Rentrée judiciaire 2015-2016 : le contrôle de l’activité administrative au cœur des débats

« Contrôle juridictionnel de l’activité administrative », c’est sous ce thème que s’est déroulée la rentrée judiciaire 2015-2016. Le Premier ministre, représentant le président du Faso, accompagné du Ministre de la justice, Joséphine Ouédraogo et d’autres membres du gouvernement, a présidé l’audience solennelle de cette rentrée.
Organisée chaque année, la rentrée est une occasion pour les acteurs de la justice de passer en revue l’année finissante et définir les axes de celle qui commence. « La rentrée judiciaire a, toujours, été l’occasion pour l’ensemble des acteurs de la justice de marquer un pause pour apprécier le fonctionnement des juridictions et pour mener des réflexions fortes, en vue d’une meilleure exécution de leurs missions, essentielles pour l’ancrage de la démocratie dans la vie de notre pays », a indiqué le Premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly.

2014, année heureuse

L’année 2014 aura été heureuse pour la justice burkinabè. Le monde judiciaire a, après avoir subi les dégâts collatéraux des péripéties politiques, connu des moments de joie. « L’année dernière a aussi connu un sursaut, par l’organisation des Etats généraux de la justice, qui ont pris fin avec l’adoption du Pacte national pour le renouveau de la justice qui a fortement redynamisé l’activité judiciaire », s’est réjoui le Premier président du Conseil d’Etat.

Promouvoir l’Etat de droit

L’exercice de la justice se fait dans un Etat de droit. Le contrôle de l’administration aussi. Les responsables du département en sont conscients et veulent y travailler. « L’exercice d’un tel contrôle présuppose l’existence d’un Etat de droit qui est caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire », a précisé le Premier président du Conseil d’Etat.

La voix des avocats

Par le Bâtonnier, les avocats ont exprimé leurs attentes aux magistrats. Il s’agit notamment de l’utilité et de l’efficacité du contrôle. « L’utilité du contrôle, pour nous, réside dans le délai du traitement des affaires dont le juge est saisi et l’efficacité repose sur le respect par le juge du délai raisonnable et aussi sur les pouvoirs qui devraient lui être conférés pour mettre la pression sur l’administration afin qu’elle se conforme à la loi », a expliqué Me Mamadou Savadogo. Avant de souligner la nécessité pour l’administration d’exécuter le jugement rendu.
Me Savadogo a aussi plaidé pour la création de l’ordre administratif et de la Cour d’appel administrative. « L’inexistence de Cour d’appel administrative dans le schéma du contentieux administratif burkinabè n’est pas tolérable. En effet, en ce que le Conseil d’Etat est une juridiction d’appel pour les décisions rendues par les tribunaux administratifs en premier ressort, cette situation prive les justiciables du recours en cassation. Leur cause ne peut donc être examinée que par des juridictions de fond », a-t-il ajouté.
Pour sa part, le Ministre de la justice a salué le travail accompli par les juges et s’est surtout réjouie du communiqué des magistrats qui condamnait le coup d’Etat du 17 septembre dernier.
Pour une justice réconciliée avec les Burkinabè, il reste beaucoup à faire. Et le monde judiciaire compte bien s’y adonner.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net