernement. Par exemple, comment on peut mettre le Lion ( RSP ) et la Panthere ( Armee Loyale ) de vivre ensemble ?. Alors, le Lion est sous les ordres de la Panthere. A la longue, ca peut pas aller c’est totalement clair. Les LIONS ont une Ideologie en eux memes, leurs educations Militaires est autres que l’armee reguliere.
Si le gouvernement avait denommer ce RSP en BIR : Brigade d’Intervention Rapide ce serait une bonne chose. Ce n’est tout soit disant EX RSP qui se rendront dans leur lieu d’affectation. Absolument pas. Mais ceux qui clament la peine de mort qui que se soit sont pas tolerant. Dans tout regime dans le monde, il y a d’une maniere ou d’une autre la mort de quelques individus. Soit c’est lier avec le gouvernement, soit pas. Soit des soupcons ca et la sur le Gouvermement soit sur un membre du Gouvenement.
60. Le 6 octobre 2015 à 09:39, par Ouedraogo Alexis En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Du courage et bonne chance à la justice et à la justice militaire.
61. Le 6 octobre 2015 à 13:36, par Citizen En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
j’ai pas aussi confiance en son Monsieur SANGARE. On entend de voir. Qui sait, peut-être fera-t-il la rupture avec les vieilles et fausses amitiés (celles de Blaise, CDP, frères d’arme et consorts) pour rendre la justice au peuple burkinabé en toute indépendance, conscience, honnêteté...
62. Le 8 octobre 2015 à 08:28, par soif de justice En réponse à : Putsch du CND : L’enquête transférée au tribunal militaire. Le point des arrestations.
Moi j’ai pitié de SITA si ce que dit l’internaute 36 est vrai en ce qui concerne la procédure. C’est dire que ceux qui sont tapis dans l’ombre du putch et autres mange mil d’OSC veulent refiler à SAGNGARE la patte chaude qu’ils ont bouillie. Je ne suis pas juriste, mais je pense qu’il ya beaucoup de non dit rien qu’à suivre les choses et faire son analyse personnelle. On risque d’être désagreablement surpris comme d’habitude dans cette affaire de la république. On dirait souvent que nos éminents décideurs à certains niveau ’ont pas faits l’école tellement il ya de la légèreté souvent dans les dossiers ; ce qui sent la corruption, complicité, l’affairisme et même la méchancété contre le peuple. Quand on lit un gel des avoirs à la télé on sait ce qu’on fait et ce qu’on prend commme précaution et que cela ne soit une action populiste du moment. DIEU TOUT PUISSANT DEMASQUE TOUT LES ASSASSINS DE LA REPUBLIQUE.