Violence faites aux femmes et statut de pupille de la Nation : Le CNT adopte deux projets de loiLes députés du Conseil national de Transition (CNT), ont procédé à l’adoption de deux projets de loi lors d’une séance plénière ce dimanche 06 septembre 2015. Il s’agit de la loi portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes et celle portant statut de pupille de la Nation. L’adoption de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort a été reportée à une date ultérieure. Loi portant protection des femmes Mutilations génitales, agressions physiques et verbales, mariages précoces ou forcés, répudiations, viols, accusations de sorcellerie, etc., le phénomène des violences faites aux femmes revêt plusieurs formes au Burkina. Les données statistiques illustrent bien l’ampleur du phénomène. Une étude réalisée en 2008 sous l’égide de l’UNFPA donne une prévalence générale de 35,5% de femmes victimes de différentes sortes de violence au Burkina. Statut de pupille de la nation En ce qui concerne le projet de loi portant statut de pupille de la Nation, la Commission des affaires étrangères, de la Sécurité et de la défense (CAESED) donne une définition claire des catégories de personnes visées. Il s’agit de toute personne ayant au plus vingt ans accomplis. A cet effet, les article 5 et 6 du chapitre II de la loi déclarent éligibles au statut de pupille de la Nation, les enfants de militaires, de fonctionnaires de la police nationale, municipale, de la sécurité pénitentiaire, des douanes, des eaux et forêts, de sapeurs-pompiers civils décédés des suites d’une blessure du fait d’un acte d’agression survenu « au cours de l’accomplissement d’une mission de guerre, d’une mission lors d’un conflit interne ou d’une mission sur un théâtre d’opérations extérieures, au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique, lors de séances de formation ou d’exercice opérationnel ». Les enfants nés dans les trois cents jours qui ont suivi le décès de leur père martyr peuvent également prétendre au statut de pupille de la nation. Les enfants mineurs des martyrs de la nation quant à eux, sont reconnus de plein droit pupille de la nation. La qualité de martyr est précisée par décret pris en conseil des ministres. Avec 78 votants, cette loi n’a connue aucune abstention. Nicole Ouédraogo |
Vos commentaires
1. Le 7 septembre 2015 à 19:22 En réponse à : Violence faites aux femmes et statut de pupille de la Nation : Le CNT adopte deux projets de loi
haa oui des familles vont entièrement disparaitre !
Je croit savoir qu’on a tous des villages, est ce que vous croyez réellement que la sorcellerie existe ? si oui, n’est il pas préférable de mettre en place une juridiction compétent à cet effet ? cela permettre de savoir réellement s’il s’agit d’une accusation ou pas avant de sanctionner. Sinon des familles vont finir.
Je suis dans un village.
2. Le 8 septembre 2015 à 09:07, par Raogo En réponse à : Violence faites aux femmes et statut de pupille de la Nation : Le CNT adopte deux projets de loi
il faut voter des lois pour la moralisation de la société qui va régler beaucoup de situations sinon le nombre des divorcés sera multiplié par x dans 10 ans.
3. Le 8 septembre 2015 à 09:13, par raogo En réponse à : Violence faites aux femmes et statut de pupille de la Nation : Le CNT adopte deux projets de loi
Quoi qu’on dise vous aviez fait un travail acceptable à moins d’un an même si on fonds il y a des choses à corriger.
Juste pour dire que l’Assemblée doit voter des lois qui protéger les citoyens, le peuple Burkina au lieu de voter des lois qui ne servent qu’à un parti politique comme avant.
4. Le 8 septembre 2015 à 12:54, par koamam En réponse à : Violence faites aux femmes et statut de pupille de la Nation : Le CNT adopte deux projets de loi
Par quel acte une femme (ou un homme )peut prétendre avoir un statut officiel de "femme accusée de sorcellerie" ?